SARDAIGNE (GÊNES) ET SUÉDE, ETC

1796 Et en conséquence des stipulations renfennéas dans le 4* article, S. M. G. permettra aux citoyens des États-Unis, poar l'espace de trois ans à dater d'à présent, de déposer leurs marchandises et effets dans le port de la Nouvelle^Orléans, et de les en exporter, sans ]>ayer quelque autre droit qu'un prix modique pour le loyer des magasins ; et S. V. promet y soit de continuer cette permission, si elle trouve dai» cet espace de temps qu'dle n'est pas préjudiciable aux intérêts de l'E^agne, ou si elle ne consentait pas à la continuer, elle leur assignera un établissement équivalent dans une autre partie des bords du Mississipi.

ART. XXnl. Le présent traité ne sera valable que lorsqu'il aura été ratifié par les parties contractantes, et les ratifications échangées, etc.