‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 4)Chapitre 11 sur 80 · MAROC · texte numérisé non relu

MAROC

Traités de paix de 4682 et de 4767.

{ Voir DE CussY et d'Hautemvr , 1 ^^ partie, t. II).

INDEX EXPUC\TIF.

X£CCLC3rBOCB«-$CJIV( EKI3C.

1778 . i^ AvriL — Convention de commerce . çi^zDee a HamlKHirg.

Ikli- <3 Mars. — Ordoonance du duc «ouveraiïL

4 m 2. 2éi MâL — Rerersales du goaveroemenl français.

MEJCELESEOV^G-STWiEUrZ.

4 778, i9 AvriL — Convention signée a Hamhoorg.

{812, 10 Décembre. — Ordonnance du duc souverain.

I ^13. 48 34ars. — ReversaJes du gouvernement français.

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