OTTOMANE

Traité dcMicmce, signé à Constantinople , le 5 Janvier 4799.

Ce traité, devenu désormais sans intérêt dans tous ses articles, se trouve dans le Recueil de Martens, 2* édit., t. VI, p^ 567.

Les traités antérieurs à consulter se trouvent dans le Kecueil de MM, DE CussT et D'HAUTERfVE, 2* partie, t. IV, p. 38. Les premières capitulations furent signées en 460(1, et renouvelées en 1644.

Le traité de 4675 (en 67 articles, qui reproduisent les articles des anciennes capitulations , auxquels neufs articles additionnels ont été ajoutés) a été renouvelé par le traité du 5 Janvier 4809. (Recueil de MM. de CussT et d'Hauterive, 2* partie, t. IV, p. 38 à 84.)

Traité dalliance entre les Deuoo-Siciles et la Porte ottomane, signé à ConstanOnoph, le 21 Janvier 4799.

Voir: Becueil de MM. de Gussy et d'Hauterive, ^ partie, t. II, p. S43; Recueil de Martbns , 9P édit., t. VI , p. b%.

Abt. YUI. Les deux puissances devant pareillement s'occuper des intérêts commerciaux de leurs sujets, promettent, lorsque la tranquillité sera rétablie, de renouveler de la manière la plus avantageuse pour les deux parties, les articles relatifs au commerce de leur traité d'amitié du 7 Avril 4740 de Tère chrétienne, et du 40 de Muharrem 1153derHégire.

Le traité de 4740 se trouve dans le Recueil de MM. de Gusst et d'Hauterive, 2* partie, t. H, p. 232.

ESPAGNE ET MAROC. m9

Traité d amitié et de navigation, signé à Mequinez, te r^iJfars 4799.

Art. I. Le traité de Pan 4767, la convention de 4780, et Tarrangement de 1785 sont renouvelés et confirmés en tout ce qui tf est pas contraire au présent article.

Aet. U. Aucune des deux hautes parties contractantes ne fournira, sous prétexte quelconque, des vivres, excepté ce qu'exige Vhumanité, des munitions, soit de bouche ou de guerre, ni aucun genre d'armes aux ennemis actuels ou futurs de Pune des deux puissances; comme elle ne leur accordera point le passage de leurs troupes par son territoire, ne leur fournira point son pavillon et ses passeports, et ne permettra pas qu'ils arment en course dans ses ports.

Art*, m. Afin que la paix et la bonne amitié, consolidée de nouveau par le présent traité, ^subsistent avec la plus parfaite harmonie, et qu'il ne puisse s'introduire dans les états réciproques des sujets qui par leurs actions, leur conduite, ou leurs opinions pourraient la troubler. Une sera permis à aucun Espagnol dépasser dans les états de Maroc ni de s'y établir, s'il n'en obtient la permission, ou le passeport du commandant ou gouverneur du port d'où il s'embarque et qui indique l'objet ou les objets de son voyage; lesquels documents seront examinés lors de son arrivée par le consul général d'Espagne , les vice-consuls ou commissaires. La même chose aura lieu en Espagne par rapport aux sujets de Maroc, lesquels devront se munir de passeports desdits consul général, ^ice-cpnsuls ou commissaires. Ceux qui ne présenteront point lesditS documents ne seront admis sous aucun prétexte; mais si ces documents sont en règle, on leur accordera toute protection et sûreté; et en conséquence le gouvernement veillera à ce qu'ils n'éprouvent aucun mauvais traitement ni aucune autre vexation, punissant avec toute rigueur ceux qui les molesteraient; et à cet effet S. M. C. fera expédier les ordres les plus stricts >aux gouverneurs de ses ports. La même chose aura lieu de la part du gouvernement de Maroc, sous la menace que tout officier qui ne fera pas bon accueil à diaque sujet de S. M. G. cpii passe ou qui séjourne dans les états de Maroc encourra l'indignation du gouvemement.

Aht. ly. Le consul-général d'Espagne, les vice-consuls ou commissaires régleront avec une juridiction absolue les afiEaires des Espagnols dans les états de Maroc, le gouvernement leur fournissant

1 799 les secours en troupes, chaloupes armées ou autres qu*ils désireront pour arrêter et s'assurer des malfaiteurs, par lequel moyen le bon ordre et le repos public seront conservés.

Art. V. Dans toutes les demandes en payement de dettes, accomplissement de contrats ou autres différends quelconques que les sujets de Maroc auront à poursuivre contre les Espagnols, ils s'adresseront au consul général d'Espagne , aux vice-consuls ou commissaires dans leurs districts respectifs , pour que ceux-ci les faisant comparaître devant eux, tâchent de terminer et d'ajuster leurs différends, en les astreignant en cas de besoin de remplir leurs obligations ; et dans le cas opposé lesdits employés remettront un office au gouvernement marocain pour que les sujets de celui-ci payent aux Espagnols ce qu'ils leurs doivent, en faisant en sorte qu'ils l'exécutent sans donner lieu à des délais ; car l'administration de la justice doit être réciproque et de bonne foi comme un fondement solide de l'amitié et de la bonne harmonie entre les deux nations , non moins que de l'existence et du bien-être de tous.

ART. YI. Tout Espagnol qui commettra dans les états de Maroc quelque scandale, injure ou crime qui mérite correction ou punition, sera délivré à son consul généra} ou vice-consuls, pour que d'après les lois de l'Espagne on les lui inflige ou le renvoie à son pays avec la sûreté nécessaire, toutes les fois que les circonstances l'exigeront. La même chose sera réciproquement observée à l'égard des délinquants marocains en Espagne, de sorte qu'on les envoie au premier port de la domination de S. M. marocaine sans qu'il précède une information judicaire ou autre formalité que celle d'un officier que le commandant gouverneur ou juge du territoire où ils commettent le délit enverra au consul général d'Espagne pour l'informer du crime ou délit, afin que leur gouvernement leur inflige la punition conforme aux lois et statuts.

