II

Paix de TUsit.

ht» traités conclus par diverses puissances pendant la guerre à laquelle le traité de Tilsit a mis fin, ainsi que les divers actes politiques qui ont suivi la conclusion du traité de paix, et qui en ont été raccompnssement en quelque sorte, se trouvent réunis dans le IRecueil de Mah- TENS, 2* édft., t. Vra. p. 601 à 687.

Traité de paix, signé à Tilsit, le 7 Juillet 1807.

Vtir aecu9a de UJOtaan, â« édit. , t. VIII, p. «37.

Ce document, d^in haut intérêt pour Thistoire contemporaine, n'en présente plus aucun pour la pratique dans les affaires diplomatiques de l'époque: les événements politiques de 48^4, et le congrès tenu à Vienne ^n 4946, en ont changé toutes les dispositions. Après avoir dit que, par ce traité, l'empereur de Russie reconnut les nouveaux rois de Naples, de Hollande et de Westphalie, l'indépendance de la ville de Danzig, la confédération du Rhin, etc., nous nous bornerons à en extraire un petit nombre d'articles.

ART. XVL S« M. P^oiperear de toutes lefi Russies eàdie, en toute propriété et souvaraixieCé , à S. M. le roi de fioUende, la seigneurie de Jever dans rOst-Frisc.

Art. XXVIL Les relations de commerce entre l'empire français, le royaume d'Italie, les royaumes de Naples et de Hollande, et les états confédérés d'une part, et d'autre part, l'empire de Russie, seront rétablies sur le même pied qu'avant la guerre.

Art. XXVin. Le cérémonial des deux cours des Tuileries et de Saint-Pétersbourg entre elles et à l'égard des ambassadeurs, ministres et Envoyés qu'elles accréditeront l'une près de l'autre , sera établi sur le principe d'une réciprocité et d'une égalité parfaite.

FRANCE ET PBUSSi:. - POLOGNE. 323

FRANCE ET PRUSSE. mi

Paix de Tilsit.

Traité de paîw, signé à lUsit, le 9 JuiUéft 4 8«7.

?olr Recueil de Hartens , ^ édit. , t. TII , p. 66t.

Ce document ne présente plus aujourd'hui qu'un mléréA purement historique : en voici l'analyse succincte. Le royaume de Prusse est rétabli dans les limites du 4*' Janvier 4772; le roi de Prusse reconnaît les nouveaux rois de Naples, de Hollande et de Westphalîe; la ville de Danzig est rétablie dans son indépendance; remise des archives concernant les pays cédés , etc.

La paix de -ISU, et le congrès de Yi^nne, de 4816, ont annulé de fait toutes les dispositions du traité de Tilsit, en donnant de nouvelles limites à la monarchie prussienne, et en détruisant les royaumes nouvellement créés; mais, de plus, l'article additionnel au traité du 30 Mai 1844, entre la France et la Prusse, porte expressément que le traité de 4807, cesse d'être obligatoire.

POLOGMB.

Création du duché de Varsovie, placé sous F administration du roi de Saxe; 1807. — Convention entre la France et la Saxe, signée le 22 Juillet \S01, — Prochs-verbal des limites du nouveau duché; 22 JuiUet 1807. — Acte de remise du duché par la France à la Saxe; 17 Septembre 1807.

Voir ces pièces dans le Recueil de BUktens,'^^ édit, (. VIU, p. 670 a 678.

Ordonnance impériale dw 1 3 Août 4807, concernant r admission

des étrangers.

Comme depuis te rétablisseiuent de la paix, nous avons ea le désir de prévenir autant que" possible , par des règlements positife, les inconvénients qui résultent de l'entrée et de l'aiQuence en Russie d'étrangers sans aveu , et nuisibles à la société , nous avons jugé à propos d'adopter pour cet effet les principes suivants :

1° Aucun étranger, de quelque condition qu'il soit, n'entrera en Russie sans avoir été muni d'un passeport de notre ministre des affaires étrangères.

2® Ces passeports ne seront délivrés qu'à la suite de représentations faites par nos ministres et consuls résidants dans Tétranger.

