FRANGE ET SAINT-SIÈGE, ETC

Concordat préliminaire entre le pape Pie Vil et Femperewr des Français, signé à Fontainebleau, le 25 Janvier 1843, rené» obligatoire par décret impérial du 25 Mars suivant.

Toir Recuea de Màrtens , 2« édil. , 1. 1 , p. 56S.

Traité de subsides, signé à Stockholm, le 3 Mars 4813.

Extrait.

Art. II. S. M. britannique n^opposera aucun obstacle à PamiexioD de la Norvège au royaume de Suède.

Art. m. Quotité des subsides que la Suède recevra de la Grande Bretagne

Art. V. La Grande-Bretagne cède à la Suède la Guadeloupe.

Art. VI. Comme une conséquence réciproque de ce qui a éié stipulé dans l'article précédent, S. M. le roi de Suède s'engage à accorder pendant l'espace de vingt ans , à dater de l'échange des ratifications du présent traité, aux sujets de S. M. britannique, le drat d'entrepôt dans les ports de (jothenbourg, de Carlham et de Stralsund, lorsque cette dernière place sera rentrée sous la dominafioD suédoise, pour toutes les productions et marchandises soit de h Grande-Bretagne, soit de ses colonies, chargées à bord.de navires anglais ou suédois; lesdits objets, soit qu'ils soient de nature à être introduits en Suède en payant les droits, soit que leur introductûn soit prohibée, payeront sans distinction , comme droit d'entrepAt, m pour cent de la valeur à leur entrée, et autant à leur sortie. Sur M autre objet relatif à cet article, on se conformera aux règlem^its généraux en Suède, en traitant toujours les sujets de S. M. brilaninipe sur le pied des nations les plus favorisées.