Art. vil Lesdits consul général , vice-consuls ou commissaires continueront à jouir de l'immunité de tous droits par rapport aux provisions de denrées et autres choses dont ils auront besoin et qu'ils feront venir d'Espagne ou d'autres pays pour leur consommation respective. Ledit consul général aura la permission non-seulement d'arborer à son hôtel à Tanger le pavillon royal d'Espagne , mais il pourra aussi sans aucun empêchement se rendre à bord des navires de sa nation quand il le jugera nécessaire, arborant le grand pavillon à la poupe du vaisseau ou chaloupe qui le conduira; et la maison consulaire jouira de l'immunité et des prérogatives et distinctions dont e}le a joui jusqu'ici , et que lui a accordées le grand roi défunt Sid-Mahamed-3en-Abdala.

Art. VIII. S*il meurt à Maroc un Espagnol ou son domestique, 4799 supposé que celui-ci soit d'une nation chrétienne , le consul général, les vice-consuls ou commissaires, disposeront de son enterrement dans la forme qui leur semblera la plus convenable , en se chargeant de tous ses biens poin* les restituer à ses héritiers.

S'il meurt un Marocain en Espagne, le commandant, gouverneur ou juge dû territoire dans lequel le cas survient , mettra sous sa garde ce qu'il aura laissé, et en avisera ledit consul général, lui envoyant^ note des biens, pour qu'il le fasse savoir à ses héritiers et soigne leur recouvrement, sans qu'il en soit rien égaré.

ART. IX. Quand les Espagnols achèteront légitimement quelque terrain en Maroc avec la permission du gouvernement , ils pourront y bâtir des maisons pour habitations, magasins , etc. ; les louer et les vendre comme il leur conviendra. Et toutes les fois qu'ils loueront des maisons et magasins pour un temps et un prix déterminés , on ne leur haussera point le loyer pendant ce temps et ne les en délogera pas , pourvu qu'ils paient le prix fixé , et supposant qu'ils en agissent comme il est dû. La même chose s'observera en Espagne par rapport aux Marocains.

Art. X. Les Espagnols pourront quitter Maroc avec entière liberté et quand bon leur semblera , saûs avoir besoin de la permission du gouvernement; cependant il leur faudra le consentement du consul général, des vice-consuls ou commissaires, afin que ceux-ci sachent s'ils sont libres de dettes ou d'autre sorte d'obligations qu'ils devront acquitter avant leur départ; ce qui non-seulement est conforme à la justice, mais aussi conservera la bonne et due réputation du nom espagnol; et en aucune manière le consul général ni ses vice-consuls ou commissaires ne seront tenus à payer les dettes que contractent lesdits Espagnols en Maroc, s'ils ne se sont pas engagés expressément sous leur signature à les acquitter; et la même chose aura lieu en Espagne à l'égard du gouvernement de Maroc.

Art. XI. Ni les sujets de S. M. C. qui résident dans les états de Maroc, ni ceux de Maroc résidants en Espagne ne pourront être obligés de loger ni d'entretenir personne dans leurs maisons.

Art. XIÏ. Le libre culte de la religion catholique sera accordé à tous les sujets du roi d'Espagne dans les états de S. M. marocaine, et les actes qui lui sont propres pourront être exercés dans les hospices des pères missionnaires établis dans ledit royaume, et protégés dès longtemps de la part des monarques de Maroc. Ces missionnaires jouiront dans leurs hospices respectifs de la sûreté , des distinctions et privilèges qui leur ont été accordés par les précédents souverains de Maroc et par le monarque actuel. Et en considérant que leur mi- II. ^2

♦ 799 niatère eC leurs travaux, loin de déplaire aux Marocains, leur ont tou jours été agréables et utiles par leurs connaissances pratiques en médecine et par lliuinanité avec laquelle ils ont contribué à leur soulageaient, S. M. marocaine s*engage de permettre qu'ils restent dans ses états avec leurs établissements, même si un jour la bonne harmonie était interrompue entre les deux nations (ce qu'on rfa pas lieu d'attendre), comme Ss ont subsisté pendant les rè^es précédents, nonobstant les guerres faites entre les deux monarchies. De même les Marocains vivant en Espagne auront l'exerdoe privé comme ils l'ont eu jusqu'ici des actes servant au culte de leur religion.

ÂftT. XIB. Comme on doit tÂdier de prévenir autant qu'il se peut le malheur résultant des événements imprévus, s'il survenait une nouvelle rupture entre les deux souverains, ils stipulent de s'accorder réciproquement le temps de six mois ou lunesà compter du jour de la publication de la guerre dans leurs états, afin que les sujets respectifs puissent se retirer librement dans leur patrie dT^ tous leurs biens et efiPets.