3° Nos ministres et consuls ne feront ces représentations que sur la demande des gouvernements auprès desquels se trouvent nos missions ; et sur un certificat des magistrats ou autres autorités locales, attestant la condition de l'individu qui désire entrer en Russie , ainsi que les motifs de son voyage.

4° Le ministre de l'intérieur aura connaissance de tous passeports délivrés à des étrangers pour leur entrée en Russie.

5® Le présent règlement .concerne tous les étrangers, de quelque nation qu'ils soient, et aura pleine vigueur à compter du l*"" Janvier 1808. Jusqu'à cette époque, les dispositions existantes jusqu'ici, relativement au passage des frontières, continueront à avoir leur , entier effet.

6° U s'entend au reste de soi-même que les courriers et autres personnes envoyées en Russie par les puissances étrangères n'auront, comme jusqu'à présent, aucune difficulté à passer la frontière.

En ordonnant ces dispositions à l'égard des étrangers qui veulent entrer en Russie, nous avons jugé également nécessaire de soumettra à une surveillance exacte la sortie de l'empire d'individus de toute condition , sans toutefois déroger à la liberté accordée sur ce poii< par nos lois , et nous établissons à ce sujet ce qui suit : I

7° Les personnes qui voudront sortir de l'empire, ne rencontreront aucune difficulté; mais elles doivent être munies d'un passeport signé par le ministre des affaires étrangères.

Aucune régence de province ne pourra délivrer des passeporti pour l'étranger à qui que ce soit.

8° Les autorités constituées devront, toutes les fois qu'on leur 1808 demandera des passeports, s'adresser à ce sujet au ministre de Tintérieur, qui leur délivrera les passeports déterminés dans l'article précédent.

9® Les dispositions contenues dans les deux derniers articles, relativement à la sortie de l'empire, se rapportant, ainsi que les précédentes, à tous les individus en général qui se trouvent en Russie, auront leur plein effet à compter du jour de la publication de la présente ordonnance.

Signé: Alexandre.

Traités antérieurs à consulter:

4708. Septembre. Capitulations signées au mois de Redjeb Elmouredjeb, Tan ii%0'y suivies d'un commandement du roi de Perse en faveur des Français.

4745. 43 Août. Traité d'amitié et de commerce, signé à Versailles, renouvelant le traité de 4708; suivi d'articles séparés.

4722. 20 Juin. Commandement du roi de Perse, confirmant le traité de 4745.

Voir RecueU des traUés de M. de Gusst e( d'Hauterive , 1^ partie, t. II , p. 371 à 410.

Traité de commerce, signé à Ispahan, en Janvier 4808, par le général Gardane, au nom de la France,

AnT. I. Lorsque des négociants et autres personnes de la nation française arriveront, soit par mer, soit par terre, dans les ports ou sur les frontières de l'empire de Perse, les beyler-beys, juges et gouverneurs de toute province, observant à leur égard Tamitié et le bon accueil, ne leur feront ni violence ni chicane, ne témoigneront pas l'envie de s'emparer de leurs effets et marchandises, de leurs montures et bétes de charge; et toutes les fois que ces Français auront besoin de secours, qu'il leur surviendra quelque nécessité, ils s'empresseront de les aider et assister de tout leur pouvoir, afin qu'en toute tranquillité, quiétude et sécurité, ils puissent s'arrêter et se fixer en tout endroit et lieu qu'ils loueraient et affermeraient, sans que personne les puisse contrarier d'aucune manière; et si quelqu'un, par procédés opposés au droit et à l'équité, s'emparait de leurs biens,

326 FBANCE ET PEBSK.

f 808 après armr Târîfié el ooostalé les oligets, ils les reprendronl de œlui qui s'en serait renda le maître, e( les festitneniL

Ait. il Si le oonsiil général da commerce français qui anirera en Perse, vent se domicilier à Iq>alian, on Im donnai à kmage on terrain, propriété de la oooronne de Perse, afin qirïl y omstmise une maison poor sa demeure; et si d'antres négociants français désirent bâtir des luMtations dans les ports et antres licHX de f^npire. ils en loueront aussi Pemplacemaiit du goovememeltt, et ils construiront une maison proportionnée à leur condition. Lorsqnfils Yoadront s'éloigner, les juges et gouverneurs des pays où ils seront établis en prendront soin, et leur rendront leur propriété à l'instant où ils viendront la réclamer. Les négociants payeront les réparations faites à ces maisons pendant leur absence; et en tout endroit où Ton construirait un édifice quelconque ^ il ne pourra pas être plus élevé que les habitations des musulmans.

