FRANGE ET SARDAIGNE

FRMCE ET SARDAIGNE. 1 796

Traùé de paix et d'amitié, signé à Paris, le 45 Mai 4 796.

Extrait.

ART. m. Le roi de Sardaigae renonce pareillement et simplement à perpétuité, pour lui, ses successeurs et ayants Cause, en faveur de la République française, à tous droits qu4i pourrait prétendre sur la Savoie, les comtés de Nice, de Tende et de Beuil.

Art. IV. Les limites entre les états du roi de Sardaigne et les départements de la République française seront établies sur une ligne déterminée par les points les plus avancés du côté du Piémont, des sommes, plateaux des montagnes et autres lieux ci-^après désignés, ainsi que dés sommets ou plateaux intermédiaires; savoir, en commençant au point oti se réunissent les frontières du ci-devant Faucigny, duché d'Aoste et du Valais, à Fextremité des glacières ou Monts-Maudits:

1 *» Les sommets ou plateaux des Alpes , au levant de Col-Mayor.

2® Le petit Saint-Bernard, et l'hôpital qui y est situé.

3^ Les sommets ou plateaux du Mont-Alban, du Col de Grésance et du Mont-Isérean.

4^ En se détournant un peu vers le sud, les sommets ou plateaux de Galest et de Gros-Gaval.

5"* Le grand Mont-Genis, et Thôpital placé au sud-est du lac qui s'y trouve.

6*» Le petit Mont-Genis.

7^ Les sommets ou plateaux qui séparent la vallée de Bardonache du Val-des-Prés.

8® Le Mont-Genèvre.

9*» Les sommets ou plateaux qui séparent la vallée de Quières de celle de Vaudois.

40*» LeMont-de-Viso.-

4 4^ Le Gol-Maurin.

42** Le Mont de TArgentière.

43*» La source de l'Ilbayette et de la Sture.

44^ Les montagnes qui sont entre les vallées de Sture et de Gesso, d'une part; et celle de Sainte-Etienne ou Tinea, de Saint- Martin ou Vezubia, de Tende ou de Roya, de l'autre part:

4 5" La Roche-Bourbon, sur les limites de l'état de Gènes.