BAVIERE ET SAXE-MEBMGEN
Déclaration pour l'abolition du droit de détraction, signée le 3 Mai 1812.
Voir Recueil de Martems, SI« édit., t. V, p. 64; ainsi que, p. 81, la convention conclue le 9 Décembre 1809.
<8i2 GRANDE-BRETAGNE ET TRJPOLL
Traité portant renouvellement des traités antérieurs, signé le 10 Mai \S]±
Art. I. Les traités et conventions de paix, amitié et commerce actuellement existants auront leur plein effet, et conserveront leur force et vigueur en toutes et chacune de leurs dispositions , et seront f regardés comme renouvelés et confirmés en vertu du traité de ce jour, excepté seulement, tête articles , clauses et conditions sur lesquels on juge convenable d'admettre dérogation, explication, ou révision par le présent traité.
Art. n. Que les armateurs des puissances belligérantes qui, pour cause de mauvais temps, manqueraient de provisions, ou chassés par un ennemi prendraient refuge à Tripoli ou en tout autre port, route ou baie de ce royaume, ayant reçu secours de provisions, et le danger de Fennemi étant passé, seront obligés de partir sans délai inutile, ou sans augmenter le nombre d'hommes, armes ou munitions avec lesquels ils étaient entrés^ et une fois hors du port, lesdits armateurs ne se cacheront point dans les baies , criques , et derrière les points de promontoires ou lies appartenants au territoire de S. A. le Basha, pour y attendre et donner la chasse aux vaisseaux de leurs ennemis qui y entreraient ou en sortiraient, de même qu'ils ne troubleront d'aucune manière les libres entrées ou sorties des bâtiments de nation quelconque dans les ports, baies ou routes du royaume.
Art. III. Les armateurs des puissances belligérantes n'auront point permission de faire voile pour aucun port, baie ou route appartenant au royaume, que vingt-quatre heures ne soient écoulées après le départ de quelque vaisseau appartenant à un autre puissance avec laquelle on pourrait être en guerre, et il ne leur sera même permis en aucun temps de partir pendant que de tels vaisseaux seraient encore en vue du port, de la baîè ou route, soit qu'ils soient retenus par des calmes, mauvais vents, ou autres circonstances inévitables.
Art. IV. Il est finalement agréé et établi que S. Èxc. Sidi-Jusuf- Caramanli-Basha, étant désireux de maintenir inviolablement les traités existants et la stricte neutralité de son royaume, ne permettra ou tolérera sur aucun point des possessions de la cité et royaume de Tripoli la vente d'aucune prise et cargaison de prise quelconque qui peuvent avoir appartenu à la Grande-Bretagne, mais que lesdites
prises seront obligées de partir avec les cargaisons complètes et en- 1812 tières qu'elles auront amenées dans le port, m se somnettant aux mêmes règles que les armateurs des puissances belligérantes, en conformité de l'article n du présent traité.
En foi dé quoi, etc.
Traité de paix, signé à Bucharest, le 6/18 Mai 4812.
Extrait analytique,
Abt. I et II. Paix, amnistie.
Art. in. Confirmation des traités antérieurs, lesquels resteront en vigueur.
Art. rV. Limites : le cours du Pruth, du point où il entre de Moldavie jusqu'à sa jonction avec le Danube, et de là à la mer Noire : la navigation reste commune; aucune fortification ne sera élevée sur
les petites îles du Danube ; les vaisseaux marchands des deux
puissances auront, comme auparavant, la libre entrée et la navigation du Danube.
Art. y à YII. Restitutions dçs conquêtes, et liberté accordée aux habitants des pays cédés, de quitter avec leur fortune.
Art. Vni. Stipulations en faveur des Serviens, auxquels sera remise Fadministration intérieure de leur pays.
Art. IX. Restitution, sans rançon, de tous les prisonniers de toutes religions et des deux sexes.
Art. X. Les réclamations des sujets seront examinées avec soin et terminées après la conclusion de la paix : les dettes particulières et publiques seront acquittées.
Art. XL Évacuation des pays.
Art. XIL La Porte sera tenue d'indemniser les sujets russes qui auront eu à souffrir des rapines des corsaires de Tunis et de Tripoli.
Art. Xni à XVI. Bons offices de la Porte en faveur de la Perse ; cessation des hostilités ; remises des copies du traité dans l'espace de dix jours , et ratifications.
394 ANHÂLTrDESSAU ET PRUSSB, ETC.
