IS12 PRUSSE ET SAXE-COBOURC

AbolMon réciproqw du droit de détracHon, signée le 10 Fécrier 1812.

?«ir RâOUêU de UkKTÊMt ^ ^^ t. I, p. 401

Le 47 Novembre 4844, une convention, signée à Vienne, a supprimé le droit de détraction entre la Prusse et les états de Saxe-Altenbourg et de Saxe- Gotha, dont une partie appartient aujourd'hui au duché de Cobourg. Voir Geêitzsatrmluna for die preuis. SkuUm, 1814, p. 141 , ainsi q^e lo RecueU de Màr-

TBM8 , i lY, p. 10.

Le 6 Octobre 4844, le même recueil de lois prussiennes (p. 40, 4847) a publié une déclaration explicative de la convention du 40 Février 4842, conehie avec le duché de Saxe*Cobourg.

CowferUion signée à Bdk, le 3 Mars 1812, pow^ rabotiHon réciproque du droit de détraction et démigration.

Voir Recueil de Martens , 2« édit., t. I . p. 404