ANHALT-BERNBOURO ET NASSAU, ETC

ANHALT-BERNBOURG ET NASSAU, isia

Déclaration pour l* abolition du droit de détraction ^ signée le 16 Juillet 1812.

Voir Recueil de Martens , 2e édit. , t. V, p. 66.

Traité de paix, signé à Oërebro, fe 18 Juillet 1812.

Extrait,

Art. L Paix.

Art. n. Les rapports d'amitié et de commerce entre les deux états seront rétablis sm* le même pied où ils se trouvaient au 1®^ Janvier 1791 ; tous les traités et conventions qui subsistaient à cette époque entre les deux états doivent être considérés comme renouvelés et confirmés, et sont renouvelés et confirmés par le présent traité.

Art. in. Garantie.

Art. IY. Ratifications.

Traité d amitié et d alliance, signé à WeUHei-Lùtiki, le 20 Juillet 1812.

Extrait.

Art. III. S. H. l'empereur de toutes les Russies reconnaît pour légitimes les Certes générales et extraordinaires assemblées à Cadix, coDDune aussi la constitution qu'elles ont décrétée et sanctionnée.

Art. IV. Les relations commerciales seront rétablies dès à présent et réciproquement favorisées. Les deux hautes parties contractantes aviseront aux moyens de leur donner encore v»v&^^^^ ^"«aû&fo extoDsioD,