BAVIÈRE ET SAXE-HILDBOUHGHAUSEN, ETC

BAVIÈRE ET SAXE-HILDBOURGHAUSEN. isoo

DédaraUon pour l'abolition du droit de détraction, du 34 Mars 1809.

V«lr A««tMiV «Te «AMEire , 9« édit , t. Y, p. 19.

Xraités luitérieurs à consulter:

Le premier traité conclu entre la Grande-Bretagne et le Portugal, depuis que ce dernier pays a secoué le joug de l'Espagne, est de 4642; mais plus de trois siècles avant cette époque, de nombreux traités de commerce, à partir de Tannée 4308, et de nombreuses déclarations, alvara, etc., avaient réglé les rapports mutuels de commerce et de navigation. Nous commeocerons la «érie des traités antérieurs avec cekd de 4642.

464!2. 89 Janvier. Traité <le paix et d'alliance, signé à Londres. 4664. Traité de paix, signé à Xondres« oosfirmant le précédent.

\lll ^4 ?ufllet ^^ ^''*''^''^' l ^^ ^«rs«» ^ fe^«*« ^* «^*« ^'^^ 4664! 27 JainieV. ) ^ P«^^^'

4664. 23 Juin. Traité signé à WhitehaU, confirmant tgu« les traités conclus depuis 4644.

\ll^' Il A«A?"^^®' l Ordonnances diverses et alvara en faveur des

4699! Ti Jumet. ) '"^^'^ ^^Blais en Portugal.

4703. 46 Mai. Traité d*alliance défensive, signé à Lisbonne (entre le Portugal, la Grande-Bretagne et les PajB-Bas ou Hollande).

4703. 27 Décembre. Traité de commeroe signé à Lisbonne, connu sous le nom de traité de Methuen.

4746. 3 Mai. Garantie donnée par la Grande-Bretagne aux traités condun À Utreeht entre Tfispagne et le Portugal.

4763. 40 Février. Accession du Portugal au traité de paix signé à Paris, entre l'Espagne, la France et la Grande-Bretagne.

Voir Recueil de MM. de Gusst et d'Uautebiye, S« partie, t. Y! , p. 84 à 103.

Traité signé à Londres, /e 21 Avril 1809, concernant un emprunt de 600,000 livres sterling.

Art. I. S. M. britannique consent à proposer à son parlement de saneCîomier un «mpront de six o^nt mille livres sterling que S. A. R. désire de contracter en An^eterre.

336 GilAKDE.n£TA(»lE ET POETUGAL.

1 809 Aat. il s. a. R. le prince régoit de Pmtogal s'engage à payer à Londres les intérêts de cet emprunt au taox auquel il aura été contracté, et s'oigage pareillein«it à pourvoir au remboorsement successif du capital pour la formation d'un fonds d'amortissemenl au tam de cinq pour cent du susdH capital de 600,000 livres sterling. Efle s'engage de même à ce que le payement relatif aux intérêts comme au fonds d'amortissement s^a effectué tous les six mois à dater du jour où l'intérêt de l'emprunt commencera à courir, et qu'il sera continué au même taux et aux mêmes époques jusqu'à l'extinction totale de la somme empruntée.

ÂAT. m. Afin de pourvoir au payement des intérêts et de la somme destinée au fonds d'amortissement coiùme au remboursement successif du capital, S. A. R. le prince régent de Portugal hypothèque à S. M. britannique telle portion des revenus de l'Ile de Madère qui sera nécessaire pour les payements des intérêts et du fonds d'amortissement stipulés dans la présaoïte convention, et par voie de sûreté additionnelle, S. A. R. engage de plus le produit net de la vente de bois du Brésil à faire annuellement eu Angleterre par les directeurs de l'administration des contrats royaux établie à Londres et nommée par S. A. B.; lesquels directeurs, ayant reçu par S. A. R. le pouvoir et l'autorité de disposer des effets appartenants aux susdits contrats royaux au plus grand avantage de S. A. R., seront instruits et obligés à faire aux époques ci-après exprimées le payement de la somme nécessaire pour les intérêts et la réduction du capital dans les mains des gouverneurs de la compagnie de la banque d'Angleterre pour le compte des lords de la trésorerie.

S. A. R. s'engage à faire expédier pour l'An^eterre chaque année la quantité de 20,000 quintaux de bois du Brésil qui sera vendue par lesdits directeurs jusqu'à ce que l'emprunt soit totalement éteint.

Art. IV. Les susdits directeurs de l'administration des contrats royaux donneront leurs bons personnels dans la forivte et les termes ci-annexés, en vertu desquels ils conviendront de faire les payements ci-dessus arrêtés, le 2 Avril et 5 Octobre de chaque année, et de ne faire aucun enQ)loi quelconque des fonds provenant de leur administration jusqu'à ce que les fonds nécessaires pour les payements auront été déposés dans la banque d'Angleterre.

Aai. V. Ces articles seront ratifiés par, etc.

Article séparé L

U est entendu que les avances pécuniaires que S. M. britannique a faites à S. A. R. le prince régent de Portugal dq>uis son départ