RUSSIE — SAINT-SIÈGE
1800. 16 Dec. Suède. — Convention iX)nclae à Samt-Pé-
tershourg, pour une neutralité armée. n. 215 1800. 16 Dec. Danemarck. — Convention conclue à Saint-
Pétersbimrgj pour une neutralité armée. II. 219
1800. 18 Dec. Prusse. — Convention conclue à Samt-Pé-
tersbourg, pour une neutralité armée. II. 219
1801. 13 Mars. Suède. — Traité de commerce, si^é à
Saint-Pétersbourg. II. 223
1801. 17 Juin. Grande-Bretagne. — Convention maritime,
signée à Saint-Pétersbourg. IL 247
Danemarck. — Accession à cette convention,
les 23 Oct 1801 , et 30 Mars 180â. II. 254
1801. 8 Oct. France. — Traité de paix, signé à Parts. II. 267
1802. 30 Mars. Suède. — Accession de la Suède à la con-
vention du 17 Juin 4801. II. 2^5
1807. 7 Juillet. France. — Traité de paix, signé à TilsU. II. 322
1807. 13 Août. Ordonnance concernant l'admission des
étrangers en Russie. n. 324
1808. 7 Mai. Autriche. — Convention signée à Vienne,
pour l'extradition des déserteurs. H. 332
1809. 17 Sept. Suède. — Traité de paix, signé à Fridrichs-
hamm. II. 338
( Voir le traité de 1817 , 9^ P. û. c. R. )
1810. 19 Mars. Autriche. — Acte de cession et de démar-
cation, signé à LéopoL II. 380
1810. 20 Nov. Suède. — Acte de démarcation des frontières, signé à Tômea. II. 384 1812. 18 Mai. Porte ottomane. — Traité de paix, signé à
Bucharest. H. 393
1812. 18 Juillet. Grande-Bretagne. — Traité de paix, signé
à Oérebro. n. 394
1812. 20 Juillet. Espagne. — Traité d'amitié, signé à Wel-
likir-Loukù U. 395
1813. 12 Oct. Perse. — Traité de paix perpétuelle, signé
sur la rivière de Seiwa dans le Gulistan. II. 397 (Indication des traités antérieurs depuis 17SI0.)
1814. 8 Févr. Danemarck. — Traité de paix, signé à Hanovre. II. 4H
SAINT-SléOE.
1763. 3 Sept. Sardaigne. — Bref signé à Rome par Clément XIU. 1. 40
1770. 16 Janv. Sardaigne. — Concordat sous Clément XIV. I. 100
1776. 18 Avril. Sardaigne. — Bref de Pie VI, relatif aux déserteurs. I. 100
1779. 4 Mars. Règlement relatif à lanew/roW^. Voir ce moi, 4780, à rindex.
SAINT-SIÈGE — SAROAIGNE. 463
I78i. 9 Mai. Autriche. — Concordai concernant la Lom-
bardie. i. SI34
1797. 19 Févr. France.— Traité de paix, signé à Tolentino. 11. 130
1798. 1*^'* Juin. San-Marino. — Voir, plus bas, San-Marino.
1 80 1 . 15 Juillet. France. — Convention signée à Airis^et Concordat. U. 265 1813. 25 Janv. France. — Concordat signé à Fontainebleau. II. 396
0An>WICH.
Voir îe p. d. c. R.
AÀV-MAaorO, ou SAZVT-XAaiH.
Petite république , sous la protection du Pape , enclavée dans les états du Saint-Siège; gouvernée par un sénat composé de vingt patriciens, vingt bourgeois et vingt paysans.
En 1798 (T' Juin), la République ronoaine et celle de Saint- Marin ont conclu un traité de commerce : les citoyens actifs, nés dans la république de Saint-Marin, étaient considérés comme citoyens romains par rapport à leurs biens, etc. (voir Recueil de MM. d'Hauterive et de Gussy, V pàirfle, t. V, p. 438); et le 5 Octobre de la même année, la république de San-Marino et la République cisalpine conclurent un traité de commerce. (Même Recueil, 2* partie, t. I, p. 185.)
8AB0AIONB.
1 760. 24 Mars. France. — Traité de limites, signé à Turin. I. 1 (Indication des traités antérieurs depuis 1601.)
1763. 31 Août. AtTRicflE. — Convention pour Fabolition du
droit d'aubaitie. I. 37
(Indication des traités antértears depuis 1139, suivie tfan extrait du traité de 1751.)
1 763. 3 Sept. Saint-Si£6e. — Bref signé à Rome par le
Pape Clément XUI. 1. 40
1766. 10 Mars. Parme. — Traité de limites, signé à Stradella. I. 42
1770. 16 Janv. Saint-Siège. — Concordat sous aémeûtllV. I. 100
\ 11^1. 3 Sept. Bavière. — Traité signé à Turin, poiir l'abolition du (koit'^dfaubaine. 1.105
1772. 3 Août. France. — Convention entre la France et la
Bépublique de Gènes. I. 103
1 776. 1 8 Avril. Sajwt-Si£ge. — Bref de Pie VI, relatif aux déserteurs. 1. 136
1 782. 27 Nov. EsPAÇjîUîr.T-; ConventioA,sigp4e à VEsmrial, relative aux successions et à l'abolition du droit d'aubaine. 1. 263
• Indication: 4ea traités antérieurs depuis 1659.)
1 785. 4 Févf. Danebur^k.-!- Convention pour Fexemption , ^ du droit de Vîllefranche. 1. 335
4 5 i SARDAIGNE *- SAXE.
1786. H Mars. Deux-Siciles. — Convention signée à iVapfes,
pour Texemption du droit de Villefranche en laveur des bâtiments des Deux-Siciles. [. 356
1787. 11 Sept. Portugal. — Abolition des droits d'aubaine
et de détraction. l. 411
1789. 6 Juillet. Daneharck. — Traité perpétuel conclu avec la République de Gênes.
1792. 21 Avril. Autriche. — ..Ëxtradlition des criminels.
1 793. — Voir Grande-Bretagne.
1796. 13 Mars. Suède. — Convention signée entre la République de Gènes et la Suède, pour l'extradition des marins déserteurs, etc.
1 796. 15 Mai. France. — Traité de paix, signé à Paris.
1797. o Avril. France. — Traité d'alliance, signé à Turin, 1797. 9 Sept. Prusse. — Convention signée à Turin, pour
l'abolition du droit d'aubaine. I. U8
Suisse. — Voir 2« P. d. c. R.
Voir Sardaionb.
Ul
( AOTALE ).
1772. 7 Août. Danemarck. — Abolition du droit de détraction en faveur de la noblesse. 1. iOo
1776. 9 Août. Danemarck. — Abolition du droit de détraction étendue à tous les sujets. I. 136
1 779. 1 3 Mai. Autriche , BayiAre et Prusse. — Traité de ' Teschen; convention particulière entre l'électeur Palatin et l'électeur de Saxe. 1. 1i<
1800. 20 Août. Russie. — Convention pour l'abolition du
droit de détraction. 11. 205
181 1 . 30 Mars. Bavière. — Extradition des déserteurs. H. 388
( QRAND-DUCALE ).
1 771 . 26 Févr. France. — Voir l'Index —Aubaine. BAXE^COBOTJRQ'QÙTBA
( DUCALB }.
1778. 7 Août. France. — Voir l'Index — Aubaine.
1812. 10 Févr. Prusse. — Abolition du droit de détraction. IL 3911
. IRenouyelée en 1814.)