S. M. marocaine désirant de plus que le nom odieux d'esdtavage soit effacé de la mémoire des hommes, dkle promet que dans le cas inattendu d'une rupture, tXïe. traitera les officiers, soldats et mariniers espagncds pris pendant la guerre , comme prisonniers de guerre , en les échangeant sans distinction de personnes, classes ou grades, le plus promptement que possible , sans passer en aucun cas le terme d'un an à compter du tenq>s où ils furent capturés,, en se ladsant donner un reçu à Pépoque de leur trad^ion pour servir de régie à l'arrangement des échanges successifis; on ne considérera pas comme de tels pisonniers de guerre les enfants qui n'ont pas encore douze ans accomplis, les femmes de quelque ége qu'elles soient, niles vieillards âgés de plus de soixante ans, lesquels, tandis qu'on ne peut attendre aucune offense de ces trois classes de personnes^ ne doivent pas souffrir le moindre dommage ou vexation; donc aussitôt qu'ils auront été pris ils seront remis en liberté, et par le moyen de vaisseaux pariementaires ou neutres seront transportés dans leurs pays , les frais de ce transport étant à la chaire de la nation à laquelle appartiennent Ces prisonniers; ce que S. M. G., promet d'observer de même, les deux hautes puissances contractantes engageant réciproquement lem* parole royale pour raecomplissement exacte de ce qui est contenu dans cet article. Et si à la 6n de la guerre il se trouvait un exi^dant en prisonniers, on regardera cet objet pour terminé et n'en tiendra pas compte, mais délivrera les reçus de la part de celui qui les aura en mains.

ESPAfiWE ET MABOC. 479

Art. XIV. Les s^jets de & M. a qui désetteront des plaees de 4 799 Ceutaj MeliUa, Penon et AlhticemaSy seroat oondoitar, aossitM qu'ils seront amvés sur le territoire de Maroc, devant le oousvil géoéràl, et U d^iendra de celui^ de foire d*eux «e que lui ordiamera k gouvernement e^ïagnol, et il payera les frais de leur transport et de leur entreti«. Cependmt si, devant led» consol, ik désmemt et eonfirmaient vouloir embrasser la religion mahométane, alors le gouvernement marocain les gardiera. Mais st ae^sid^tellement il se présentait qoelquHm devant le souverain qui cféclarét librement devant celui-ci qu'a désire se faire Maure, dans oa cas*là il ne devra pas ^re conduit devant ledit consul général.

Art. XV. Les liniites du camp de Ceuta et retendue dtt terrain pour le pâturage des troiq^eaux de cetfce place, resteront sur le même pied qa'dles ont été fixées et dénuées «a 1783.

Tandis qu»ila subsisté la meilleure harmonie es^e ladite place et les Maures limitrophes , il est bien connu combien ceux de Melffla, Alhucemas et du Peflon sont turbulents et à charge, lesquels malgré les ordres réitérés de S. M. marocaine doixnés pour conserver une même corresp^idance avec Icsdifcea places, n'ont pas cessé de les incommoder continuellement; ek bien que ceci semble uue contravention à la paix générale conclue par mer et par terre , cependant ce ne devra pas être considéré ainsi^ comme étant contraire aux b(Kmes et amiables intentions des deux hautes parties contractantes ^ et n'étant que l'effet de la mauvaise inclination desdits habitants : cepen^ dant S. M. marocaine promet d'employer tous lea moyens que lui suggère sa prudence et son autorité ^ pour obliger lesdits vaisitis à entretenir une meilleure correspondance et à éviter les désagréments qui naissent, tant pour les garnisons desdites places^ que pour les camps des Maures, desdits excès. Cependant s'ils continuaient sans relâche, ce qu^on doit ne pas espérer, comme cela] serait non-seulement ccHitraire à la justice, mais blesserait aimsi les égards dus à la souveraineté de S. M.C.^ qui doit ne pas dissimuler ni tolérer de semblables insultes, tandis que ses propres plaoes pourraient seules y mettre ordre, il est convenu par ce nouveau traité que les forteresses espagnoles pourront se servir du canon et de mortiers en cas qu'elles seraient offensées , tandis que l'expérience a faid voir que le feu de mousqneterie ne suffit pas pour ramener à la raison ladite sorte de gens.

Navigation.

Art. XVi. Les né^vires marchands des deux nations pourront aborder dans les ports de chacune- d'elles, étant munis des lettres de

4799 mer convenables expédiées par les autorités respectives. Les passeports dont ils seront munis pour leur navigation, seront arrangés de manière à ce que pour en juger il ne soit pas nécessaire de savoir lire. Ceux qui n'en seront pas munis, seront conduits par le vaisseau qui les rencontre, dans le port le plus proche de sa nation sans les molester, et avec obligation de les présenter intacts au gouverneur de celui-ci. Les petites barques de pécheurs de Tune ou Tautre nation ne seront pas obligées à présenter des passeports. Ceux-ci pourront changer de forme, mais en ayant mutuellement soin d'avertir de chaque changement qui se fait pour parvenir à la connaissance de ceux qu'il concenie.

ÂRT.XVn. Les vaisseaux de guerre des deux puissances ne forceront pas leurs navires marchands qu'ils rencontreront en pleine mer, et dont ils voudront examiner les passeports, de lancer à l'eau leur bateau ou chaloupe , mais c'est aux vaisseaux de guerre à le faire, et ceux-ci n'employèrent pas plus d'une seule personne de confiance pour aller à bord et y faire ledit examen; et celle-ci ne pourra sous aucun prétexte visiter ou examiner ces navires , mais se bornera uniquement à examiner les passeports dont doivent être munis les Marocains de la part du consul général d'Espagne de la manière la plus simple , et les Espagnols de ceux usités de leur gouvernement; en conséquence de quoi si les uns ou les autres causaient volontairement quelque dommage ou incommodité à quelque navire ou à son équipage, l'agresseur sera puni à proportion de ses excès, et tenu à la réparation des dommages qu'il aura causés.

Art. XVni. Les vaisseaux des^ deux nations qui se rencontreraient en pleine mer et auraient besoin de vivres, d'eau ou d'autre chose nécessaire pour continuer le voyage, se fourniront i-éciproquement ce que d'après les circonstances ils jugeront pouvoir faire, et la valeur de ce qu'ils donneront sera payée au prix courant.

