PRUSSE ET SAXE-COBOUR

Abolition réciproque du droit de détraction, signée le \0 Février iHii.

T«ir ReeueU de MABnus, r édii., 1. 1, p. 4(».

Le 47 Novembre 4844, une convention, signée à Vienne, a supprimé le droit de détraction entre la Prusse et les états de Saxe-Altenbourg et de Saxe- Gotha, dont une partie appartient aujourdtiai au duché de Gobourg.

?0ir Gesetzsammlung fUr die preuu. Staaien , 18J^, P* Ul , ahisi que le BecueU de Mai- TEKS^ t. IV, p. e9.

Le 6 Octobre 4844, le même recueil de lois prussiennes (p. 40, 4847] a publié une déclaration explicative de la convention du 40 Février 48(2, conclue avec le duché de Saxe-Gobourg.

Convention signée à Bôle, le S Mars 1842, pour U abolition réciproque du droit de détraction et démigration.

Voir RecuHl de Martens , 2^ édit., t. I , p. 404.