EQUATEUR
Vdîr 3« P. d. c. R. '
BSFAOmB.
1761. 15 Août. France. -^ Pacte de famille, ^gné à Paris. I. 15
( Indication des traités antérieurs depuis 1559. ) 17^3. 40 Févr. France et Grând6-Breïagne. — Traité définitif de paix, signé k Paaris. 1. £9 Le Portugal est compris au traité.
(Indication des traités antérieurs, depuis 4630, entre l'Espagne et la Grande-Bretagne. )
ËSPAGME. 423
4767. 24 JuilieU;&AiqniARCK. -^ Conventio&sipkée à Madrid, t pour lar6Stiti:riâoB des esclaves dans les
colonies. I. 62
4 768. ^ JaQY- Fraw?. —- GonYefttioft sigaée à Modrid^ .
pour expliquer Fart XXIV du Pacte de
Famille. I. 68
4 769. 4 3 Miyr&. Fiuhcb. — CoQveofcioa signée au Pùrdo, ; '
pour régler 1q$ foncUo^s des consuls. I. 80
4 774. 27 Dé(f. F»AifÇR. — Convention signée à Ver$aiUes, . ; • .
pour empêcher la contrebande. 1. 426 4 777. 4 «' Oct. Portugal. — Traité de paix , signé à Saint-
Bdefime. . I. t43
(Indication des traités antérieurs depuia466i.) ' i \ ,
4778. 4«'Afars. Portugal. — Traité de paix et d-amitié, .
signé au Pardo. I. 4 57
[hâ. France a accédé ai ce traité.)
4779. 4'^'^ Juillet. Ordonnance sur les prises. \pir,:Neuk'ç^é, ?
4780. 43 Mars. Règlement sur la Ne^utraMé: voir ce mot
à rindeît. . .:
4 780, 4 8 Avril. Russie. — Réponse à la déclaration du 28
Février. Voir Neutralité, 1. 1 97
4 780. 7 Août. Dànehàrck; — Réponse à la déclaration du ^ ^
8 Juillet. Yoir Nmtraliië, 1. 210
1 782. 4 4 Sept. Porte ottomane. — Traité de «paix et de
commerce, signé à Constardinople, 1. 235
4 782. 27 Nov. Sardaigne. — Convention relative aux successions et à l'abolition du dfoft d'aubaine. I. 263
(Indication des traités antérieurs depuis 1659.)
4 783. 4 5 Juillet. Fraiïce. -^ Accession de la France au traité
. de 4778, entre l'Espagne et le Portugal. L SOI
4783. 3 Sept. Grahbe^Bretagne, — Traité de paix , signé
h Paris, I. 308
4 784. 40 Sôpt, Trïpou. — ' Traité de paix et d'aoïitié. I. 328
1785. 27 Août. France. — Traité de limites ^ signé à Elissonde- .1. 33^^
4 786. 4 5 Mai. Maroc. — Ordre de l'empereur relatif au port de Tanger. (Voir Maroc et Pays- Bas.) I. 357
\ 786. 4 4 Juillet. G|lmï)e-Sr»tagne. — Convention conclue à Londres y pour régler des limites en Amérique 1. 358
4 786. 24 Dec. France. — • Convention signéeà Madrid, pour modifier, en quelques points , les traités antérieurs. î. 374
4790.S0Oet Ordomianœ royale idathre à b Davig^lioift. IL S9 4790. S8 Oct GsAXM-ABrAfin. — GomrcnlBM âpiée ^
fJEKiirftiJ^ eoDoeniaot les p^sseasioDs en
Amérique. IL 33
4794. 49 lanv. Tch». — Traité de paix et de ooamerœ,
si^iéàTtetf. IL 16
4794. 93 Join. Pats-Bas. — Cartd ^édinge des trans-
fogesenti^lesoolomes, â^àiirni^Mez. IL 41
.iMlicatioades trailéiiolérieandepais MOi.)
