HANOVRE

Divers territoires du royaume actuel de Hanovre avaient été réunis à l'empire français, Osnabruck, Werden, etc.; le 47 Juin 4829, une ordonnance du roi de Hanovre a aboli les droits d'aubaine et de détraction sur les successions qui sont exportées dans le royaume de France.

HESSE-^GASSEL.

4767, 34 Mars. — Convention signée à Versailles.

4778, 29 Aoûfc — Lettres patentes en faveur de la principauté de Fulde dont le territoire a été partagé entre Hesse-Gassel, la Bavière et Saxe- Weimar.