IL

(ladication de^ traité» antérieurs depuis 1536.}

4803. 49 Févr. Swsse. — Acte de médiation de la France

pour accorder les partis en Suisse. IL 282

4803. 30 Avril. États-Unis. — Traité signé à Paris, pour la cession de la Louisiane, suivi de deux conventions séparées. H. 282

4803. 27 Sept. ScrasE. — Traité d'alliance défensive, signé

à Fribourg. H. 306

(Voir, SP p. d. c. R., au 16 Cet. 1820, les articles du traité de 1803 qui sont maintenus en vigueur.)

4804. 45 Août Allemagne. — Convention sur l'octroi de la "^

navigation du Rhin* H. 34 4

(Une convention définitive a été signée le 31 Mars 1831.)

4805. — Réunion de divers pays à la France, par

conventions ou par décrets. IL 346

4 805. 26 Dec. Autriche. — Traité de paix , signé à Près-

bourg. IL 347

(Annulé par le traité de 1814, voir 2^ P. d. c. R.)

4806. 42 Juillet Allemagne. — Traité de Paris. Confédéra-

tion des états du Rhin, et dissolution de F£mpire germanique. IL 320

4807. 7 Juillet. Russie. — Traité de paix, signé à Tilsit. H. 322

4807. 7 Juillet. Prusse. — Traité de paix, signé à Tilsit. H. 323

(Annulé par le traité do 1814; voir 2^ p. a. c. R.)

4808. Janv. Perse. — Traité de commerce, signé à Is-

pahan. IL 325

(Indication des traités antérieurs depuis 1706.)

4809. 44 Oct. Autriche. — Traité de paix, signé h Vienne. IL 344

(Annulé par le traité do 1814; voir â« P. d. c.R.} 4 840. 40 Janv. Suède. — Traité de paix, signé à Paris, déclaré commun à plusieurs autres états :

Deux-Siciles, Espagne, etc. IL 351

4 84 0. 28 Févr. Bavière. — Traité conclu à Paris, pour l'exécution du traité de paix, signé à Vienne en 4809. . =: IL 378

484 4. 6 Août. Prusse, --t. Voir l'Index — Aubaine.

««42. 45 Janv. |^ ^r • .n a w x. •

4842 25' Avril f ^«^^cfort. — Voir \lxidex.— k\3!ù«vûfc.