‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 2)Chapitre 76 sur 81 · SAXE — SUÈDE · texte numérisé non relu

SAXE — SUÈDE

1842. !27 Avril et 49 Dec. Bavière. — Abelition du droit de

détraction. II. 391

gAarTMw HmuoBw

(dugaxe).

4842. 3 Mai. Bavière. — Abolition du droit de détraction. U. 394

SAXB-ALTENBOiraO

(ci-devant HiLDBOUReBAusEN ).

1809. 31 Mars. Bavière. — Abolition du droit de détraction. II. 335

8CHWARTZB0naG-aUD0L8TADT et SCBWAaTZBOUaQ- BOVOEBMBAJJBES.

1843. 18 Mars. France. — Voir Hndex — Aubaine.

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