ÂAT. m. Gomme l'empereur de France est devenu le vainqueur et le chef de tous les monarques de la religion de Jésus, conformément au respect que lui portent ces it»s, si un ambassadeur de France vient en Perse, l'on s'acquittera envers lui, avec la dernière exactitude, des tributs d'honneurs, d*égards et d^amitié que son caractère commande, et l'on donnera le pas aux consuls, Envoyés et négociants français, sur les consuls, Envoyés et négociants des nations étrangères.

ART. IV. Si des négociants français achètent, pour leur compte et à leur gré, des provisions de bouche, et louent des bétes de somme pour charger ces objets, on ne cherchera pas à profiter sur eux, et le prix des choses et du louage se trouvant fixé pour eux au même taux que pour les musulmans , on se comportera selon ce principe à leur égard, et on ne leur demandera rien de phis.

Art, y. Si des négociants français apportent des marchandises en Perse ou qu'ils en emportent de ce pays, on prendra le paiement de la douane d'après le juste prix que lesdites marchandises seronl estimées valoir à cette époque, et les Français auront le oboix de payer cette douane soit en argent, soit en nature.

Aei. VL On n'exigera pas des Français qui seront en Perse, négociants, ou portant toute autre qualité, d'impositions relativement' aux domestiques, jusqu'à la concurr^ace de vingt, soit Français, soi^ Arméniens, soit Indiens d'origine; Pon n'en demandera pas «on plus des drogmans, c'est-à-dire des interprètes indigènes; mais lorsque les domestiques excéderont le nombre de vingt, il faudra que lej Français payent les impositions sans s'y refuser.

FRANCE ET PKISE. 327

ÂBT. VU. Si des vdîsseaax et bâtiments français, battus par la 4808 tempête, viennent à échouer, les gouverneurs des câtes leur porteront secours et veilleront à ce que leurs effets ne soient pas perdus. Si le capîtaijDe d'un bâtiment demande de Paide^ le gouverneur de la o6te se fera rembo«rser de toutes les dépenses qu'il aura faites; mais quant aux effets du vaisseau que Vosk atiraH sauvés de la mer, et qui seraient tony^és entre les mains de ceux qui auraient contribué à porter secours, on les restituera à qui de droit, en s'abstenant de tout sentiment de cupidité.

ART. Vm. Fendant Pespaoe de trois ans, à dater de Pépoque où ce traité a été conclu, les négociants français ne payeront point de douanes en Perse; même condition pour les négociants persans en France, et les deux nations ne payeront ni droifts ni impôts concernant les pierreries, l'argent comptant, Por etPargent^ soit frappés, soit en lingot

ÂAT, IX. Les négodants français ne payerait qu'une fois en Perse la douane de marchandise, soit qu'ils Papportent, soit qu'ils Fexportait : Jte tarif est de trois pour cent. Les négociants persans en France jouiront du même privilège. Toute marchandise qui sera exportée ou importée par la voie de Bagdad devra payer la douane à Ispahan, ou bien la faire tenir au gouverneur de cette capitale.

ART. X. Dans tout endroit où résidera un consul, il lui sera permis de construire une église attenant à sa maison; si c'est dans un port, il pourra arborer le paytUon sur le toit de sa demeure; personne autre que le consul ne pourra Parborer, et il ne sera pas permis de le faire flotter en d'autres lieux que les ports.

