MOLDAVIE— PARME

MOIJ>AVXE.

4784. 9 Mars. Avtuche. — Déclaration du prince de Moldavie en fovenr des sujets autrichiens. I. 3<8 (Voir V P. d. c. R. Traités entre la Porte ottomane et ]a RoBSie. )

ITAPXaS.

Voir Deux-Sicubs.

WÂMBAV,

4767. 28 Févr. Frarci. — Voir llndex— Auhwfi

4777. 7 Mai. France. — Voir l'Index— Aubaine.

4809. 9 Juillet. BayiIeis. — Aboliticm du droit de détraotion. II. 337

4842. 8 Avril. Prusse. — Abolition du droit de détractiou,

renouvelé le 34 Oct E 390

4842. 4<^Muillet.AuTRiGHs.— Abolition du droit de défraction, n. 39i

(Renouvelée le S8 Sept 1816.).

4842. 46 Juillet. Arràlt-Beriirourg. — Abolition du droit de

détraction. ' ÎL 395

4843. 48 Juin. Hbssb-Darmstadt. — - Abolition du droit de

détraclion. U. 397

WrtRHTiAllDB, oftt RÙLLàMDB.

Voir PàT8-Ba8.

HSUFCBATBL.

Voir Prubas et Suisab.

JKOKYÉQB,

Voir : Danbmargk de 1*760 à 1813, et Sdju>e depuis 1814 (traité du 14 Janv., signé à Kiel, entre le Danemarck et la Suède).

0IJ>EB01FaO.

4776. 2 Août Danemarck.— Abolition du droit de détraction. I. 136

PABAfllUT.

Voir «e P. d. c. R.

PÀRMS.

i766. 40 Mans. Sardai«iib. ^ Traité de limites, signé à

StrodeOa. [. tf

PJOillE — PAYS-BAS. 443

4769. 22Févr. Fiancb. — Voir Plndex— Aubame.

4796. 5 Nov. Fiuhcb. — Traité de paix, signé à Paris, IL 128 4806. 49 Févr. Francs. — Voir ITndex— Aubaine.