4794. 30 Juillet Gédule royale concemaDt les Étrangers. IL 53
479Î. 20 llars et 47 Avril j ï^^"""^^ - ^*«'»^^
verses relatives au commerce et à la
navigation des sujets respectif. IL 68
4793. 25 Mars. Grahdb-Bietàohb. — Voir Grande-Bretagne. IL 68
4795. 22 Juillet. Fiaiige. — Traité de paix, signé à Bak. IL 40f
4795. 27 Oct. États-Uhis. — Traité de paix, etc., signé à
éan-Lm-enzo d Real. IL 405
{ Renouvelé le SS Février 1819. )
4796. 49 Août. Fiance. — Traité d'alliance offensive el dé-
fensive, signé à Saùii^Mephcnse. \L 420
4799. 4^' Mars. Maroc. — Traité d'amitié et de navigation,
%\ffïé h. Meqvinez. H. 475
4 804 . 6 Juin. Portugal. — Traité de paix, signé à Badc^oz. D. 239
4 802. 27 Mars. GRAia>E-BRSTA6NB. — Traité de paix d! Amiens, |
entre TEspagne , la France et la République batave (Hollande) d'une part, et la Grande-Bretagne d'autre part. H. 271
4802. 44 Août. États-Unis. — Voir l'année 4848.
4804. 2 Août. Suisse. — Capitulation concernant cinq régiments suisses, n. 344
4842. 20 Juillet Russie. — Traité d'amitié, signé à WèBûd-
Louki. IL 395
4844. 6 Févr. Grande-Bretagne. — Convention signée à Londres, concernant des prises et reprises. H. 410
ÉtATB nùHAXSB ou ÉTAT POHTIFICAL.
Voir Saint-Siège.
ÉTATS-UNIS SEPTINSULAZRBS.
* Voir Iles Ioniennes.
ÉtATBmttB D'^UffÉUQIIB.
4776. — Règlement sur les Prises. Voir année 1780, NeuPraUté à l'Index.
1 777. — Règlement concernant la navigation neutre,
\oir \7S0 , Neutralité. I. 181
1778. 6 Févr. France. — Traité d'amitié et de commerce,
signé à Paris. I. 1 45
1782. 8 Oct. Pays-Bas. — Traité et d'amitié et de com-
merce, signé à La Haye. I. 340
1 783. — Résolution fixant le cérémonial à observer
à la réception des ministres étrangers. I. 264 1783. 3 Avril SuËDE. — Traité d'amitié et de commerce,
signé à Paris. I. 265
(Renouvelé en grande partie par le traité de 1816.)
1783. 3 Sept GRAimB-BRETAGNE. Traité de paix, signé à
Paris. I. 311
1785. 10 Sept. Prusse. — Traité d'amitié et de commerce,
signé à La Haye. I. 343
1787. I*' Janv. Maroc. — Traité d'amitié et de commerce. I. 380
1 788. 1 4 Nov. Frange. — Convention signée à Versailles^
pour fixer les fonctions des consuls. U. 2
1 793. — Voir Indes occmBNTAJLEs.
1 794. 1 9 Kov. Grande-Bretagne. — Traité d'amitié et de
commerce, signé à Londres; suivi d'articles additionnels de 1795 et 1796. II. 75
1 795. 27 Oct. Espagne. — Traité de paix conclu à San^
Lormzo él Real. IL 1 05
(Ce traité a été renouvelé le 23 Février 1819.)
1796. 4 Mai. Grands-Bretagne. — Article explicatif joint
au traité de 1 794. (Voir ce traité. ) II. 1 1 4
i 796. 4 Nov. Tripoli. — Traité de paix et d'amitié. II. 126
1 797. 4 Août. Tunis. — Tfaité de paix. (Voir 2« P. d. c. R.,
1824, modifications.) 11.140
1 799. 1 1 Juillet. Prusse. — Traité d'amitié et de commerce,
signé à Berlin^ pour dix ans. II. 194
(Il fut rejnis , en partie , en vigueur par le traité à 1828.)
J 800. 30 Sept. France. — Convention de paix et de commerce conclue à Paris. IL 206
4 802. 8 Janv. Grande-Bretagne. — Convention signée à Londres, pour l'exécution du traité de 1794. U. 268
1 802. 1 1 Août. Espagne. — Voir à l'année 1 81 8, 2« P. d. c. R.