Art. XIX. Pour preuve de la bonne harmonie qui doit régner entre les deux nations , il est stipulé que toutes les fois que les corsaires marocains feront prise de quelque navire ennemi, et quil s'y trouvera des mariniers ou passagers espagnols, des marchandises ou autres choses qui pourraient appartenir à des sujets espagnols, ils les remettront libres à leur consul général, avec tous leurs biens et effets, dans le cas où ils retournent dans les ports de S. M. marocaine; mais si avant ils entrent dans un des ports espagnols, ils les remettront sur le même pied -au commandant ou gouverneur du lieu, et si la vérification ne pouvait pas se faire de l'une ou l'autre de ces manières, ils les laisseront avec pleine sûreté dans le premier port ami où ils aborderont. La même chose sera (Aservée par les vaisseaux espa-

gnols quant aux sujets et biens marocains qu'ils r^icontreront sur les 1799 vaisseaux ennemis capturés; la bonne harmonie et les égards dus au pavillon des deux souverains s'étendant au point d*accorder la liberté des personnes et des biens des sujets de puissances ennemies de Tune et Fautre nation qui naviguent sur des vaisseaux espagnols ou marocains avec des passeports légitimes dans lesquels sont exprimés les équipages et effets qui leur appartiennent, pourvu qu'ils ne soient pas de ceux que défend le droit de la guerre.

Art. XX. Si les vaisseaux de quelque puissance barbaresque en guerre contre FEspagne faisaient prise de quelque navire appartenant à celle-ci ou à ses sujets , et Pamenaient dans un des ports de Maroc, il ne leur sera point permis de vendre aucun des individus capturés ni la cargaison^ soit en tout, soit en partie. La même chose s'observera réciproquement en Espagne s'il y était conduit un vaisseau marocain pris par une autre puissance ennemie de Maroc.

Art. XXL Les vaisseaux des deux nations tant de guerre que marchands qui par d'autres vaisseaux de quelque puissance en guerre avec l'une d'elles seraient attaqués dans les ports ou sous le canon des forteresses , seront défendus par le feu desdits ports ou forteresses, en retenant les vaisseaux ennemis, sans leur permettre de commettre quelque hostilité, ni de sortir des ports avant vingtquatre heures après que les vaisseaux amis auront mis à la voUe. Les deux hautes parties contractantes s'engagent aussi à réclamer réciproquement de la puissance ennemie de l'une d'elles la restitution des prises faites à la distance de deux lieues de leurs côtes, ou à la vue d'icelles, si le navire pris pour navôir pu s'approcher de la terre y avait jeté l'ancre. Enfin elles défendront de vendre en leurs ports les vaisseaux ou navires pris en pleine mer par quelque autre puissance ennemie de l'Espagne ou de Maroc; et en cas qu'ils y entreraient avec quelque prise des deux nations enlevée à la vue des côtes dans la forme ci-dessus exprimée, elles la déclareront libre sur-le-champ, obligeant le capteur de l'abandonner avec tout ce qu'il aurait enlevé de ses effets, équipages, etc.

Art. XXn. Si quelque navire espagnol faisait naufrage sur la rivière Num et sa côte, dont S. M. marocaine ne possède pas la souveraineté, elle promet cependant, pour marque du prix qu'elle attache à l'amitié de S. M. C. , d'employer les moyens les plus propres et. les plus efficaces pour sauver et délivrer les équipages et les autres personnes qui ont le malheur de tomber entre les mains des habitants de ces lieux.

Art. XXm. Dans tous les ports d'Espagne ouverts au commerce on admettra les navires marocains après avoir pris les précautions

4 799 et formalités que Toffice de santé pr€«d pour .la sûreté du J^ieu public En cas de naufrage ou tfabordement forcé sur une rade quoique nim généralement libre, oo prôtem secours en faisant le possible pour sauver les personnes, les navires et effets; lequel service sera payé au prix courant, comme aussi la valeiM* des provisions adietées, sans lever des droits sar aucun objet ni même des marohandises qu'on aura sanvées et voudra conduire diais un autre lieu; seulement quand elles seront vendues dans le pays, on lèvera les droits accoutumés. La même chose s'observera réciproquement sans aucune diffiérence sur les cfttes, rades et ports de S- M. de Maroc à l'égard des navires espa^nds.

AmT. XXIV- Les vaisseaux de guerre des deux na^cms ne payeront dans aucun des ports respectîfe un draà d'ancrage ou aulre droit pour les vivres, eau, bois, chaii)on et rafralchissemOTts dontib auront bastoin pour leur consommation.

Axt, XXV* S. M. marocaine ne réclamera pas les esclaves chrétiens d'aucune puissance de l'Europe qui se néftigient à Geuta, Melaia, Peîion H Aitaoemg®, oiii à bord des vaisseaux de gueire es^gnols; oomme de ia même manière S. M* C. ne demaiulera pas la restitution des mahométans d'aucun pays qm dans les ports d'Espace se rélugient dmis des vaisseaux de guerre marocains.

Commerce.

^ftT. XXVI. Les Marocains payeront en Espagne les mêmes droits d'importation et d'exportation pour des objets de leur propriété dont l'exportation et l'importation est permise, qu'ils ont payés jusqu'à présent.

Art. XXVfl. Teutes les fois que les Espagnols importeront <ies marchandises dans les ports de Maroc, as ne payeront pas plus de droits que le droit établi de dix pour cent en argent ou espèces, conformément à ce qui s'est pratiqué dans les différents bureaux de douane sans aucun changement.

