ALLEMAGNE ET FRANGE

1806 ÀKT. XVI. Les titres domaniaux et archives, les plans et cartes de différents pays, villes et forteresses cédées par le présent traité, seront remis dans Tespace de trois mois à dater de l'échange des ratifications aux puissances qui en auront acquis la propriété.

ÂHT. XXYIIL Les hautes parties contractantes reconnaissent Findépendance de la République helvétique régie par Pacte de médiation, de même que Findépendance de la République batave.

Art. XX. Toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans les deux pays comme elles étaient avant la guerre.

Art. XXL S. M. Tempereur d'Allemagne et d'Autriche et S. M. Fempereur des Français et roi dltalie conserveront entre eux le même cérémonial, quant au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre.

ALLEMAGNE ET FRANCE

Confédération des états du Rhin, et dissolution de l'empire germanique.

TraUè signé à Paris, le 12 JuUlet 1806.

-L'observation que nous avons faite plus haut (4804, à Toccasion des actes politiques qu*entratna raccomplissement du traité de paix conclu à Lunéville, le 9 Février 4804, entre la France et l'Autriche), doit être reproduite à l'occasion des actes divers concernant la confédération du Rhin et la dissolution de l'empire germanique; ces actes n'ont plus désormais qu'un intérêt historique; dans la pratique des affaires politiques et diplomatiques qui concernent l'Allemagne de notre époque, c'est l'acte du congrès de Vienne, de l'année 4845, qu'il importe surtout de connaître et de consulter; nous le donnerons plus loin.

On pourra d'ailleurs, au besoin, trouver in extenso, dans le Recueil de Martens, 2* édit, t. Ym, p. 480 à 579, les traités et actes divers qui furent signés, en 4806 et 4807, à l'occasion de la dissolution de Fempire germanique, et de la formation de la confédération du Rhin, dont l'empereur Napoléon avait été proclamé protecteur (art. XII du traité du 42 JuiUet 4806).

PORTE OTTOMANE ET PRUSSE. isoe

Note du ministère ottoman au ministre de Prusse, accordant la libre navigation des sujets prussiens dans la mer Noire; du M Juillet 1806.

La sublime Porte ayan tappris, par la note que le Chargé d'affaires de Prusse lui a présentée, que sa cour, notre amie sincère, demandait le libre passage dans la mer Noire pour ses bâtiments marchands; considérant que toute faveur accordée au commerce entre les siyets des puissances fait prospérer et fleurir leurs états; que depuis quelque temps les sujets de la sublime Porte en liaison de commerce avec PEurope pénètrent dans toutes les mers , rivages et contrées, et que le désir d'étendre ce commerce croît de jour en jour; que lesdits sujets commerçants dans les états prussiens et leurs navires seront regardés et traités comme ceux des autres nations les plus favorisées, et joqiront des mêmes exemptions, privilèges et prérogatives, et que la cour de Prusse s'efforcera de faciliter et aider le commerce desdits sujets, et de leur procurer tous les avantages possibles; en c(mséquence on fait savoir audit Chargé d'affaires, par la présente note en réponse à la sienne, qu'il est accordé aux bâtiments marchands prussiens la permission impériale d'aller et venir dans les ports de la Turquie situés dans la mer Noire.

Le 2 de la lune Gemazinlevel , Pan 4221 (le 17 Juillet 1806).,