MAROC ET PAYS-BAS (HOLLANDE

1791 la Yalachie, et des cinq districts de la Moldavie, et de soixante jours, à compter de la même époque, pour toutes les autres conquêtes. ' Les deux parties. s'engagent à effectuer l'échange des ratifications du traité de paix eu quinze jours au plus tard , au lieu de cpiarante, fixés par Tarticle XÏV du traité définitif. ■.

Art. Vil. Les ratifications de cette convention séparée seront | dressées séparément, mais échangées le même jour que les ratifica- j tiens du traité de paix. I

En conséquence de quoi , etc.