MECKLENBOURG-STRELITZ ET PRUSSE, ETC

MECKLENBOURG-STRELITZ ET PRUSSE. m\

Abolition du droit de détraction, signée le 6 Août 1811.

Voir: Gesetzsammlung fur die preuss. Staaten, 1811, p, 350, et Recueil de Màrtems , ae édit., t. IV, p. 51.

Le 47 Mai 4847, le pr eus s. Gesetzsammlung a publié une déclaration explicative, 4847, p. 446.

AMALT-GOETHEN ET PRUSSE.

Abolition du droit de détraction, signée le fO Novembre 1811.

Le 28 Septembre 4847, déclaration explicative sur le même sujet.

Voir: Gesetzsammlung fur die preuss. Staaten, 1811 , p. 371 , et 1817, p. 298, ainsi que le Recuea de Màrtèns, 2^ édit., t. IV, p. 55 à 58.

Articles explicatifs, concernant le traité dfié 19 Février 1810; signés le \S Décembre 1811.

Voir à la suite dudit traité.