‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 2)Chapitre 47 sur 81 · ANHALT-COETHEN ET PRUSSE · texte numérisé non relu

ANHALT-COETHEN ET PRUSSE

Abolition du droit de détraction, signée le 20 Novembre 1811.

Le 28 Septembre 4847, déclaration explicative sur le même sujet.

Y«ir: Geseizsammlung far die preues. Staaien, 1811 , p. 371 , et 1817, p. S96, ainsi que le Recueil de Màrtens, 2^ édit., t. IV, p. 55 à 58.

Articles explicatifs, concernant le traité du \9 Féf)rier 1810; signés le iS Décembre 1811.

y«lr a la suite dudit traité.

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