ANHALT^BERNBOURG ET PRUSSE, ETC

ANHALT-BERNBOURG ET PRUSSE, m^

Abolition du droit de détraction, signée le 8 Avril 1812.

Voir RecueU de Martens , ^ édit. , t. I , p. M7.

Le 23 Mai 4846, le Gesetzeammlung fUr die prems, Staaten publia (p. 83) une déclaratiou explicative.

BAVIERE ET SAXE- COBOURa- GOTHA.

Déclarations pour V abolition du droit de détraction, signées le 27 Avril et fe 19 Décembre 1812.

?olr Béeu&a de Martbns , t. V, p. 86 et 97.

Traité signé au Bardo , le 2 Mai 1812, pour renouveler les traités antérieurs.

Les articles 1, Il et III (qui forment F ensemble du traité) sont de la même teneur que les articles II, m et lY du traité signé, le 40 Mai 4842, entre la Grande-Bretagne et la régence de Tripoli.