DEUX-SICILES ET FRANCE

Traité de paix, conclu à Paris, te 10 Octobre 1796.

Extrait.

Art. m. S. M. le roi des Deux-Siciles observera la plus exacte neutralité vis-à-vis de toutes les puissances belligérantes; en conséquence, eBe s'engage à interdire indistinctement Faccès dans ses ports à tous vaisseaux armés en guerre, appartenants auxdites puissances, qui excéderont le nombre de quatre au plus, d'après les règles connues de la susdite neutralité. Tout approvisionnement de munitions ou marchandises connues sous le nom de contrebande leur sera refusé.

Art. IV. Toute sûreté et protection envers et contre tous, seront accordées, dans les ports et rades des Deux-Siciles, à tous les vaisseaux marchands français , en quelque nombre qu'ils se trouvent, et à tous les vaisseaux de guerre de la République qui n'excéderont pas le nombre porté par l'article précédent.

Art. y. La République française et S. M. le roi des Deux-Siciles s'engagent à donner main levée du séquestre de tous effets, revenus, biens saisis, confisqués et retenus sur les citoyens et sujets de l'une et l'autre puissances par suite de la guerre actuelle, et à les admettre respectivement à l'exercice légal des actions et droits qui pourraient leur appartenir.

Art. IX. Les ambassadeurs ou ministres des deux puissances contractantes jouiront, dans les états respectifs , des mômes prérogatives et préséances dont ils jouissaient avant la guerre, à l'exception de celles qui leur étaient attribuées comme ambassadeurs de famille.

Art. X. Tout citoyen français , et tous ceux qui composeront la maison de l'ambassadeur ou ministre et celles des consuls et autres agents accrédités et reconnus de la République française, jouiront, dans les états de S. M. le roi des Deux-Siciles, de la même liberté de

1 796 culte que celle dont y jouissent les individus des nations non catholiques les plus foYoïisées à cet égard.

ART. XL n sera négocié et conclu, dans le plus coiut délai , un traité de commerce entre les deux puissances, fondé sur les bases d'une utilité mutuelle, et telles qu'elles assurent à la nation française des avantages égaux à tous ceux dont jouissent, dans le royaume des Deux-Sicîles , lés nations les plus favorisées. Jusqu'à la confection de ce traité, les relations commerciales et consulaires seront réciproquement rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre.

Traité de pmco et d amitié, signé à Tripoli, le 4 Novembre 1 796.

Ce traité a été signé et sceUé i Alger, le 4 d*Argii 1244 (3 Janvier 4797 ) par le dey Hassan-Bashaw, comme garant; les plénipotentiaires des États- Unis ont été Joël Barlow, agent et consul général des États-Unis à Alger, et David Humphreys, commissaire plénipotentiaire pour le traité.

Art. I. Il y a une paix et amitié ferme et perpétuelle entre les États-Unis d'Amérique et le bey et les sujets de Tripoli en Barbarie, formée par le consentement des deux parties et garantie par le trèspuissant dey et la régence d'Alger.

AiiT. H. Si quelques biens appartenants à une nation avec laquelle l'une des deux parties est en guerre , sont chargés sur les vaisseaux appartenants à l'autre, ils passeront librement et il ne sera fait aucune tentative pour les {^rendre ou détenir.

Art. III. Si quelques citoyens, sujets ou biens appartenants à l'une des deux parties se trouvent à bord d'un vaisseau capturé sur un ennemi par l'autre partie, de tels citoyens ou sujets seront mis en liberté, et les biens seront restitués à leurs propriétaires.

Art. IV. 11 sera donné des passeports particuliers à tous les navires des deux parties par lesquels ils se feront connaître. Et vu Péloignement entre les deux pays, il sera accordé dix-huit mois à compter de la date de ce traité pour se procurer de tels passeports. Durant cet espace les autres papiers appartenants à de tels navires seront suffisants pour les protéger.

Ait. V. Lorsqu'un citoyen ou sujet de Pune des deux parties aura 4796 adieté une prise condamnée par fautre partie ou par quelque auJre nation, Pacte de condamnation et le contrat de vente seront un passeport suJBBsant pour un tel vaisseau pendant un an; ceci étant un espace conv^iable pour qu'il pwsse se procurer un passeport particulier.

Â.UT. VI. Lorsque des vaisseaux de fune des deux parties entreront dans les ports de l'autre , et qu'ils auront besoin de provisions de bouche ou d'autres fournitures, elles leur seront fournies au prix ordinaire. Et si un tel navire est entré à cause d'un malheur de mer et qu'il ait besoin d'éti^ radoubé, il hn sera permis de mettre à terre et de recharger sa cargaison sans payer aucuns droits^ Mais dans aucun cas il ne sera forcé de dédiarger sa cargaison.

Â&T. Yli. Si quelque vaisseau de l'une des deux parties v^ait à faire naufrage sur le rivage de l'autre , fl sera donné toute sorte d'assistance convenable au vaisseau et à son équipage. On ne }>ermettra aucun pj&age; la propriété demeurera à la disposition des proprié* taires, et l'équipage sera protégé et assisté jusqu'à ce qu'il puisse être envoyé d^as sa patrie.

ART. Ym. Si qudque vaisseau de l'une des deux parties était attaqué par un «anemi sous la portée du canon des forteresses de l'autre, il sera défendu autant qtie possible. S'il est dans le port, il ne sera point saisi ou attaqué , s'il est dans le pouvoir de l'autre partie de le protéger, et lorsqu'il remettra en mer il ne sera permis à aucun ennemi de le poursuivre de ce port pendant l'espace de vingt-quatre heures du départ de ce vaisseau.

