Sept. Suisse. — Traité conclu à Aarau, pour les

frontières. IL 332

810. 2 Oct. Wurtemberg, r— Traité signé à Paris, concernant diverses cessions teritoriales. IL 384

81 4. 30 Dec. Prusse. — Abolition du droit de détraction. IL 389

4 1 8 BAVieilE - BELGIQUE.

née.

42 Mai.

22 Sept.

3 Sept.

43 Mai.

34 Août.

Frahce. — Convention entre la France et le

due de Deux-Ponts relative au droii

d'aubaine. Yoîr l'Index.

(BjkTiÈBE et Palathiat.) — Pacte de famille. I. 53 Sabbaigne. — Traité signé à Turin , pour

Fabolition dn droit d'anbaine. I. 105

Airrfticflc. — Accession an traité de paix de

Teschen, entre l'Autriche et la Pnisse. L 169 Saxc. — Convention particulière entre réfee>

teur Palatin et Félecteiv de Saxe. I. 471

Autriche. — Traité signé à MÊmUch pour les

frontières de Vbm. I. 321

4799. 42 Juillet. Russie. — Traité relatif à l'ordre de Malte, n m 4891 . 24 Août. FBAHCfi. — Traité de paix signé à Paris, IL m

4808. 44 Mai. Hbs8b*Dat]ista»t. — Abolition do droit de.

déiraotion. II. 332

1899. 34 Mare. 8axb - HiuMouRcaïAUftBii on A]»ZB]iM)uxik -^

Abolition du droit de détraction. n. 335

4809. 9 Juillei. NAsitAu^UsmGSN. — Abolition du droil de

détracUon. n. 337

484 0. «8 Févr. France. — Traité conclu à Paris pour Texé-

cuiion du traité de paix signé à Vienne^

en 4809. (Voir Autricbb et France.) IL 378 4 84 4 . 30 Mai. Saxe (royale). — Extradition des déseiteurs. n. 388 4844. 46 Avril. Prusse. — Abolition du droit de détractiôn, n. 388 4842. 27 Avril (et 49 Dec.) Saxb-Corourg. — Abolition du

droit de détraction, )[l. 39i

4842. 3 Mai. Saxe-Meiningen. *- Abolition du droit de

détraction. II. 39 i

Le royaume de Belgique ne date que de Tannée 4830; les actes qui suivent intéressent toutefois ce pays.

4769. 4 6 MaL France et Autriche. — Traité pour régler

les frontières des Pays-Bas autricbiens. 1. 85

1785. 8 Nov. Autriche et Pays-Bas. — Traité d'accord

définitif. Signé à Fontainebleau. I. 35i