ANHALT-DESSAU ET PRUSSE

Abolition du droit de détraction et (fémigratian, signée le 22 Juin 1812.

Voir Reeuea de Màrtbns , ^ édit , 1. 1 , p. 406.

Le 23 Décembre 4816, le Gesetzaatnmlung fUr die preuss. Staatem publié une déclaration explicative (p. 44).

Toir aussi Recueil de Martens, t. IV, p. M.

Déclaration pour l'abolition du droit de détraction, signée k r^ Juillet 1812; renouvelée le 28 Septembre 1816.

Toir Recueil de Màrtbns , V édit., t. V, p. 61 et 73.

Traité de paix, signé à Oërebro, le 6/18 JuilUet 4812.

Extrait.

ART. I et m. Paix, et secours réciproques.

Art. n. Les relations d'amitié et de commerce entre les deux pays seront rétablies de part et d'autre sur le pied des nations les plus favorisées.

Art. IV. Les deux hautôs parties contractantes se réservent de prendre aussitôt que possible un arrangement particulier par rapport à tous les objets qui peuvent concerner leurs intérêts éventuds tant politiques que commerciaux.