Art. XXVllL On n'exigera des Espagnols, depuis le port de Mogador jusqu'à celui de Tétuan inclusivement, pour les marchandises, bëtâH et frtdts ci-dessous spédfiés que leè droits suivants :

<îro8éctts.OncBs '.

Pour chaque fanègue de V&ate «orte de légumes. . . » 4

— tète de bétail à corôes. . 3 »

— tête de bétail à lame » 5

— tête de mulet. B »

* Les onces se comptent à dix par gros écu , par conséauent éguiyaleat à un réaï de pVua efllectif.

ESPAGNE ET MAROC. | g3

, j . , Gros écus. Onces. 4 799

Pour cbaque dauzame de poules et toute autre sorte

de volaille y^ 3

— millier d^œufe » 5

— quintal de dattes » 4

— quintal de cire; ce que payent les pro-

pres sujets de S. M. de Maroc. . . » »

— millier d'oranges et citrons 4 4

Pour la douzaine de peaux (de Tafilet) \ »

Pour chaque quintal de laine 2 »

— quintal d'amandes 4 »

— châtaine de planches de bois 42 »

— quintal de riz » 8

— quintal de peaux de vaches ou chèvres

en poil ou tannés . 2 »

— quintal d'huile 2 »

— quintal d'ivoire \

— quintal de cuivre. . . . 1 , , . 1

— quintal de gomme. . . . ^J"» "!.^ T"?

— Uvre de plies blanches \ *« Pot de Mogador.

et noires d'autruche. /

Art. XXIX. Comme aujourd'hui le port de Santa-Cruz de Barbarie se tient fermé, VoSre que S. H. marocaine a antérieurement faite à l'Espagne, que ses si^ets y jouiraient d'un rabais de 30 pour cent des droits que payent les autres nations, ne peut sortir d'effet; cependant cette faveur aura lieu toutes les fois que ledit port viendra à s'ouvrir.

Art. XXX. La compatgnie des cinq grands corps marchands de Madrid, jouira comme jusqu^à présent du privilège exclusif d'expor> ter des blés par le port de Derbeyda, en payant 16 réaux de veUon pour chaque fanègue de blés , et 8 pour chacune d'orge , restant également dans leur force et valeur les conventions qui sur cet ^jet ont été antérieurement conclues avec S. M. de Maroc. Cependant S. M. G. pourra étendre cedit privilège à l'avantage de qi^Iquesuns ou de tous ses sujets quand elle le jugera convenable; vu que S. M. de Maroc déclare qu'elle accorde ce port exclusif non par égard à ladite compagnie, mais par déférence pour le roi d'Espagne.

D'^qprès la même maxime et les mêmes circonstances se régira le privilège que la maison de commerce de Don Benito, patron de Cadix, possède dacis le port deMazagan, sans exiger plus de droits que ceux de 46 réaux par fanègue de hiè, et S par fanègue d'orge.

1799 Art. XXXI. Nonobstant qu'il se présente à S. M. marocaine quelque juste motif pour défendre Texportation des grains de ses états ou quelques autres marchandises ou objets de commerce, cela n'empêchera pas que les Espagnols n'exportent ce qu'ils tiendraient déjà dans leurs magasins on auraient acheté et payé avant la défense (bien que cela soit dans la possession des sujets de S. M. de Maroc), tout comme ils le feraient s'il n'eût pas été publié de défense, sans leur causer la moindre vexation ni préjudice à leurs intérêts. Ceci se pratiquera de même dans le cas semblable en Espagne par rapport aux Maures de Maroc.

Art. XXXII. La perception du droit d'ancrage dans les ports de Maroc, pour les navires mai*chands, sera 20 à 80 réaux de vellon pour chaque navire d'après sa classe, son jaugeage, etc., excepté ceux qui viennent à retour, tels que les pêcheurs, qui seront entièrement libres.

Art. XXXIII. On renouvelle la permission d'exporter du chanvre et du bois pour l'usage des arsenaux royaux de S. M. C, en payant, pour le quintal du premier î 5 onces du pays ou 30 réaux de vellon en droits, et pour chaque centaine de planches du dernier 240 réaux; bien entendu que dudit privilège aucun sujet espagnol ne pourra user en son particulier, sans obtenir une permission spéciale de S.M. C.

Art. XXXrV. L'expérience ayant prouvé combien sont continuelles les fraudes que commettent les navires espagnols , particulièremenl quant à l'exportation de monnaies des ports de S. M. C. à ceux de Maroc, le consul général, ses vice-consuls ou commissaires auront non-seulement la liberté de veiller à ceci, mais aussi le gouvernement de Maroc fournira tous les secours qu'ils lui demanderont lorsqu'ils en auront besoin , afin qu'Us puissent arrêter ou envoyer en Espagne les capitaines ou patrons des navires auprès desquels on rencontrera», cette fraude et toute autre personne de S. M. C. qui se rendra coupable de ce genre de délit : le gouvernement marocain ayant de même soin à examiner si, même dans les navires de quelque autre nation venant des états d'Espagne, il se trouve des effets clandestinement chargés par des Espagnols : dans lequel cas il en fera part au consul général ou vice-consuls , afin que ceux-ci , usant de leur droit, en puissent faire part à leur gouvernement. Tout Marocain qui sera surpris avec des marchandises de contrebande sur le fait de l'exportation ou importation dans les ports d'Espagne, sera envoyé prisonnier avec ses marchandises au gouvernement de Maroc, et on fera part de cet événement au consul général, afin qu'il soit puni à proportion de son délit. Cependant si la marchandise appar-

tenait à des chrétiens, on la gardera et confisquera en Espagne, en 1799 ne renvoyant que l'auteur de la fraude. Lorsqu'un sujet de Maroc arrivera dans lesdits ports avec des marchandises de ladite sorte, ou s'il entrait de propos délibéré avec lesdites marchandises sans savoir qu'elles sont défendues, il devra aussitôt en faire la déclaration, sinon la peine ci-dessus exprimée lui sera appliquée.

