Juillet. France. — Traité de Paris; dissolution de

TEmpire germanique; Confédération du Rhin. U. 320

! 808. 7 Mai. Russie. — Convention signée à* Vientie pour

Textradition des déserteurs. IL 332

1808. 17 Sept. Bade. -^ Abolition du droit de détraction. II. 332

1809. 14 Oct. France. — Traité de paix signé à Vienne. U. 344

( Annulé par le traité de 1814. Voir 3« P. d. c. R. )

1810. 19 Mars. Russie. — Acte de démarcation et cession

signé à Léopcl. H. 380

812. 1®' Juillet. Nassau. — Abolition du droit de détraction. U. 394 (Renouvelée le 38 Sept. 1816.)

792. 7 Juillet. Danemarck. — Abolition du droit d'aubaine, n. 92

796. 22 Août. France. — Traité de paix, signé à Paris. IL 121

1808. 17 Sept. Autriche. — Abolition du droit de détraction, n. 332