‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 2)Chapitre 49 sur 81 · BAVIERE ET SAXE- COBOURG- GOTHA · texte numérisé non relu

BAVIERE ET SAXE- COBOURG- GOTHA

Déclarations pour l'abolition du droit de détraction, signées le 27 AvrU et le 49 Décembre 4842.

?*ir Bêounl df MAaTBNS , t. V, p. 86 et 97.

Traité signé au Bardo , le 2 Mai 4842, pour renouveler les traités antérieurs.

Les articles I, II et III (qui forment Fensemble du traité) sont de la môme teneur que les articles n, m et IV du traité signé, le 40 Mai 4842, entre la Grande-Bretagne et la régence de Tripoli. *

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