Pêche.

Aht. XXXV. S. M. marocaine accorde aux habitants des îles Canaries et aux Espagnols de tout genre le droit de pèche depuis le port de Santa-Cruz de Barbarie jusqu'au nord.

Art. XXXVI. Les Espagnols présenteront la permission dont ils devront être munis pour sortir des ports d'Espagne ou des Canaries à l'alcade ou gouverneur maure. le plus proche du district dans lequel ils ont l'intention de faire la pèche, et celui-ci leur assignera sans retard ni difficulté les limites dans lesquelles ils auront à la faire.

Art. XXXVn. Tout navire espagnol qui sera surpris par les Marocains sur leur côte, sans permission de pécher, ou s'y serait livré par nécessité, ignorance ou de mauvaise foi, sera remis aussitôt au consul ou commissaire espagnol le plus proche, afin qu'après avoir examiné sa cause, le capitaine ou patron soit absous ou puni par ses supérieurs respectifs d'après les lois et les ordonnances qui subsistent en Espagne.

Art. XXVllI. Tant les Espagnols que les Maures qui font le commerce de Maroc en Espagne , devront déclarer dans les bureaux de douanes de S. M. C. , moyennant un certificat du consul général, des vice-consuls ou commissaires résidants dans les ports de Maroc , les marchandises et effets qu'ils tirent de l'un pour les transporter à l'autre, où ils ont précisément le dessein de les importer, sans laquelle détermination le rabais de droits stipulés par l'art. XXVIU ne les touchera pas , et ils payeront à l'égal des autres nations qui ne jouissent pas du privilège.

Le présent traité sera ratifié aussitôt que possible : il en sera signé et scellé trois originaux en langues espagnole et arabe, l'un pour S. M. C, l'autre pour S. M. de Maroc, et l'autre qui doit rester au pouvoir du consul général d'Espagne à Maroc, etc. — Mequinez de los Olivares, le premier de l'an mil sept cent nouante et neuf, répondant au vingt-deux de la lune Ramadan de l'an mil deux cent treize de l'Hégire.

JtJAN Manuel Gonzalez Salmon.

Mahahst Ben-Ottoman, ministre de l'empire de Maroc.

\ se PORTUGAL £T TRIPOLI.

'799 PORTUGAL ET TRIPOU

Traité de paix et d amitié, signé à Tripoli, te 44 Jfai 4799 {à la suite de F armistice conclu par le chef de division maritime portugais Bonald CampheU, ledit jour, à bord du vaisseau Âlforiso dAIbuquerque).

Le magnifique, par la ^ce de Diea créateur, Joseph fiax Canna naly, régent et goavemenr de Tripoli en Barbarie.

En Y^rtn des conditions exprimées dans ledit armistice, il a été convenu de oonolnre un traité de paix et d'amitié ferme ^ snicère et inviolable entre le s^énisaftie seigneur prince du Brésil, régent do Portugal, ses royaumes et sujets, et le très-illustre seigneur Joseph Bax Cannaoaly^ régeM M gouverneur de Tr^Mdi de Barbarie, ses héritiers et successeurs, lesquels articles en conformité de ceux renfermés dans le traité de paix avec rAngleterre, sont de la teneur suivante:

Au nom de Bien tout-puissant.

Akt. L En premier lieu il est stipulé et arrêté que dUci à Favenir il y aura pour toujours une paix véritable et inviolable entre le sérénissime seigneur prince du Brésil, régent de Portugid, et les très-illustres seigneurs gouverneurs de la ville et royaume de Trq)oli, et entre tous les domaines et sujets de chacune des deux parties; et s^ arrivait que les vaisseaux et' sujets de chacune des deux parties se rencontrei£t en mer ou en quelque autre heu, ils ne se mole^eroni pas les uns les autres, mais au contraire se traiterofit réciproquement avec tous les égards et aniitié possiMes.

ÂAT. IL Que tous les navires marchands appartenacits aux domaines du Portugal et qui feront leur trafic avec la ville ou quelque autre part du royaume de Tripoli, ne payeront pas plus que trois poiu* cent de drast ^xdfcmdega pour timte sorte de marchandises qu'ils auroiii à vendre , et quant à ce qu'ils nç voudront pas vendre, il leur sera permis de le renibarquer sans payer aucune sorte de droit qud qu'il soit , et ils partiront sans aucun jempéchement ou vexation.

Art. m. Que tous les navires et autres bâtiments, tant ceux qui appartiennent au sérénissime se%neur prince-iégeot de Portugal, ou à quel<|a'un des sujets dudit seigneur, qpie «eux appartenants au royaume et peuple de Tripoli, passeront librement la mer et trafique-

ront où bon iecor semblem, sans aucune visîtatioii, empéchebient pa 4799 vexation les ans des autres; et que toutes les personnes ou passagers, de quelque pays qu'ils soient, et tout l'argent, «larchandises et meuixles appartenants à un peuple ou nation quelconque qui se trouveront à bord d'un deâdits navires ou bfttimeiAs seront enti^emeut libres, et ne seront pas retenus, pris ou pHlés, et n'éprouveront de la part d'aucune des deux parties quelque préjudice on dommage queloonqtie.

