SUISSE

^'745, 9 Mai. — Traité signé à Soleure, avec treize cantons ; traité du 7 Décembre 4 772 , avec les cantons protestants , rendu commun aux principautés de Neuchâtel et de Valangin, par les lettres patentes du roi de France, en date du 48 Février 4774.

Traité d'alliance du 28 Mai 4 777, avec

^tous les cantons.

^"81, Décembre. — Édit du roi de France.

4779, 30 Mai. — Traité de commerce (art. Vn) et traité d'aUiance du 4 9 Août 4798, dont les art. X et XI sont renouvelés par le traité du 27 Septembre 4803.

4 780, 20 Juin. —- Convention avec Tancien prince évéque de Bâle.

4 608 , Juin. — Lettres patentes du roi Henry IV en faveur du canton de Genève, lequel faisait partie du territoire français à l'époque de la conclusion du traUé du 30 Mai 4844.