1 803. 30 Avril. France. — Traité signé à Paris , pour la
cession de la Louisiane, suivi de deux conventions séparées. II. 282
1804. 4 Nov. Acte d(i Congrès pouf le maintien de la
neutralité. II. 315
FINLANDB.
Voir RI709IB.
VRÂJfCB'
Vgir l'Index aju mot Aubaine.
1760. 24 Mars. Sardaigne. — Traité délimites, signé à
Turin. I. I
(Indication des traités antérieurs depuis léOl. )
1760. 24 Mars. Russie et Suède. Voir Danemarck, Russie et
Suède, 17 Mars 1760, I. I
1761. 15 Août EsFAfiNs. -^ Pacte de fa^^He, ,«Hga4 à Poris, I. 15
(Indication des traités ant^ieurs depuis 1559.)
1763. 10 Févr. Espagne et Grahde-Britagne, — Traité définitif de paix, signé à Paris. I. i9 Le Portugal est compris au traité.
(Indication des traités antérieurs depuis 1606, . entre la France et la Grande-Bretagne.)
4 765* ' — ■ Wurtemberg. — Convention conclue à Strasbourg, pour ]ei restitution des Aéseriewrs. I. il
( Indication des traités antérieurs depuis 1648. )
1765. 21 Mai. Tunis. ■— Traité relatif aux corsaires de
Maroc. I. 4'
( Voir traité de 1770 , pour l^lndicAtion des traités antérieurs. )
1766. 12 Mai. Bavière- — Voir Plndex— Aubaine.
1766. 24 Juin. Autriche. — Convention signée à Vierme,
pour Pabolition du droit d'aubaine. Voir Plndex — Aubaine.
( Indication des traitée antérieyf^ depuis 1596. }
1767. — IIesse (Gassel et Darmstadt). — Voir
l'Index — Aubaine.
17Q7. 28 Févr. Nassau. — Voir l'Index — Aubaine.
1767. 28 Mai. Maroc. — Traité de paix et de commerce,
signé à Maroc. 1. 57
(Indication des traités antérieurs dépuis 1630.)
1768. 2 Janv. Espagne. — Convention signée à Madrid,
pour expliquer Particle XÏV du Pacte de FamiiUe. 1. 6.^
1768. 6 Dec. Toscane. — Convention. Voir Tlndex —
Aubaine.
(Indication des traités antérieurs avec la Toscane. )
1769. 23 Févr. Parme. — Voir l'Index --Aubaine.
4769. 43Mar«. ëspacnb. — Cionvention signée au Pardq,
pour régler les fonctions des consuls. I. 81
4769. 16 Mai. Belgique. — Traité entre Fiiopératrice Marie-Thérèse et la France, pour les limites des Pays*Bas autrichiens. I. 84
1769. I*"^ Août. ViuLEs AN9«ATiQU£s« (BUmboihg.) — Traité
de marine et de commerce, signé à Hambourg. ■ ^ ij 84
(Indication des traités antérieurs depuis 1494.)
1770. 18 Avril. Sabdaigne. — Voir Tlndoît— Aubaine.
1770. 13 Sept. Twtts. — Traité définitif de paix conqlu au
Bardo. ^ I. 101
(Indication des traités antéi^^urs depuis 16Q4.)
1771. 26 Févr. Sàw-Wedu». — Voir l'Index— Aubaine.
1772. 3 Févr. Saudaigne. — Convention entre la France et
. la République de Gènes, pow empêcher la contrebainde, signée à Aranjtiez, I. 1 03
1772. 6 Mars. Danemaecx« — Voir Ilndex— Aubaine,
1772. 7 Dec. .SiasAB. — Voir Hnd^x— Aubaine,
1 773. 23 Juillet, Pays-Bas. — Traité signé à Compiègne, pour
Tabolition du droit à'o/ubaine. (Voir ce . motàriudex. I. 109
(Indication des traités antérieurs depuis 1606.)
1774. 30 Mars. Autriche. — Voir Tlndex — Aubaine.
