‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 3)Chapitre 74 sur 82 · SAXE — SUÈDE · texte numérisé non relu

SAXE — SUÈDE

1812. 27 Avril et 19 Dec. Bavière. — Abolition du droit de

détraction. II. 391

(ducale).

1812. 3 Mai. Bavière. — Abolition du droit de détrac-

tion. II. 391

SAXB^ALTBHBOURG

(ci-devant Hildbourohausen ).

1809, 31 Mars. Bavière. — Abolition du droit de détraction, n. 335

SGBWAaTSEBOnaC^aUDOLSTADT et SCBWA&TXBOUaO- BOVDBBSBJLVBEM.

1813. 18 Mars. France. — Voir Flndex — Aubaine.

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