SARDAIGNE (GÊNES) ET SUÈDE

CùnvenHon efnJbre la Suède et la république de Gênes, signée à Gênes, le iS Mars <796, concernant Vextradition des criminels, des déserteurs f des marins, etc.

V«lr Bê9uea 4ê Haatuis, V ôdtt. , t YI, p. 499.

Article explicatif ajouté au traité du i9 Novembre 1794, " signé le 4 Mai 1796.

Voir, plus haut^ à la suite du traité de 179*.

Proclamation de la reine Dona Maria de Portugal, par laquelle le port de Lisbonne est déclaré port franc , cfu 1 3 Mai 1 796.

Soit ncMte à tous ceux à qai cette loi pm^endra, qu'ayant pris dans ma royale considératioii le nombre et llmportance des avantages qoà résulteraient nécessairement pofir le commerce dos sujets de ces royaumes et de leurs domaines de l'établissement d'un port franc ^ et <pi'étant bien instruite que le port de Lisbonne, par sa situation, sa sûreté et la fociUté de la navigation vers l'Océan, est préférable à ceux des atAres nations qui ont adopté de semblables établissements; en me conformant à l'opinion de mon bureau royal de commerce, d'agriculture, de manufactures et de navigation de ces royaumes et de leurs domaines, et à celle d'autres personnes de mon conseil bien instruites et zélées pour le bien de mon service royal et de l'utilité publique, c'est ma volonté et je juge à propos de former et d'établir à Junquiera, près de la ville de Lisbonne, un port franc, qui sortira son eflfet entier et convenable di^uis le 1** jour de Janvier de Fannée prochaine 1797, ayant destiné pour son exerdce et pour service de dépÀt, les maisons et magasins du fort Saint4ean, avec le terrain y attenant, pour y construire les bâtiments qui seraient nécessaires dam la suite, pour y recevoir et déposer tous les biens et marchandises de quelque genre ou qualité que ce soit, venant tant des contrées étrangères (en exceptant pour le présent le sucre et le tabac) que de ports nationaux situés au delà du Gap de Bonne*Espérance, à l'efiél de pouvoir, au choix des propriétaires desdils biens, en être disposé pour la <sonsommation intérieure du royaume, pourvu qu% soient qualifiés pour l'entrée légitime, et en payant les droits de douanes aux différents bureanx de douane, ou de pouvoir être exportés pour les ports étrangers ou nationaux situés au delà du Gap de Bonne-Espérance, en payant seulement pour le bénéfice de mon revenu royal, pour la protection et dépôt, le droit d'un pour cent de leur valeur fixée par le connaissement que produiront les capitaines des vaisseaux ou leurs consignataires, et qu'ils signeront et certifieront par serment; la liberté d'afifranchir (franquia) continuant cependant comme ci-devant pour tous les vaisseaux qui le demanderont conformément aux règles établies par les bureaux de douane de cette ville ; en supprimant tous autres droits et révoc[uant toutes dispositions quelconques qui pourraient s'opposer ou

1 i 6 PORTUGAL.

1 796 porter atteinte à la liberrté et franchise qui doivent former les avantages de cet établissement.

De plus, pour exciter et avancer dans cette capitale une concurrence et abondance d'articles de première nécessité, je juge à propos de déclarer que tous les genres de grains , viandes et nourriture qui sont libres de droits d'entrée jouiront non-seulement de la libre franchise d'exportation , mais seront aussi libres du payement de la susdite contribution imposée sur d'autres biens, et continueront à être reçus et expédiés par les mêmes départements, que par le passé.

En cas qu'il arrivât que la couronne de Portugal dût entrer en guerre (ce qu'à Dieu ne plaise) avec quelque puissance dont les sujets pourraient être intéressés à des biens qui se trouvent dans le port franc, en y comprenant les susdits grains, viandes et nourriture, aucune saisie, embargo, séquestre ou représaille n'aura lieu à cet égard; mais au contraire ils resteront dans la plus grande liberté et sûreté, comme si chaque individu les avait placés dans sa propre maison, pour en disposer comme il pourrait le juger le plus convenable à ses intérêts.

L'administration du susdit port franc sera assujettie à la surintendance d'un contrôleur général avec les officiers subalternes nécessaires que je jugerai à propos de nommer; et c'est ma volonté d'ordonner qu'il sera indépendant de toute juridiction quelconque, et uniquement soumis au tribunal de mon bureau royal de coiumerce, par lequel seront donnés les ordres nécessaires d'après les circonstances survenues, et portées à ma royale présence toutes les représentations tendant à maintenir et conserver inviolablement la bonne foi de cet établissement en due conformité aux règlements particuliers que j'ai fait faire pour la susdite administration et pour les oflRciers employés à la diriger, comppie aussi pour servir de guide pour tous les capitaines de vaisseaux et leurs consignataires touchant leur conduite au sujet de l'entrée et du chargement de tous les biens, désirant l'avantage du présent établissement.

Donné au palais de Queliez, le U Mai 1796.