FRANGE ET SARDAIGNE

4 796 Si quelques communes , habitations ou portions de territoire desdites communes, actuellemaai amies de la République française, se trouvaient placées hors de la hgne des frontières ci -dessus désignées, elles continueront à faire partie de la République, sans que Ton puisse tirer contre elle aucune induction du présent article.

Abt. VI. Le roi de Sardaigne renonce à toute TépéêHioii oo action mobiliaire, qu'il pourrait prétendre exercer contre la République française, pour des causes antérieures au présent traité.

ART. Vn. Il sera condu incessamment entre les deux puissances un traité de commerce d'après des bases équitables et tdles qu'elles assurent à la nation française des avantages au moins égaux à oeux dont jouissent, dans les ét^^ du roi de Sardaigne ^ les nations les plus favorisées.

En attardant, toutes les OMnmmiioatmis et relations commerciales seront rétablies.

Art. XIL Indépendamment des forteresses de Goni^ Gèva et Tortone, ainsi qoe du territoire qu'occupent et doivent oecup^r les troupes de la Hépubliquey elles occuperont les forteresses dEbdles, de l'Assiette^ de Suze, de la Brunette^ du Ghàteaur*Dauphin et d'Alexandrie, à laquelle dernière place Valence sera substituée^ si le géùéral en chef de la RépuUique française le préfère.

Art. XŒ. Le» places et territoires oî-dessiË» désignés s^ont restitués au roi de Sardaigne àus8it6t la oeneluaîen du traité de commerce entre la République et S. M., de la paix générale, et de rétablissement de la l^ne des frontières.

Art. XV. Les fortifications de la Brunette, de Suze^ ainsi que les retranchements formés au-dessus de cette ville seroi^ démolis et détruits aux frais de S. M. sarde, à la diligence des commissaires nommés à cet eflfet par le directoire exécutif.

Le roi de Sardaigne ne pourra établir ou réparer aucune fortification sur cette partie de la frontière.

Art. XVII. Les troupes françaises jouiront du libre passage dans les états du roi de Sardaigne, pour se porter daiis|^Fmtérienr de lltalie et en revenir.

Art. XIX. Conformément à Tarticle VI du traité qodcIh à La Haye, le 17 Floréal de l'an m, la république Batave est comprise dans le présent traité ; il y aura paix et amitié entre elle et le roi de Sardaigne : toutes choses seront rétablies ^tre eux sur le pied où elles étaient avant les précédentes guerres.