BAVIERE ET SAXE-MEMNGEN
Déclaration pour Vabolition du droit de déiraction, signée le 3 Mai 4842.
Yoir RecueU de Màrtbns, 2^ édit., t. V, p. 64; ainsi que, p. 81, la convention condae le 9 Décembre 1809.
Traité portant renouvellement des traités antérieurs,
signé le 10 Mai 1812. i
ART. I. Les traités et conventions de paix, amitié et commerce actuellement existants auront leur plein effet, et conserveront leur force et vigueur en toutes et chacune de leurs dispositions , et seront regardés conune renouvelés et confirmés en vertu du traité de ce jour, excepté seulement tels articles , clauses et conditions sur lesquels on juge convenable d'admettre dérogation, explication, ou révision par le présent traité.
Art. n. Que les armateurs des puissances belligérantes qui, pour cause de mauvais temps, manqueraient de provisions, ou chassés par un ennemi prendraient refuge à Tripoli ou en tout autre port, route ou baie de ce royaume, ayant reçu secours de provisions, et le danger de Fennemi étant passé, seront obligés de partir sans délai inutile, ou sans augmenter le nombre d'hommes, armes ou munitions avec lesquels ils étaient entrés, et une fois hors du port, lesdits armateurs ne se cacheront point dans les baies , criques , et derrièi*e les poôilis de promontoires ou îles appartenants au territoire de»S. A. le Basha, pour y attendre et doimer la chasse aux vaisseaux de leurs enncams qui y entreraient ou en sortiraient , de même qu'ils ne troubleront . d'aucune manière les libres entrées ou sorties des bâtiments de nation quelconque dans les ports, baies ou routes du royaume.
Art. ni. Les armateurs des puissances belligérantes n'auront point permission de faire voile pour aucun port , baie ou route appartenant au royaume, que vingt-quatre heures ne soient écoulées après le départ de quelque vaisseau appartenant à un autre puissance avec laquelle on pourrait être en guerre, et il ne leur sera même permis en aucun temps de partir pendant que de tels vaisseaux seraient encore en vue du port, de la baie ou route, soit qu'ils soient retenus par des calmes, mauvais vents, ou autres circonstances inévitables.
Art. rV. Il est finalement agréé et étabh que S. Exe. Sidi-Jusof- CaramanU-Basha, étant désireux de maintenir inviolablement les traités exisitants et la stricte neutralité de son royaume, ne permettra ou tolérera sur aucun point des possessions de la cité et royaume de Tripoli la vente d'aucune prise el ç»ar^»vs»otv. ^^ ^tv^^ ^^^»si^^s^<s^ peuvent avoir appartenu à \a GY^sAfe-^teXa.^^, \»sûs. o^^ Vîs^&j&
prises seront obligées de partir avec les cargaisons complètes et en- 1812 tières qu'elles auront anlenées dims le port, en se soumettant aux mêmes règles que les armateurs des puissances belligérantes, en conformité de Tarticle n du présent traité.
En foi de quoi, etc.
Traité de paix, signé à Bucharest, le 6/18 Mai 1812.
Extrait analytique.
Art. I et H. Paix, anmistie.
Art. m. Confirmation des traités antérieurs, lesquels resteront en vigueur.
Art. IV. Limites : le cours du Pruth, du point où il entre de Moldavie jusqu'à sa jonction avec le Danube, et de là à la mer Noire : la navigation reste commune; aucune fortification ne sera élevée sur
les petites lies du Danube ; les vaisseaux marchands des deux
puissances auront, comme auparavant, la libre entrée et la navigation du Danube.
Art. V à Vil. Restitutions des conquêtes, et liberté accordée aux habitants des pays cédés, de quitter avec leur fortune.
Art. Vin. Stipulations en faveur des Servions , auxquels sera remise l'administration intérieure de leur pays.
Art. IX. Restitution, sans rançon, de tous les prisonniers de toutes religions et des deux sexes.
Art. X. Les réclamations des sujets seront examinées avec soin ""et terminées après la conclusion de la paix : les dettes particulières et publiques seront acquittées.
Art. XI. Évacuation des pays.
Art. Xn. La Porte sera tenue d'indemniser les sujets russes qui auront eu à soufirir des rapines des corsaires de Tunis et de Tripoli.
Art. Xin à XVI. Bons offices de la Porte en faveur de la Perse; cessation des hostilités ; remises des copies du traité dans l'espace de dix jours, et ratifications.