Art. XI. Si une dispute s'élève ^itre deux Français , Paccommodement se fera par-devant leur ambassadeur ou consul. Si un différend a lieu entre un Français et un individu d'une nation étrangère, ce différend sera terminé dans la maison du gouverneur du pays, en présence du juge musulman et du consul de Franc'e; si le différend a lieu entre le consul français et quelque autre personne, le juge du pays n'exigera pas que la chose s'aiTange devant son tribunal ou celui du gouverneur : il exposera le fait à la cour, et Pon s'en tiendra à ce qu'ordonnera le roi en^ présence de l'ambassadeur de France qui résiderait près de S. H. Sans un ordre exprès du roi, le juge ne pourra pas apposer les scellés sur les biens, meubles et immeubles du [consul. Si un meurtre survenait entre un Français et un musulman, le consul français se rendrait chez le gouverneur; Pon constaterait le meurtre d'après la loi musulmane, et la peine du talion serait infligée , conformément à ce que prescrit cette loi. Tant que le meurtre ne se trouverait pas avéré, on ne pourrait pas emprisonner

1 808 ni punir un Français* Si on meurtre avait lieu entre deux Français, le procès passant 'par-devant leur ambassadeur ou leur consul, ces derniers jugeront d'après les lois de leur nation.

Art. Xn. Si un négociant français en Perse vient à éprouver des revers et à se trouver sans ressources, et qu'il n'ait donné de caution à personne, Ton ne pourra attaquer d'autres Français ni exiger d'eux la dette du Français ; on ne pourra pas non plus les traduire devant le tribunal du juge ni devant cdui du gouverneur du pays. Mais si ce négociant français a donné caution, il faudra que la caution s'exécute; et comme dans aucune religion, ckez aucun. peuple, il n'arrive que l'on demande, sans caution, une dette étrangère à quelqu'un, si en conséquence, un musulman devient débiteur envers un Français, qu'il soit ruiné dans ses affaires et sans ressources, qu'il n'ait point donné de caution, on n'exigera point le payement de sa dette d'un autre musulman ; mais s'il a donné caution, on réclamera de celui qui est sa caution. Si un Français décède ayant pu faire son testament, on se conformera à la lettre du testament; s'fl n'en a point fait, et qu'il soit mort laissant des dettes en Perse, on procédera à l'inventaire de ses biens en présence du consul , et sa dette se trouvant acquittée selon la sentence de la loi, on coaisignera l'excédant au consul. Ni le juge, ni le gouverneur, à moins de réclamations pour dettes, ne pourront s'ingérer dans les affaires du défunt, ni se permettre de s'emparer de ses biens.

Art. XIÏÏ. Si des conventions concernant le commerce, l'association et les assurances, se concluent entre des négociants finançais, persans et d'autres nations , il faudra que le contrat en spit passé à la connaissance du juge du pays et à celle du consul français , et qu'une copie du contrat reste entre les mains du consul et entre ceDes du juge, afin que, dans l'occassion, elle puisse servir d'autorité. Si le juge musulman ne possédait pas une copie du contrat, et qu'une personne, sans attestation ni billet, vînt à produire des réclamations ^ le juge ne les écouterait pas. Si un musulman porte des plaintes devant le juge, qu'il dise: «tel Français m'a causé du dommage, m'a manqué ,» et que ce soit calomnie et mensonge , l'on ne poursuivra pas le Français tant que la chose ne sera pas prouvée. S'il s'élève des altercations entre des négociants français et persans , et qu'à cette époque le consul soit absent ou indisposé , et que l'interprète ne s'y trouve pas également, on accordera un ajournement au Français, et on prendra de lui un billet constatant le nombre de jours qui lui auront été accordés pour que le consul se présente. S'il ne comparaissait pas à l'échéance du terme fixé, leur procès s'appointera devant le juge du pays; et si le musulman présentait requête au tribu-

nal du juge ou du gouverneur, on ferait mouler l'interprète, pour 1808 qu'il prévint le consul de terminer le débat.

