PABME , PLAISANCE ET GUASTALLA
4769 , 23 Février. — Convention signée à Versailles. Voir Aubaine et Détraction.
4806, 49Fé\Tier. — Décret impérial.
Voir Modène.
PATS-BAS.
Traité» de 4662, 4678, 4743; traité de
commerce du 24 Décembre 4739;
convention du 23 Juillet 4773; enfin
réunion de la ^ollande à la France
jusqu'en 4844.
: Voir DE CussT et d'Hactekite , l« partie, t. H.) * "^
POLOGNE
4777, 6 Août. — Lettres patentes du roi de Pologne; et lettres patentes du roi de France du 9 Novembre de la même année.
porte-ottomaxe.
Capitulations et traités de 4604, 4673, 1740, 4804 et 1802.
'**-ïï5£ ^^ traités antérieurs à Fannée 1760, VOIT le Reeuea de MM. dbCusst etoHAOTEftiVE, 4^parUe, l.ll: elDu-
t^vfi; p^?r '"^' ** ' ^^^'^*^' PORTUGAL.
1778, 21 Avril. — Convention signée à VersaUIes.
Voir Martens , t. Vil , p. 2W ).
PRUSSE
184 4 . 6 Août. — Ordonnance du roi de Prusse . fondée sur les ordres de cabinet du 4 2 Juillet 1794. 49 Juillet 4798 et 8 Août 4804.
484 4 . 2 DecemtTe. — Reversales du gouvernement français.
4 780. 4 3 Juin. — Convention avec l'ancien evêque de Munster.
4764. 6 Jruiet. — Lettres patentes du roi de France en faveur de la ville d'.\ix-la-Chapelle.
4777. 46 Mars. — Lettres patentes en faveur de Cologne.
4766, 45 Fe^Tier. — Convention avec la principauté de Nassau-Saarbruck.
478i, Février. — Lettres patentes du roi de France en faveur des principautés de Salm-Saim et de Salm> Kyrbourg.
4 767, 4 5 A\TiL — Convention avec l'ancien électeur de Trêves. ^ Ces divers territoires ^Munster, Aix-la-ChapeUe, etc., etc.] ont été réunis à la France jusqu'en 4844.)
4777, 46 Mars. — Lettres patentes du roi de France en faveur du comté du Wied-Neuwied, et reversales du 43 Décembre suivant
4725, 4 Décembre et 6 Juillet 4726. — Lettres patentes du rôi de France en faveur de la ^i^e libre de Danrig.
RUSSIE
4787, 4 4 Janvier. — Traité de commerce et de navigation.
4793, 8Fé>Tier. — Édit de Fimpératrice de Russie ; et traités du 8 Octobre 4 80 4 et 7 Juillet 4 807. ( Le droit d'aubaine n*existe pas en Russie.)
SADTT-SIÉGE.
Divers territoires des états du Saint- Siège ont été réunis à la France ( anciens départements de Rome et de Trasimène); d'autres ont fait partie du royaume dllalie (Bologne, Ferrare, la Romagne), pour lequel le décret du 49 Fé>Tier 4806 avait aboli les droits d'aubaine et de déti^action.
SARD.UG>*E.
4760 , 24 Mars. — Traité <ie limites, art.
24 et 22.
(Voir titre XII du livre VI des lois et ordonnances du roi de Sardaigne.)
4770, 48 Avril. — Convention pour Tabolition du droit d'aubaine. Le Piémont et la Savoie étaient réunis à
INDEX EXPLICATIF
la France lorsque le traité du 30 Mai 4844 fut conclu; il en était ainsi de Gênes , Nice , Monaco : cette dernière principauté avait conclu , en outre , avec la France, une convention spéciale , sous la date du 24 Juillet 4 770.
SAXE (royale) et duchés de saxe.
4776, 46 Juillet. — Convention avec
l'électeur de Saxe.
4774 , 26 Février. — Convention avec
le duc de Saxe-Weimar-Eisenach et
Jena.
4779, 42 Mars. — Lettres patentes du
roi de France en faveur de duché de
Saxe-Meiningen.
4778, 7 Avril — Convention avec le
duc de Sâxe-Gotha et Altenbourg.
4 778 , 20 Juillet. — Convention avec le
duc de Saxe-Hildbourghausen.
1778, 7 Avril. — Convention avec le
duc de Sa;ce-Coboui'g-Saalfeld.
SGHWAHZBOUHG-SONDERSHAUSEN.
i812 , 48 Décembre. — Ordonnance du prince souverain.
4843, 48 Mars. — Reversales du gouvernement français.
SCHWAHZBOURG-RUDOLSTADT.
4842, 7 Décembre. — Ordonnance du prince de Rudolstadt.
<843, 48 Mars. — Reversales du gouvernement français.
SUEDE
<752, 7 Décembre. — Ordonnance du roi de Suède et déclaration du roi de France en date du 24 Décembre 4754, pour Texemption réciproque des droits d'aubaine sur les meubles.
(La convention de 4 784, par laquelle la France cède l'île.de Saint-Barthélémy à la Suède, renferme une clause plus complète en faveur des habitants de l'île. )