1 774. 3 Juin. Tums. ^ Renouvellement des traités antérieurs, signé au Bardo. (Voir année 1770.) I. 110
1774. 3 Oct. Allemagne. — (23 villes impériales en faveur desquelles le roi de France abolit le droit d^auècdneé VoirPIndex — Aubaine.
1774. 12 Dec. Tkipoli. ^ Traité signé à TtipoU, pour la confirmation des traités antérieurs et articles additionnels. I. 1^3
(Indication des traités antérieturs depuis 1685.)
1794. 27 Dec. Espagne. — Convention signée à Versailles,
pour empêcher la contrebande. -^ I. 126
1 776. a Avril. AutBicas. — Convention commerciale entre
la France et la République de Raguse. I. 134
1776. 16 Juillet. Saxc (royale). — Voir Tlndex— Aubaine.
1777. 8 Mai. Nàssau-Usingen. — Voir Tlndex-— -Aubaine. 1 777. 28 Mai. Suisse. — Traité d*aUiance, signé à Soleure,
avec tout le corps helvétique , basé sur
la paix perpétuelle de 1516. I. 137
1 798. Mars. Autriche. — Convention commerciale entre la France et la République Cisalpine ( devenu royaume Lombarde- Vénitien ). II. 1 52
1798. 21 Avril. PoRTUGAt. — Voir Wndex— Aubaine.
1778 et 1 779. (Nbutràlit*.) — Règlement sur les prises et sur la navigation des neutres. Voir à Vannée ^^S0, NeutralUé. ' I. «93
1778. 6Févr. États-Unis d'Amérique. — Traité d'amitié
et de commerce, signé à Paris. 1. l4o
1778. 7 Avril. Sàxb-Gobovrg. — Voir l'Index — Aubaine.
1778. 7 Avril. Saxk-Gotha. — Voir l'Index — Aubaine.
1778. 7 Avril. Sàxb-Hildbocrghausen. — Voir l'Index — Aubaine.
1778. 14 Avril. Wurtemberg. — Voir l'Index — Aubaine.
078. 29 Avril. Hecklenbouro-Strelitz. -^ Voir l'Index — Aubaine.
1778. 15 Juillet. Espagne. — Accession de la France au traité cohclu le 1 1 Mars 1 778 , entre l'Espagne et le Portugal. i. 457
1778. 16 0ct. Portugal. — Accession de k France au traité conclu le 1 1 Afôrs 1 778 entre l'Espagne et le Portugal. I. 157
1778. 16 Oct. Brunswick. — Voir l'Index —Aubaina
1779. 13 Mai. Autriche et Prusse. — Traité de paix de
Teschen, entre l'Autriche et la Prusse, sous la médiation de la France et de la Russie. 1. 167
1779. 27 Juillet. Hessb-Darmstadt. — Voir l'Index— Aubaine.
1 779. 27 Juillet. Hesse-Hombourg. — Voir l'Index — Aubaine.
1779. 18 Sept. Mecklenbourg-Schw£rin. — Traité de com-
merce conclu à Paris. I. 172
1780. — Danbmarck, Russie et Suède. — Réponse à
la Commication qui lui est faite des conventions maritimes conclues de ^Juillet et 1*^' Août, entre le Danemarck, la Russie et la Suède. (Voir N&dralité.) I. 18* 1780. 25 Avril. Russn. — Réponse à là déclaration du
28 Février. Voir iVew^ro»^. 1. 181
(Voir 1787, pour les traités antérieurs.) 1780. 27 Mai. Dakbmargk. — Réponse à la déclaration relative à la mer Baltique. Voir NeulraJité. I. 230 (Indication des traités antérieurs depuis 1516.) 1780. 27 Juillet. Damemarck. — Réponse à la déekn^ation du Danemarck, sur la neuJtraUté (voir ce mot). I. 18!
(Indication des traités antérieurs depuis 1456.)
1780. 4 Août. Suède. — - Réponse à la déclaration de la
Suède sur la neutralité (voir ce mot). 1. 231 (Indication des traités antérieurs depuis 1631.)
