‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 3)Chapitre 73 sur 82 · AT0IB · texte numérisé non relu

AT0IB

Voir Sàroâionk.

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(«OTALB).

1 772. 7 Août. Dansharck. — Abolition du droit de détraction en faveur de la noblesse. I. 1 05

1 776. 9 Août. Danemarck. — Abolition du droit de détraction étendue à tous les sujets. I. 1 36

4779. 13 Mai. Autriche, Bavière et Prusse. — Traité de Teschen; convention particulière entre l'électeur Palatin et l'électeur de Saxe. I. 1 71

4800. 20 Août. Russie. — Convention pour l'abolition du

droit de détraction. IL 205

1811. 30 Mars. Bavière. — Extradition des déserteurs. II. 388

8AZB I

( QRAND-DVGALE ). |

1771. 26 Févr. France. — Voir l'Index — Aubaine. |

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