Abt, IV, Que les vaisseaux de gaerre tripotitains pu autres bètimeots quelconques, appartenants à Tripdi, rencoi^r«int quelques navires marchands ou autres bâtiments de sujets du sérénissime seigneur prince-régent du Portogal (ne se trouvant pas dans l'une des mers éppaitenantes à quelqu'un des états ée S. A. R.) pourront envoyer à bord une chaloupe avec deux hommes, outre l'équipage ordinaire de rameurs , et paB davanlage : tes deux hommes cependant n'entreront p«s tâaiis tm desdits navires marohands ou des autres bâtiments, ^sans permission expresse du commandant de chacun des- (fits navires ou bâtimeïrts; et oehri-ci leur présentant im passeport signé par le miftistre, conseiller et secrétaire d'état du département de la marme et des états d'oiftre m^ du Portugal, et scdlés du sceau des armes royales, la chidonpe se retirera incessamment; et lenàvrre tm les navires marchands, bâtiment <m bâtiments poursuivront librement .leur voyage ou voyages; et en cas que le commandant ou les coniinandants desdits Tiarvire ou navires marchands, feéftiment ou bàtim^uts ne présenteraiâit point de passeport du susdit nmiistre conseîHer ^ secnétaîre d'étfift, toutefois si la majeure partie de l'équipage du navire ou bâtiment était composée de «ujets du' sérénissime seigneur prince-rége«t de Portugal, la chakmpe se retirera incessamment, et le navire ou navires, bâtiment ou bâtiments poursuivront librement leur voyage ou voyages. Et si quelquMn desdits vaisseaux de guerre ou autres bètrments dn susdit seigneur prince-régen* rencontrait un navire ou navires , bfttiment t>u bâtiments appartenants à Tripoli, si le commandsffit oia les commandants de tel navire ou navires, bâtiment ou bâtiments présentaient un passeport si^ parles principaux gouverneurs de Tripoîî, €* un certificat du consul de Portugal qui y réside ou devrait y résider, ou, en cas qu'ils rfauraiefit pas un tel passeport, mais que leurs écpiipages seraient composés de Turcs, Maures ou esclaves appartenants à Ttipdi, alors lesdfts navire ou navires, bâtiment ou bâtimeirts tripolitains poursuivront librement leur cours,

Abt. V. Qu'aucnjn ootHmandatA ou autne personne de qurfque navire <m bâtiment de Tripoli, n'«ftlèvera de qudque navire on bâii-

1 88 PORTUGAL ET TRIPOU.

4 799 ments des sujets du sérémssime seigneur prince de Portugal aucune personne ou personnes quelconques pour les conduire en quelque lieu que ce soit, pour être examinées ou sous quelque autre prétexte, ni n'usera de force ou violence contre aucune personne de quelque nation ou qualité qu'elle soit, qui se trouve à bord d'un navire ou bâtiment des sujets de S. À. R., sous quelque prétexte que ce puisse être.

Aet. VI. Qu'aucun navire ou bâtiment appartenant audit sérénissime seigneur prince-régent, ou à quelqu'un des sujets de S. A. R., qui a fait naufrage dans une partie quelconque des côtes apparte> nante k Tripoli, sera fait prise, et que ni ses biens ne seront saisis , ni les gens faits esclaves, mais que tous les sujets de Tripdi feront tous les efforts en leur pouvoir pour sauver ledit équipage et ses biens.

Art. VU. Qu'aucuns navires ou autres bâtiments de Tripoli n'auront la permission ou liberté d'aller à quelque autre endroit qui se trouve en inimitié contre. le sérénissime prince -rég^it de Portugal, pour y être employés sur mer comme corsaires contre les sujets de S. A. R.

Art. Vni. Que si quelque navire ou bâtiment de Tunis, Alger, Tétuan, Salé ou quelque autre lieu qui se trouve en guerre avec ledit sérémssime seigneur prince-régent, conduisait quelques navires ou bâtiments, personnes ou biens appartenants aux sujets du même seigneur à Tripoli ou en quelque autre port ou lieu de ce royaume, le gouverneur de la place ne permettra pas qu'ils soient vendus dans le Jterritoire de Tripoli tout comme il se trouve stipulé avec Alger.

Art. IX. Que s'il arrivait que quelque sujet du sérénissime seigneur prince-régent de Portugal meurt à Tripoli ou dans le territoire, ni ses biens, ni son argent ne seront saisis par les gouverneurs ou ministres quelconques de Tripoli, mais le tout restera au pouvoir du consul de Portugal ou de son agent.

Art. X. Que ni le consul de Portugal ni aucun autre sujet dudit sérénissime seigneur prince-régent ne sera obligé de payer les dettes d'aucun autre des sujets de S. A. R., à moins que par un acte public il ne se soit constitué caution de la même dette.

Art. XI. Que les sujets du sérénissime seigneur prince-régent de Portugal qui se trouveront à Tripoli, ou dans son territoire, ne seront, en cas de contestations, sujets à aucune autre juridiction qu'à celle du dey ou divan, excepté s'il arrivait qu'ils fussent en litige entre eux-mêm^s, dans lequel cas ils ne seront sujets à aucune autre décision qu'à celle du consul.

Art. Xn. Qu'en cas qu'il arrivât que quelque sujet du sérénissime seigneur prince-régent de Portugal, se trouvant en quelque lieu du

royaume de Tripoli, frapperait, tuerait, ou maltraiterait un Turc ou 1 799 Maure, s'il était pris, il devra être puni de la même manière et non avec plus de sévérité que doit Tétre un Turc chargé du même crime : s'il arrivait qu'il s'enfuit, ni le consul de Portugal, ni aucun autre des sujets de S. À. R. ne sera pour ce motif recherché de manière queU conque ou inct)mmodé ; et le procès ne se fera point et la sentence ne sera point prononcée sans que le coûsul soit présent.