1781. 1«' Mai. Pays-Bas. — Convention concernant les
prises et reprises, signée à Versailles. I. 235
4 781 . 8 Janv. Suisse. — Édit du roi de France , fixant les
privilèges des sujets suisses. I. 232
4 783. \ 5 Juillet. Espagioi et Portugal. — La France accède au traité du 14 Mars 1778, entre Tespagne et le Portugal. I. 301
4 783. 3 Sept. Granbe - Bretagne. — Traité définitif de
paix, signé à VersaiUes. I. 304
4784. 4 «'Juillet. Suède. — Convention signée à Versailles, pour expliquer la convention de commerce de 1741. I. 323
4784. 20 Août. Suisse. — Déclaration du roi de France relative aux faillites. I. 326
1785. 27 Août. Espagne. — Traité des limites, signé à EUs-
sonde, I. 336
1785. 20Nov. Pays-Bas.— Traité d'alliance défensive,
signé à Fankmebleau, I. 354
1786. 30 Janv. Portugal. — Convention signée au Pardo^ .
pour régler les différends sur la côte de
Cabuide. I. 355
1786. 15 Mai. Maroc. — Ordre de Tempereur relatif au
port de Tanger. (Voir Maroc et Pats- .
Bas.) 1 786. 26 Sept Grande-Bretagne. — Traité de commerce et
de navigation, signé à VersaiUes. I. 358
1786. 24 Dec. Espagne.. — Convention signée à Madrid^
pour modifier, en quelques points, les
traités antérieurs, relatifs au commerce. I. 374
1786.34 Dec. ^ a. ♦A^ * ^ •
4 "rot ji T BussDs. — Traité de commerce et de navi-
1787. 11 Janv. gation, signé à Saint-Pétersbourg. I. 385
(Indication des traités antérieurs depuis 1629.)
1 787. 1 5 Janv. Grande-Bretagne. — Convention signée à Versailles, pour expliquer divers articles du traité du 26 Sept. 1786. I. 402
1787. 31 Août. Grande-Bretagne. — Convention explicative,
signée à Versailles, au sujet des établissements français dans Tlnde. I. 415
1 788. 1 4 Nov. États-Unis. — Convention signée à Ver-
saUles, pour fixer les fonctions des consuls. Il 2
1789. 17 Mars. Viules anséatiques (Hambourg). — Conven-
tion signée à Hambourg, pour la prolongation du traité de commerce de 1769. II. 7
4 793. 30 Juin. Ttipou. — Convention pour confirmer les
traités antérieurs. II. 70
4793. 24 Sept. Acte de navigation pour la France. II. 71
1795. 5 Avril. pRtJSffi. -- Traité de paix signé à Bâle.
( Antmié par le traité de iV^ voir r P. cL c. R. ) 1795. 16 Mat. Pays-Bas. — Trailé de pâix^ tàgaé à La
Baye.
1795 25 Mai. Tunis. — Traité r^tif aux «orsaires. 1795. 22 Juillet. EtfPAOHK. ^ Traité de paix, sîgpé à Bâle.
1795. 28 Août. HESSE-GAdsisL. *— Tr«lé de paix, signé à
BcUe.
1796. 15 Mai Sardaignk. — Traité de paix, conclu à
Paris,
1 796. 24 Juki. VtLLBs ansêatiqûis (HAMBOURâ). ^ Rétablissement des rapporta.
1796. 7 Août. WuRTSMiiERG. ^ Trahé de paix, signé à Paris.
