SUISSE - TRIPOLI

1803. 19 Févr. France. — Acte de médiation de la France,

pour accorder les parties. U. â8i

1803. 27 Sept. France. — Traité d'alliance défensive, signé

à Pribourg. II. 306

(Voir «e P. d. c. R., au 16 Oct 18Î0.)

1804. 2 Août. Espagne. — Capitulation relative à cinq ré-

giments suisses. II. 3U

1808. 17 Sept. Bade. — Traité signé à Aarau, pour régler

les frontières. II. 332

1812. 3 Mars. Prusse. — Abolition du droit de détraction

et d'émigration. II. 390

Voir 2e P. d. c. R.

T08CSAHB.

1767. 2 Avril. Modène. — Convention signée à Florence,

pour Pextradition des déserteurs. I. 56

1768. 6 Dec. France. — Voir l'Index -— Aubaine.

1 770. 1 4 Avril. Autriche. — Édit portant abolition du droit

d'aubaine. I. 100

1777. 26 Dec. Autriche et Modène. — Convention relative

au commerce sur la route de Pistofa, I. Ui

1778. 1^*Août. Règlement siu* la navigation des neutres.

Voir Neutralité, 1778. 6 Févr. Maroc. — Traité de paix. 1. \ho

1 784. 4 Dec. Autriche. — Convention relative au commerce. I. 334 1790. 21 Juillet. Autriche. — Cession de la Toscane à la

branche puinée d'Autriche. 11. «i 1

TRIPOU.

1762. 22 Juillet. Grande-Bretagne. — Traité de paix, pour le renouvellement des traités antérieurs. 1. î7 (Indication des traités antérieurs depuis 166i.)

177i. 12 Dec. France. — Traité confirmant les traités antérieurs, et articles additionnels, signés à TripoU, l 123

( Indication des traités antérieurs depuis 1885. ) 1784. 10 6qpt. Espagne. -— Traité da paix et d^amitié. 1. 328

4793. 39 Juin. France. — Convention pour confirmer les

Irailès aiAérvwrs. IL 70