CRACOVIE
1815. 9 Juin. Voir fe traité signé au Congrès de Vienne (article VI et suivants). La ville de Cracovie est déclarée, à perpétuité, libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de rAutriché , de la Prusse et de la Russie. Voir 2^ P. d. c. R.
420 DANEMARCX.
Voir AUTKICHE.
Toir AuTUCHB.
4 760. i 7 Mars. Rusan et Scèdb. — Accession du Daneoiarck au traité du 9 Mars i 759, aitre la Russie et la Suède. I. I
4766. 20 Sept. Poktugal. — Convention touchant le corn-
merce, signée à Lisbonne. I. 5i
4767. 24 Juillet. Espagne. — Convention signée à Madrid,
pour la restitution des esclaves dans les colonies. L 6â
(Indication des traités antérieurs depuis 1611. )
4 767. 25 Juillet. Makoc. — Traité de commerce signé à
Maroc. I. 6i
4772. 7 Août. Saxe. — Abolition du droit de détracUon
en faveur de la noblesse. L 105
4 772. 30 Oct. Mecklenbouhg - ScBuvttiiN. — Abolition do
droit de détraction. • I. 408
4 773. 8 Mai. Megklenbouhg-Stbelitz. — Abolition du droit
de détraction. I. 408
4776. 4®^Avril. Mscklenbourg-Stiublitz. — Ordonnances royales relatives au Groenland et à Vls^ lande. L 435
4776. 2 Août. Olbenbourg. — Abolition du droit de détraction. I. 436j
4776. 2 Août. Villes Anséatiques (Lubeck). — Abolition
du droit de détraction. I. 43(j
4776. 9 Août. Saxe (électorale). — Abolition du droit dé i
détraction étendue à tous les sujets. \. Km
4 780. 4 Juillet. GiuifBE-BaETÀGNE. -^ Convention signée à
Londres, pour expliquer le traité de J
(Indioation des traités antérieurs depuis 1917.)
4780. 8/27 Juillet. France. — Déclaration du Danemarck relative à la NeuiraUté^ et réponse faite par la France. I. 2(1
(Indication des traitée antérieurs depuis 1466.)
DANEMARGK. 424
i 780. 9 Juillet. Russie. — Convention maritime signée à
Copenhague. I. 214
Suède. — Accession à cette convention.
Frange. — Réponse de la France. Voir Neutralité.
(Voir 1788, pour les traités antérieurs entre le Danemarck et la Russie.)
1781. 1«' Juin. Brunswick. •— Droit d'aubaine aboli. I. 234
1782. 8/19 Oct. RujssiE. ^ Traité de commerce., signé, à
SaitU-Pétersbpur^. , ' ' I. 251
(Indication des traités antérieurs depuis 1517.)
1 783. 1 8 Sept. Suède. — Déclaration portant diminution du '
droit de détraction. ^ J. 315
( Indication des traités antérieûirs depuis 1^. ) * 1785. 4 Févr. 3ârdaigne. — Convention pour l'exemption
dû droit de Villefranche. I. 335
1 789. 6 Juillet. Sàrdàigne ( République de Gènes ). — Traité
perpétuel d'amitié et de commerce, ^^gné' *
à Gênes. IL 34
1790. 17 Dec. Prusse. — Abolition du droit de détraction. 11. 34
1791. 13 Oct. ) ^ T.. 1 . j.
1792. 20 Mars et 17 Avril. 1 EsPA<atï--DéeiarMietiS diverses •■
relatives aux relations comtnerciales. 11. .66 1792. 7 Juillet. Bade. -— Abolition du droit d'aubaine. 11. 67
1794. 27 Mars. Suède. — Convention signée à Copenhague, pour la défense commune et la sûreté du commerce. 11. 72
1800. 16 Dec. Russie. — Convention signée à Saint-Pètersbourg, pour une neutralité maritime armée. - II. 219
4 801 . 23 Oct. Russie et Grande-Bretagne. — Accession du Danemarck à la convention maritime conclue h Saint-Pétersbourg, entre la Russie et le Grande-Bretagne, le 4 7 Juin 1801. U. 247
1 809. 1 Dec. Suède. — Traité de paix, signé à Jônkôping, confirmafnt le traité de 1 660, dans lequel les ViDes anséatiques étaient comprises. II. 345 1814. 14 Janv. Grande-Bretagne. — Traité de paix, conclu à Kiel\ suivi d'articles additionnels, signés le 7 Avril suivant. IL 402
1814. 14 Janv. Suède. — Traité de paix de iSei, par lequel
le Danemarck cède la Norvège. II. 404
1814. 8 Févr. Russie. -— Traité de paix, signé à Hanovre. H. 41 1 1814. 7 Avril. Grandœ-Bretagne. — Articles additionnels, signés à Liège. Voir traité du 1 4 Janvier précédent.
4S2 DEUX-SiqiIJIS -1- ESPAGNE.
' DÀVZXG.
Voir PRU98E- ,
nsimpoNTS*
Voir Batièrb.
DfiUX-SXCILSS.
1777. — Maboc. — Décldratiôn : de Peûapereur de
Maroc en faveur de diverses nations. I. <3T 4778. 16 Sept Édit du roi sur la navigation des neutres.
(Voir, à Pannée il SQ , ,Ne{itr alité.) h U5
i 783. '10 Févr. Russie. — Convention signée à Samt-Péters- , bourg ppur le maintien de la liberté de la , navigation des neutres {Voir Neutraiitéj
à Tannée 1780.) ' / I. m
1 786. 1 1 Mars. Sakpaic^i'Ih. ^ Conventiçp signée à Naples,
pour Pexemption, en faveur des bâti- . ^ mQpjiS^ des Deux-Siciles, du droit do
Villefranche. I. 356
1787. 6/17 Jany.RvsBiB. -^ Traitai de commerce sig;aé h
\ . Zankoseh, ' 1. 403
1793. — ÛRAmïl^-BRBXAGNE.— VoirGRANDÏ-BRBTAGWE. U. 68
1796. 10 Oct. FnANCE..— Traité de paix, signé à Park. II. H7 | 1799. 21 Jonv. Poutjb OTTOjfANE. — traité d'alliance, signé r à Constantinople, IL 17i
l Indications des traités antérieurs. )