1796. 19 Août. ËsPA«iK. — Traité d'alliaalce offensive ei
défeni^ve, signé à Samt^Ildephonse. II. 120
1796. 20 Août. Badb. -^ Traité de paix, signé à Pîiris. U, m
1796. 10 Dot. Dmix^SiGiLBS. -— Traité <d« paix, signé à
Paris. IL 12a
1796. 5 Nov. Parme. ^ Traité de paix, signé à Paris. II. 428
1797. 18Fé^. Saimt-Siégb. — Traité de paix, signé à
Tolmtino. n. 130
1 797. 5 Avril. Sarpaigne. -^ Traité ^'latUance , signé à
Tvirin. IL UO
1797. 18 Août Autriche. — Traité de paix, signé à leoéan. II. 440 1797. 20 Août. Portugal. — Traité de paix et damitîé,
sigctéà/Vim. IL 145
1797. 17 Oct. Autriche. — Traité de paix, conclu à Oom-
pO'F&rmiô. IL 148
1798. 12 Juin. Malte — Traité pour la reddition de File de
Malte. IL 152
1798. 19 Août. Suisse. — Traité d'amitié et d'alliance,
signé à Paris. H. 156
5799. 50 Mai. Suisse. — Traité de commerce , signé à
Paris. IL 492
4800. 45 Sept. Hesse-Hombourg. — Convention de paix et
d'amitié, conclue à Aschaffenbourg. U. 205
4800. 30 Sept. États-Unis. — Cionvention de paix et de
commerce, conclue à Paris. II. 206
4 804 . 9 Févr. Autriche. — Traité de paix, signé kLuneoiUe. IL 220 4804. 49 Juin. Tripoll — Traité de paix. IL 236
4804. 45 Juillet. Saint-Siège. — Convention signée à PariS)
et Concordat. IL 265
4804. 24 Août. Bavière. — Trailé de paix, signé à Paris. II. 265 4804. 29 Sept. Portugal. — Traité de paix, signé à Jfadrîrf. IL 266 4 804. 8 Oct. Russie. — Traité de paix, signé à Paris. IL 267
f^RANGE. 134
4802. 23 Févr. TimtB. — Tfaité de paix. IL 270
i 802. 27 Mars. Gràndb-Bretàgne. — Paix d'Amiens, entre la France , TEspagne et la République batave (Hollande ) d'une part, et la Grande- Bretagne, de Fautre. IL 274
4802. 25 Juin. Porte ottomane. — Traité définitif de paix,
signé à Pam, précédé d'un extrait du
traité préliminaire , condu le 9 Octobre
(iBâicalSon des traités antérieurs depuis 1535.)
4803. 49 Févr. Suisse. — Acte de médiatioki de la France
pour accorder les partis en Suisse. H. 282
4 803. 30 Avril. États-Unis. — Traité signé à Paris, pour la cession de la Louisiane , suivi de deux conventions séparées. H. 282
4803. 27 Sept. StJîséÉ. — Traité d'alliance défensive, signé
à Fribourg. IL 306
(Voir, 2» P. d. c. R., au 16 Cet 1820, les articles du traité de 1803 qui sont maintenus en vi- Inidur. )
4804. 45 Août. ÂiiiBMkGiKE. — Convention sur l'octroi de la
navigation du Rhin. D. 34 4
(Une convention définitive a été signée le 31 Mars 1831.)
4805. — Réunion de divers pays à la France, par
conventions on par décrets. IL 346
4805. 26 Dec. Autriche. — Traité de paix, signé à Près-
bourg. IL* 347
( Annulé par le traité de 1814; voir 2^ P. d. c. R.)
4806. 42 JuiJIet. Alleju^ne. — Traité de Paris, Confédéra-
tion des états du Rhin, et dissolution de
l'Empire germanique. U. 320
4 807. 7 Juillet. Ruïsïe. — Traité de paix, signé à TUsit, II. 322
4807. 7 Juillet. Prusse. — Traité de paix, signé à TUsit. H. 323
(Annulé par le traité de 1814; voirSjep. d. c. R.)
4808. Janv. Perse. — Traité de commerce, signé à Is-
pahm, IL 325
(Indication dés traités intérieurs depuis 1708.)
4809. 44 Oct. Autriche. — Traité de paix, signé à Vienne, U. 344
(Annulé par le traité ie 1814; voir S^ p. a c. R.)
4840. 40 Janv. Suède. — Traité de paix, signé à Paris, déclaré commun à plusieurs autres états :
Deux-SÂciles, Espagne^ etc. .11. d54
4 84 0. 28 Févr. Ratière. — Traité conclu à Paris, pour Texé- Guticm du traité de paix, signé à Vienne en 4809. IL 878
4844. 6 Août Prusse. *- V(»r l'Index — Aubaine.
4 842 25 Avril I Francfort. — Voir Tlndex — Aubaine.
