AMALT-DESSAU ET PRUSSE

Abolition du droit de détraction et dèmigraHon, Signée le 22 Juin 4812.

Voir Recuea dé Martens , 2« édit. , 1. 1 , p. 406.

Le 23 Décembre 4816, le GesetzeamnUung fUr die preuss, Staatem publié une déclaration explicative (p. U).

Voir aussi RecueU de Mautbiis , t. lY, p. 54.

Déclaration pour V abolition du droit de détraction, signée le V'' Juillet 4812; renouvelée le 28 Septembre 1816.

Voir Recuea de Martens , S« édit., t. V, p. 64 et 73.

Traité de paix, signé à Oërebro, le 6/18 JuilUet 1812.

Extrait.

Art. I et III. Paix, et secours réciproques.

Art. n. Les relations d^amitié et de commerce entre les deux pays seront rétablies de part et d'autre sur le pied des nations les plus favorisées.

Art. IY. Les deux hautes parties contractantes se réservent de prendre aussitôt que possible un arrangement particulier par rapport à tous les objets qui peuvent concerner leurs intérêts éventuels tant politiques que commerciaux.

ANHALT-BERNBOURG ET NASSAU, ETC. 39ô

ANHALT-BERNBOURG ET NASSAU, mi

Déclaration pour, VaboUtion du droit de détraction, signée /e 16 Juillet 1812. .

roir Recueil de Martens, 2« édit,, t. V, p. 66. .

Traité de paix, signé à Oerehro, le 18 JuiUet 1812.

Art. I. Paix,

Art. n. Les rapports d'amitié et (Je commerce entre les deux ^tats seront rétablis sur le même pied où ils se trouvaient au l^'^ Janrfer 1791 ; tous les traités et conventions qui subsistaient à cette époque entre les deux états doivent être considérés €omme relouvelés et confirmés, et sont renouvelés et confirmés par le pré- ;ent traité.

Art. in. Garantie.

Art. IV. Ratifications,

Traité d amitié et daUiance, signé à WellUH-Louki, kZO Juillet iSi%

Extrait,

Art. m. S. M. Fempereur de toutes les Russies reconnaît pour égitîmes les Gortès générales et extraordinaires assemblées à Cadix, îomme aussi la constitution qu'elles ont décrétée et sanctionnée.

Art. IV. Les relations commerciales seront rétablies dès à pré- ;ent et réciproquement favorisées. Les deux hautes parties contracantes aviseront aux moyens de leur donner encore une plus grande îxtension.

396 FBANCE ET SAINT-SIfiGE, ETC.

Concordat préliminaire entre le pape Pie Vil et l'empereur (fa Français, signé à Fontainebleau, le 25 Janvier 4843, rendu obligatoire par décret impérial du 25 Mars suivani.

Ttlr RecueU de Uamtemê, V édit., 1 1, p. 568.

Traitk de subsides, signé à Stockholm, le 3 Mars 4843.

Extrait,

ART. U. S. M. britannique n'opposera aucun obstacle à Fanneiion de la Norvège au royaume de Suède.

ART. ni. Quotité des subsides que la Suède recevra de la GraDde- Bretagne

Art, V. La Grande-Bretagne cède à la Suède la Guadeloupe.

Art. VI. Comme une conséquence réciproque de ce qui a été stipulé dans l'article précédent, S. M. le roi de Suède s'engage à accorder pendant l'espace de vingt ans , à dater de l'échange des ratifications du présent traité, aux sujets de S. M. britannique, le droit d'entrepAt dans les ports de Gothenbourg, de Carlham et de Straisund, lorsque cette dernière place sera rentrée sous la domination suédoise , pour toutes les productions et marchandises soit de la Grande-Bretagne , soit de ses colonies , chargées à bord de navires anglais ou suédois; lèsdits objets, soit qu'ils soient de nature à être introduits en Suède en payant les droits, soit que leur introduction soit prohibée, payeront sans distinction, comme droit d'entrepôt, un pour cent de la valeur à leur entrée, et autant à leur sortie. Sur tout autre objet relatif à cet article, on se conformera aux règlements gé néraux en Suède, en traitant toujours les sujets de S. M. britannique sur le pied des nations les plus favorisées.