AaT. IX. Il est déclaré que le commerce entre les États-Unis et Tripoli, la protection k accorder aux marchanda, maîtres de navire et mariniers, le droit réciproque d'établir des consuls dans chaque pays, et les privilèges, immunités et juridictions dont jouiront ces consuls, seront sur le même pied qu'ils le sont avec les nations les plus favorisées.

Art. X. L'argent et les présents demandés par le bey de Tripoli, comme une pleme et satisfaisante rétribution de sa part et de cdle de ses sujets pour ce traité de paix et d'amitié perpétuelle, sont reconnus avoir été reçus par lui avant de l'avoir signé, conformément au reçu annexé ci-près; excepté la part de laquelle il a été promis par les États-Unis qu'elle serait délivrée et payée par eux lors de l'arrivée de leur consul à Tripdi, de laquelle paît il a été également joint une note ci-près; et aucune prétention de qudque rétribution périodique ou de quelque payement ultérieur ne sera jamais formée par l'une des deux parties.

4 796 Art. XI. Le gouveruement des États-Unis d'Amérique n'étant en aucun sens fondé sur la religion chrétienne, et n'ayant en lui-même aucun caractère d'inimitié contre les lois, la religion ou la tranquillité des musulmans, et cesdits États n'étant jamais entrés dans aucune . guerre ou acte d'hostilité contre la nation mahométane, il est déclaré par les deux parties qu'aucun prétexte résultant d'opinions religieuses ne pourra jamais causer une interruption de l'harmcmie existante entre les deux pays.

Art. XII. S^il survenait une dispute au sujet de la violation de quelqu'un des articles de ce traité, on ne recourra pas aux armes, et il ne sera pas déclaré de guerre sous quelque prétexte que oe soit. Mais si le consul résidant dans le lieu où la dispute surviendra n'est point en état de l'aplanir , on recourra à l'ami mutuel des deux parties, le dey d'Alger, les parties s'engageant à se conformer à sa décision. Et celui-ci s'engage, par la signature de ce traité pour luimême et ses successeurs, de prononcer la justice de ce cas conformément à la véritable interprétation de ce traité, et d'employer tous les moyens en son pouvoir pour en assurer l'observation.

Signé et scellé à Tripoli, en Barbarie , le 3® jour de Jumad de l'an de l'Hégire MM, répondant au 4 novembre 4796, par

JusuF Bashà Mahohst , bey.

Màhet, trésorier.

Amet, ministre de marine, etc.

Traité de paix, conclu à Paris, le 5 Novembre 4 796 (4 5 Brumaire, an V), entre la République française et Vinfant duc de Parme, Plaisance et Guastalla, sous la médiation de r Espagne.

Extrait.

Art. Vn. Les troupes de la République jouiront du libre passage dans les états de l'infant duc de Parme.

Art. Vm. L'une des puissances contractantes ne pourra accorder passage aux troupes ennemies de l'autre.

Art. IX. La République française et S. A. R. l'infant duc de Parme désirant rétablir et augmenter par des stipulations réciproquement

avantageuses des relatioiis commerdaies .qui existaient entre leurs 1796 citoyens et sujets respectifs, conviennent de ce qui suit.

Ajit. X. Les soies en trames , les grains, riz, huile d'olive, bestiaux, fr(»nages, vins, huiles de pétrole et autres denrées et produits bruts des états de S. A. R. pourront en sortir pour être introduits dans le territoire de la République , sans aucunes restrictions que celles que rendraient nécessaires les besoins du pays. Lesdites restrictions ne pourront jamais firapper uniquement et spécialement sur les citoyens français. Il leur sera même accordé toute préférence pour la traite des objets mentionnés ou désignés au présent article dont quelques circonstances feraient suspendre ou restreindre^ la sortie.

AaT. XI. Tous les produits du territoire de la République, des colonies et pêcheries françaises, pourront être introduits librement dans les états de S. À. R. , et sortir pour cette destination du territoire de ladite République, sauf les restrictions que ses propres besoins pourraient rendre nécessaires.

ÂBT. Xn. Tous les produits des manufactures françaises pourront également être introduits dans les états de S. À. R. Si elle juge nécessaire pour la prospérité de ses manufactures d'ordonner quelques restrictions ou prohibitions, elles ne pourront jamais être particulières aux manufactures françaises, auxquelles S. A. R. promet même d'accorder toutes les préférences qui pourraient se concilier avec la prospérité des manufactures de ses états.

Le présent article sera exécuté avec la plus exacte réciprocité pour l'introduction en France des produits des manufactures des états de S. A. R.

Art. XIII. Il sera statué par une convention séparée sur les droits d'entrée et de sortie à percevoir de part et d'autre; dans le cas où ladite convention séparée ne serait point acceptée par la République, il est expressément convenu que lesdits droits seront respectivement perçus et payés comme ils le sont par les nations les plus favorisées.

Abt- XIV. Les produits du territoire de la R^ublique, des manufactures, colonies et pêcheries françaises pourront traverser librement les états de S. A. R., ou y être entreposés pour être ensuite conduits dans d'autres états d'Italie, $au5 payer aiucuns droits de douane, mais seulement un droit de transit au passage, pour subvenir à l'entretien des routes, lequel droit sera très-incessamment réglé sur un pied modéré de concert entre les parties contractantes, et ce à raison de tant par quintal et par lieue; il sera payable au premier bureau d'entrée.