Févr. France. — Voir PIndex — Aubaine

442 moldavie — parme.

koluayie.

4784. 9 Mars. Autwchk. — Déclaration du prince de Moldavie en &yenr des sujets aotricliiens. I. 3f8 (Voir 9^ p. d. c. R- Traités entre la Porte ottomane et la Russie.)

HAPLE0.

Voir Deux-Siciles.

4767. 28 Pévr. Fkakcb. — Voir llndex — AuJMÔDe.

4777. 7 Mai. France. — Voir Tlndex — Aubaine.

4809. 9 Juillet. Bavi&rs. — Abolition du droit de détraction, II. 331

48t2. 8 Avril. Prusse. — Abolition du droit de détractiou,

renouvelé le 34 Oct D. 390

4842. 4<^' Juillet Autriche. — Abolition du droit de détraction. U. 39i

( Renouvelée le 38 Sept. 1816. )

1842. 46 Juillet. Anhalt-Bernbourg. — Abolition du droit de

détraction. II. 395

4843. 48 Juin. Hesse-Darmstabt. — Abolition du droit de

détraction. II. 397

Voir Pa.y8*Bà8.