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(BoUiAIlDB.)

4773. 23 Juillet. France. — Traité signé à Compiègne, pour

l'abolition du droit d'aubaine. I. 4 09

(Indicatioa deilRMités antérieurs depuis 1608.) 4 774. — SuJkDE. — Abolition du droit de détraction. 1. 4 09 4 777. 29 Juin. Maroc. — Déclaration portant renouvellement de la paix. I. 4 42

'■■ (Indication des traités antérieurs depuis 1683. ) 4 779. — Règlements relatifs à la neutrcMé: voir ce

mot, à Tannée 4780.

4 780. 24 Avril. Russie. — Réponse à la déclaration de la Russie sur la neutralité. Voir NeutrcUUé.

4 780. 24 Dec. Russie, Danemarck et Suède. — Acte par lequel les États-Généraux accèdent aux conventions, conclues entre les trois puissances, les 9 Juillet et 4*' Août (Les autres traités oonclns «être les Pays-Bas et la Russie sont antérieurs à 1760. )

4 784. — Rè^ement sur les prises. Voir Neutralité

4784. 4®' Mai. Pats-Bas. — Convention signée à Versailles

sur les prises et les reprises. 1. 232

1 782. 8 Oct. États-Unis. — Traité d'amitié et de commerce, signé à Xa Faye. I. 240

4784. 20 Mai. Grande-Bretagne. — Traité de paix, signé

à Paris. l 322

(Indication des traités antérieurs depuis 1661.)

4 785. 8 Nov. Autriche. — Traité d'accord définitif, signé

à Fontamebkau. 1. 353

4 785. 20 Nov. France. — Traité d'alliance défensive, signé

à Fontainebleau. I. 354

4 786. 4 5 Mai. Maroc •— Ordre de l'empereur relatif aux

ports de Tanger et de Larrache. I. 357

4788. 45 Avril. Prusse. — Traité d'alliance, signé à Berlin. II. 1

(Indication des traités antérieurs depuis 1645.) 4 788. 4 5 Avril. Grande-Bretagne. — Traité d'alliance défen-

fensive, signé à La Haye. II. i

4 794 . 23 Juin. Espagne. — Cartel d'échange des transfuges

entre les colonies, signé à Ara/njuez. IL 44