FRANCE ET PRUSSE. - FRANCE ET PAYS-BAS

4795 AaT. V. Après avoir rempli ces formalités, chaque cour procédera de la manière qui lui sera la plus convenable à la prise de possession des pays et endroits qui lui sont dévolus par le présent partage. En foi de quoi, etc.

Traité de paix entre le roi de Prusse et la République française, signé à Bâle, le 6 AvrU Md^y

Extrait.

Art. VL En attendant qu'il ait été fait un traité de commerce entre les deux puissances contractantes, toutes les communications et relations commerciales sont rétablies entre les états prussiens et la France, sur le pied où elles étaient avant la guerre actuelle.

Traité de paix et dalliance, signé à La Haye, le 46 Mai 4795.

Extrait.

Art. XVni. La navigation du Rhin, de la Meuse, de PEscaut, du Hondt, et de toutes leurs branches jusqu'à la mer, sera libre aux deux nations française et batave ; les vaisseaux français et des Provinces-Unies y seront indistinctement reçus et aux mêmes conditions.

Art. XX. La république et Provinces-Unies paieront à la République française, à titre dindemnité et de dédommagement des frais de la guerre , cent millions de florins, argent courant de Hollande , soit en numéraire, soit en bonnes lettres de change sur Pétranger, conformément au mode de payement convenu entre les deux républiques.

Par deux actes ou accords signés à La Haye, le 5 Janvier et le i6 Mai 4796 [Recueil de traités de Martens, 2* édit, t. VI, p. 449 et 422), les deux puissances contractantes réglèrent le mode et les époques de payement des cent millions de florins dus par la république des Provinces- Unies des Pays-Bas.

Le traité dé Bâle a été annulé par Tes traités signés à Paris , le 30 Mai 1814.