Art. XIV. Si un esclave français tombe entre les mains des Persans, qu'il ne soit pas fait musulman, et qu'il prévienne le consul français qu'il n'a pas renoncé à sa religion et veut venir auprès de lui , et que le consul fasse avertir le juge qu'il veut reprendre cet homme, on ne s'y opposera pas, on rendra l'esclave, et on ne demandera pour sa rançon que ce qu'il a coûté d'achat, bien entendu qu'il ne soit pas fait musulman. Mais si, s'étant fait musulman, il voulait apostasier pour la seconde fois et rentrer dans sa croyance primitive, cela ne serait pas possible. Si un Français désirait épouser en Perse, selon les lois de son pays, une Française ou une femme de toute autre nation chrétienne, personne ne pourrait y être contraire, et quand il voudra emmener son épouse en France, on ne pourra point y porter empêchement. Si quelque Français venait à mourir, et qu'on voulût l'enterrer selon l'usage de sa religion, on n'y mettrait pas obstacle; et si quelqu'un s'y opposait et que cela fût avéré, le juge du lieu le reprendrait et le punirait.

Art. XV. Les prêtres qui se trouveront en Perse pour instruire et diriger les chrétiens, seront honorés de toute la bienveillance de S. H., à condition qu'ils ne s'ingéreront point dans ce qui regarde la foi musulmane, et qu'ils ne se permettront rien de contraire à cette religion. Les prêtres, moines et religieux de la loi de Jésus, qui habiteront la Perse pour remplir les fonctions de leur culte, se trouvant a l'ombre de la protection impériale, ne seront vexés ni tourmentés par personne, et eux-mêmes ne mettront jamais le pied hors le sentier du devoir, et ils ne devront jamais rien faire qui puisse blesser et contrarier la croyance musulmane; et si un musulman, des Arméniens ou des Européens se comportaient avec irrévérence envers des prêtres, le juge de l'endroit, après la vérification des choses, les punirait et les remettrait dans le devoir, de façon que dorénavant ils ne leur manquassent plus de respect. Les juges ne trouveront pas mauvais que les chrétiens, habitant les contrées du Daghestan, de Tauris et de Eara-Bagh, de l'Yrak, du Farsistan et autres provinces de l'empire, portent du respect aux prêtres. Personne non plus ne contrariera les Arméniens et enfants d'Arméniens qui seront auprès des prêtres, soit pour s'instruire, soit pour les servir. Si les prêtres désirent construire soit une église, soit ime chapelle, personne ne les m empêchera , et on leur donnera aussi un terrain , conformément à 3e qui est énoncé en l'article II. ^

A&T. XVI. Quant aux effets et marchandises appartenants à des Persans , qui seraient embarqués dans les ports de Perse , sur des

1808 bàiîmenl» turcs, maskatins, et destinés poor les Indes et autres contrées, ou bien chargés de l'Inde pour le retour, si pendant le double voyage, des vaisseaux français étaient en mésinteffigenoe avec les nations susdites, et que oes navires tombassent en leur potrvoir et qu'on y trouvât des marchandises appartenantes à des Persans,. Fou restituera ces biens et effets en leur totalité. Et en cas que dans des bâtiments, propriétés île négociants on fonctionnaires persans, les propriétaires de ces navires, pour sâreté de leurs propres intérêts et de leurs relations oommercialas, se soient servis de capitaines, pilotes et matelots étrangers (les Anglais exceptés toutefois), les vaisseaux français, Idn de les inquiéter, traiteront ces marins avec amitié; et s'il arrivait qu'en mer ils eussent besoin du secours et de la protection de ces navires français, ces derniers ne les leur refaseroDt pas. U faut de plus c|ue les marchands pwSans prennent du consul français, ou, en son d!>sence, du gouverneur du pays, une attestation juridique qui déclare que la marchandise est une pn^été persane, et qu'ils aient toujours entre les mains cette déclaration, d'après laquelle les Français ne s'empareront jamais des biens susdits, et les rendront à leurs propriétaires.

ÂBT. Xyn. Les agents de la cour de France ayant manifesté le désir que la cour de Perse leur lit donation de l'Ile de Kharek, qui est une des Iles de la dépendance des ports du Farsistan, afin qu'ils y puissent établir des comptoirs, il a été arrêté qu'après l'évacuation de la Géorgie et de toutes les provinces persanes par les Russes, conformément aux conchtions du traité d'alliance conchi entre les deui nations, la cour de Perse leur h'vrerait et donnerait la susdite lie pour qu'ils s'y établissent et qu'elle fût dorénavant et pour toujours leur propriété.