Art. XUI. Que le consul de Portugal qui résida*a à Tav^r à Tripoli, y jouira toujours d'une entière liberté et sûreté de sa personne et de ses biens , et il lui sera permis de choisir son propre Irucheman (interprète) et courtier, et d'aller librement à bord de tout vaisseau qui se trouvera dans la baie, toutes les fois qu'il le jugera à propos, et de se rendre librement au camp; qu'il lui sera accordé un lieu pour le culte divin et que personne ne lui fera injure ni en parole m d&fait, et qu'en toutes les occasions.il aura la liberté d'arborer le pavillon du sérénissime seigneur prince-régent de Portugal, au devant de son hôtel et à sa ishaloupe quand il y sera embarqué.

ÂAT. XIV. Que non-seulement pendant la dorée du présent traité de paix et d'amitié, mais de même s'il survenait un jour quelque rupture ou guerre entre ledit sérénissime prince-régent et la ville et royaume de Tripoli, ledit consul et tous les autres sujets de S. Â. R. qui demeureront dans le royaume de Tripoli auront toujours et en tous temps, tant de paix que de guerre, pleine et entière liberté de s'en aller et de partir pour leur propre pays ou pour-qudque autre, dans tout navire ou bâtiment de telle nation que bon leur semblera, et d'emporté avec eux tous leurs biens, famille et domestiques, et<;ela sans aucune interruption ni empêchement.

Art. XY. Qu'aucun sujet du sérénissime seigneur prince-régent de Portugal valant ou allant comme passager en quelque port, ne sera vexé de manière quelconque et on ne se mêlera en aucune manière, ni de sa personne ni de ses biens, quand même il se trouverait à bord d'un navire ou bâtiment qui serait en inimitié avec Tripoli; et la même chose s'observera en faveur des sujets de Tripoli.

Abt. Xyi. Que lorsqu'un des vaisseaux de guerre du sérénissime seigneur prince-régent de Portugal paraîtra devant Tr^oli, aussitôt que le consul de Portugal ou le commandant d,udit vaisseau le fera savoir aux principaux gouv^ivieurs de Tripoli , il sera fait d'£j)ord une proclamation publique pour mettre en sûreté les esclaves dffétieus; et si après cela quelques chrétiens, quels qu'ils soient, suivaient à bord d'un desdits vaisseaux de guerre, ils n'y seront pas réclamés pour retourner de nouveau à terre; et ni ledit consul, ni le

490 PORTUGAL ET TBIPOLI.

4799 commaiidant, ou qudque autre des suiets do sérénissime pnucerégent ne sfHront obligés de payer quelque chose pour lesdits chréti^s.

Akt. XVU. Que tous les, navires marohaudâ qui viendront à la ville et royaume de Trqioli, et qni n'appartiennent pas au Portugal^ auront pleine liberté de se mettre sous la: protection du consul de Portugal pour ce qui concerne la vente, el dispositicm de leurs effets et Bàarchaudises^ si telle est leur volonté, sans qu^à cet égard ils soient de loanière quelconque anpéchés ou vexés.

Âiz. XVni. Que toutes les fois qu'un vaisseau de guerre du sérénissime seigneur prince-régent de Portugal et sous le pavillon dudit seigneur^ pao^tra devant ladite viDe de Tripoli et jetera l'ancre à la baie^ aussitôt que le cansul de S. A. R. ou l'offiderdu vaisseau en aura donné avis au dey et gouvernement de Trq)QU, ils le salueront ^ok honneur de sadite altosse royale par Sl7 coups de canon, qui seront tirés du château et forts de la ville; et ledit navire r^ondra à ce salut en tirant le même nombre de coups.

Art. XIX. Qu'il ne sera permis à aucun sujet du sérénisiàa^ soldeur prince-régent de Portugal de se faire Turc ou Maure en la ville de Tripoli ( y étant induit par une surprise quelccmque)^ à moins qu'il ne comparaisse volcmtaireiaent devant le dey ou gouverneur, avec le consul de Portugal et le dro^an, tnus fois pendant trois jours et qu'en chacun de ces jours il décfere sa résolution de «le foire Turc ou Maure.

Akt. XX. Que puisque c'est l'usage des consuls euf«péens de faire leurs compliments au pacha lors des fêtes de Bamadan et de Bairam ( carême et pàqnes)^ il est dédEaré par le présent article que le consul du sérénissime seigneur prince-régent de Portugal entrera ensembliî avec les premi^s consuls admis à l'audieoioe.

Akt^ XXL Que si quelques-uns des vaisseaux de guerre du sérénissime seigneur prhice-régent de Poctug^ entrent avec nneprise à Tripoli,, ou en quelque autre port ou lieu de œ royaume, ils pourront librement la vendre ou en disposer d'une autre manière suivait leur propre arbitre,, sans être vexés de personne , et que lesdits vaisseaux de guerre de sadite altesse royale ne seront pas^ofaJigés à payer les droits A^alfandega d'aucun genre; et que s'ils manquaient de jurovisions, vivres ou de quelques autres choses,, ils pnorronttibrMuent les acheter pour les prix qui seront courants.

A&T. XXn. Que toutes les fois que pour le futur il arrirveraît que par les vaisseaux ou sujets de l'une des deux parties il se ferait ou commettrait quekpie chose contraire à ces articles^ et qu'on en de* mande sattsfoetion^ elle se domnera pleinement et sans aucun genre