BELGIQUE

Traités des 4 6 Mars 4 7Ô3 , 4 8 Mai 4 757, 9 Octobre 4767, 6 Décembre 4768, et 24 Mai 4 778 avec le prince évéque de Liège,

Traités avec l'Espagne signé à Cambray en 4529; de Crespy 4544; de Cateau - Cambrésis 4669; V^-vins 4^98; des Pyrénées 4669; d'Aix-

INDEX EXPLICATIF

la-Chapelle 4668; de Nimègue i 678, deRyswick 4698.

Traités de Rastadt 4744 (qui fit passer les Pays-Bas espagnols à la maison d'Autriche ) ; de Bade, de la même année; d'Aix-la-Chapelle en 4 748, etc.

— Enfin, réunion de la Belgique à la France jusqu'en 4844.

BRtJNSWICK.

1778, 46 Octobre. — Convention avec le duché de Brimswick.

DANEMABCK.

4 742 , 23 Août. •— Traité de commerce.

4749, 30 Septembre. — Convention signée à Versailles.

4 772 , 6 Mars. ^ Lettres patentes du roi de France.

4 84 2, 30 Décembre. — Décret du roi de Danemarck portant abolition du droit de détraction en faveur des Français.

4843, 40 Juillet, r^ Traité signé à Copenhagne.

(Voir Wehck, t. I, p. 591; db Cussv et d'Hauterive, l^e partie, t. 1, p. «66.

DEUX-SIGILES.

4764 , 14 Août. — Pacte de famille signé à Paris.

ESPAGNE

Traités des Pyrénées 46ô9; de Nimègue 4678; de Paris 4764 et 4763; du Pardo4769;deBàle479ô.

( Voir : de Cusst et b'Hautebive. 1 ^^ partie, 1. 1, pJ42 : DuMONT, t. VL partie, p.^,V.TllJrepartie,'p.36â: Wenck t. III, p. 9T8, £0 et f46; Mahtens t.,VI,p.5«.)'

ÉTATS-UNIS DE L*AMÉRIQUE SEPTEN- TRIONALE.

4 778 , 6 Février. — Traité de commerce.

4 788, 4 4 Novembre. — Convention concernant les consuls.

4800 , 30 Septembre. ^ Convention signée à Paris.

FBANGFOBT (ville libre de).

4767, Octobre. — Lettres patentes du roi de France.

4842, 4ô Janvier. '— Ordonnance du grand-duc de Francfort.

4842, 25 Avril. — Reversales du gouvernement français.

Traités de 4572, 4640, 4629, 4632, 4655, 4 74 3 : (le 2 Août 4 706 , les deux couronnes d'Angleterre et d'Ecosse ne formèrent plus qu'un seul royaume

sous le nom commun de Grande'^ Bretagiie). Le traité d'Utrecht, 4743, a été confirmé par les traités de 4 748, 4 763 et 4 783. Le 4 8 Janvier 4 787 , un édit du roi de France renouvela la déclaration de 4 739 au s^jet du droit d'aubaine , dont l'exemption fut étendue aux immeubles.

(Voir: Dumont, 2« narlie, t. V, p. 61; «repartie, t. YI p. 3(fi ; 1^ partie, £: VIII p. Sfô et 199; fiàRTEMS, t. II. p. 473, ojB CusBT et D'iUuTERiVE, 1^ partie,

4765 , 42 Juillet. — Lettres patentes du roi de France en faveur des sujets maltais.