SAINT-SIÈGE — SARDAIGNE

1782. 9 Mai. Autriche. — Concordai concernant la Lofn-

bdrdie. I. 234

1797. 19 Févr. FRAN<iE.— Traité do paix, signé à Tolentino. II. 130 4798. 1*^ Juin. San-Marino. — Voir, plus bas, San-Marino. 1801. 15 kii\\H. Francs. — Convention signée à PartS; et Con - •

cordât. II. 265

1813. 25 J»nv. France. — Concordat signé à Fontaind>leau, IV 396

CfAHDWICH.

Voir 2« P. d. c! R.

Petite républiquç, sous la protection du Pape, enclavée d&n* ' • les états du Saint-Siège ; gouvernée par • un sénat' composé 'de * •

vingt patriciens, vingt bourgeois et vingt paysan»^

En 4798 (4" Juin), la République romaine et celle de Saint- Marin ont conclu un traité de commerce : les citoyens actifs, nés dans la république de Saint-Marin, éfaient considérés comme citoyens romains par rapport à leurs biens, etc. (voir Becueil de MM. d'Hauterive et de Gussy, ^'là^He, t. V, p. 438); et le 5 Octobre de la même année, la république de San-Marino et la République cisalpine conclurent un traité de commerce. [Môme Recueil, r partie, t. I, p. >I85.)

SABBJLI6RE.

1 760. 24 Mari ^rIncb. ~ Traité de limites, signé* à Turin. I. 1

(iHdication des traités anftérleurs depuis 1601.)

1763. 31 Août'. Au^ïRiCHE. ^ Convention pour r^bolitk«i du i

droit d'aubaine. I. 37

(Indication de»* traiiéft antérieurs depuis 4739,- s^iy/e «yun extrait d^ tr^fté.de ilM.)

•1763. 3 Sept. SAiNT-SoÈGB. r-^ Bref sigpé ^.Rome par le

Pape Cléjuont XIII» ... 1. ,.4p

1766. 10 Mars. Parme. — traité de liïaitçs, signé à S^ra(/e//a. I. 42

i 770, 16 Janv» ^aint-Siéc^e, -r CoiMîordat so^is Clément XIY, !.. 1,00

1 772. 3 Sept. Bavière. — Traité signé à Turin, pour Tabo-

lition du d]:ctit^di'aubaine. l. 105

1 772. 3 Août, France. — Convention entre la France et la

République de Gènes. I. 1 03

1 776. 1 8 Avril. Saiiït-Sbége. -^ Bref de Pie VI, relatif aux déserteurs. I. 136

1 782. 27 Nov. EsPApigçu — C.oiiventjqn signée à VEscurial, relative aux successions et à Pabolition du droit d'atibaine. 1. 263

: Indication dos traités antérieurs depuis 1659. )

1785. 4 Févr. Dane.^arck. — Convention pour Pexemptipn

du droit de Villefranche. I. 335

454 S ARDAI6NE -- SAXE.

1786. H Mars. Deux-Sicilbs. — Convention signée à iVaptes,

pour Texemption du droit de Villefranche en faveur des bâtiments des Deux-Siciles. I. 356

1787. 14 Sept. Portugal. — Abolition des droits d'aubaine

et de détraction. I. 417

1789. 6 Juillet. Danbharck. — Traité perpétuel conclu avec la République de Gênes.

1792. 21 Avril. Autriche. — ËxiracUtîon des criminels.

1 793. — Voir Grande-Bretagne.

1796. 13 Mars. Suède. — Convention signée entre la République de Gènes et la Suède , pour Pextradition des marins déserteurs, etc.

1 796. 15 Mai. France. — Traité de paix, signé à JParis.

1797. 5 Avril. France. — Traité d'alliance, signé à Turin. 1 797. 9 Sept. Prusse. — Convention signée à Turin, pour

l'abolition du droit d'aubaine. I. 1 48

Suisse. — Voir 2* P. d. c. R.