FRANCE ET TUNIS. — ESPAGNE ET FRANCE

FRANCE ET TUNIS. ma

Traité signé au palais du Bardo, le 25 Mai 1795.

Quoique dans les anciens traités faits entre la France et Tunis , il soit dit que les corsaires de la régence doivent faire leurs courses à l'éloignement de trente milles des côtes de France, cependant, comme cette stipulation est un sujet de discussions fréquentes entre les deux puissances, elles sont convenues de l'aboUr ; et à l'avenir les limites de Timmunité, tant pour les armements de la République française et les armements tunisiens, que pour leurs ennemis respectifs, sont fixées à la portée du canon des côtes de France et de Barbarie, soit que sur le rivage il y ait des canons, soit qu'il n'y en ait pas, excepté dans les golfes de la Goulette et de Port-Farine, où les Français ni leurs ennemis ne pourront faire des prises , ni inquiéter en aucune manière la navigation.

L'exécution du présent supplément n'aura son effet qu'après quatre mois, à compter d'aujourd'hui, afin d'avoir le temps d'en prévenir les puissances intéressées.

Fait au palais de Bardo, le 6 Prairial, l'an III de la République une et indivisible, le 25 Mai 1795 (vieux style).

Le consul général de la République française auprès du bey de Tunis.

Signé : Detoize.

Traité de paix signé à Bâle, le 22 Juillet 1795 (4 Thermidor an III de la République francise).

Extrait,

Abt. IX. En échange de la restitution portée ' par l'article IV, le roi d'Espagne, pour lui et ses successeurs, cède et abandonne en toute

» C^est-à-dire les conquêtes diverses faites par la France sur UEspagne, pendant la dernière guerre.

i 02 FRANCE ET LANDGRAVIAT DE HESSE-GASSEL.

1 795 propriété à la République française, toute la partie espagnole de Vile de Saint-Domingue aux Antilies.

Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans cette lie, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et établissements qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes de la République française au moment où cellesci se présenteront pour en prendre possession.

Les places, ports et établissements dont il est fait mention cidessus, seront remis à la République française, avec les canons, munitions de guerre et effets nécessaires à leur défense qui y existeront au moment où le présent traité sera connu à Saint-Domingue.

Les habitants de la partie espagnole de Saint-Domingue qui , par des motifs d'intérêt ou autres, préféreraient de se transporter avec leurs biens dans les possessions de S. M. C, poiu'ront le faire dans l'espace d'une année , à compter de la date de ce traité.

Les généraux et commandants respectifs des deux nations se concerteront sur les mesures à prendre pour l'exécution du présent article.

Art. XL En attendant qu'il soit fait un nouveau traité^ de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre.

Il sera libre à tous négociants français, de repasser et de reprendre en Espagne leurs établissements de commerce, et d'en former de nouveaux selon leur convenance , eai se soumettant , comme tous autres individus, aux lois et usages du pays.

Les négociants espagnols jouiront de la même faculté en France, et aux mêmes conditions.