Art. XYin. Dans des cas d'urgence absolue, les vaisseaux et navires français qui seraient ancrés dans les ports du Farsistan et de l'Ile de Kharek, pourront être envoyés dans les lieux où le service de; l'empire l'exigerait. Si ce sont des bâtiments marchands, il faut qoej le gouverneur convienne du prix du nolis , et qu'il le paie aux capitaines desdits bâtiments; si ce sont des vaisseaux de guerre, on né demandera pas de prime pour leur fret. Le départ et la deslinaiioi de ces vaisseaux ne pourra avoir lieu qu'après c[ue l'ambassadeur d^ France en aura été instruit et l'aura accordé.

Art. XIX. Lorsque les consuls français résidants dans les port et dans les villes viendront à être déposés par S. M. l'empereur ( France, et que d'autres consuls seront nomnotés à leur place, les aa torités de l'endroit reconnaîtront pour déposés ceux qui auront < déposés, et pour consuls ceux qui auront été nommés ; ils témoîgnero

FRANGE ET PBRSi:. 331

i ces derniers des égards et des honneurs, et enfin ne se permettront 1808 ie leur manquer dans auoune cireonstance ni sous aucun rapport.

Art. XX. Les juges et gouverneurs montreront la plus grande imîtié aux Français qui viendront en Perse; et quand, en route, des ^oleura 8e àeroDl enivrés de leurs bi^os, as feront tout^ les pet* ^uisitions en leur pouvwr, pour se saisir de* brigands et des effets v^olés, et les rendront à leurs propriétaires. Les gouverneurs ayant ionné leurs soins pour retrouver les objets perdus, lesdits marchands ne défraieront pas ceux qui auront été à la recherche de ces Bffets, ni pour leurs dépenses, ni pour autre chos^e, si ces biens n'ont pas été retrouvés. S'ils se sont retrouvés , les propriétaires devront payer de Jeurs peines et de leurs travaux ceux qui auront été à leur recherche.

Art. XXI. Les marchands français pourront exporter de la Perse pour PEurope toute espèce d'objets commerciaux, soit étoffes , soit comestibles, comme aussi des chevaux entiers, des moutons du Kerman, etc., sans que personne puisse les en empêcher.

Aht. XXn. Si des marchands français avaient en Perse des réclamations sur un individu, et si cet individu restait, après sa banqueroute , sans aucune ressource , on partagera ce que possède encore ce débiteur entre ses ^créanciers , conformément à leurs justes prétentions particulières. >

Art. XXni. Les gens du gouveriiement ou de la justice ne pourront jamais entrer dans les maisons de Fambassadeur, des consuls, des négociants et d'autres personnes de la nation française, sans leur permission expresse. Et de même, aucun Français ne devra entrer dans une maison musulmane sans y être autorisé par le propriétaire. L'on ne pourra pas aller contre les conventions fondées sur l'intérêt des deux empires , et l'on ne pourra pas les rompre. De plus, en raison du traité d^amitié qui existe entre les deux puissances, et de l'union qui lie les deux monarques, il a été arrêté et décrété que les ministres du redoutable gouveraeroent de Perse observeraient envers leé négociants français' les articles convenus, et se conformeraient à la lettre du texte. Les négociants persans seront traités de la même façon par le gouvernement français. Les deux gouvernements , évitant scrupuleusement et absolument de négliger ce qui pourrait consolider les liens de leur union mutuelle , se conformeront tous deu:x, dans leurs afibires de commerce, aux articles et conventions ci-dessus.

Écrit dans le mois de Chevva) ul mukerrem, l'an 43â3i de l'Hégire, c'est-à-dire en Janvier 4 808.

332 ÂUTRICag ET RUSSIE , ETC.

Convention signée à Vienne, le 7 Mai 4808, pour l'exiradilion réciproque des déserteurs.

Voir Recueil de Màrtehs , ^ édit. , t. I, p. 74.