TUNIS
Traités de 4665, 4672, 4685, 4742, 4774 et 4802.
C Voir DE CussT et d'Haut£Rivb , 1 ""e partie, t. lïl; et le Recueil manuel et pratique depuis 1760. )
WALDECX.
4843, 20 Janvier. — Ordonnance du prince de Waldeck, et reversales du gouvernement français données le 45 Mai suivant.
WURTEBIBERG.
4778, 44 Avril. — Convention signée à Versailles, avec l'ancien duc de Wurtemberg, et traité du 22 Août 4796.
4774, 47 Avril. — Convention avec le grand-maître de l'ordre Teutonique, signé à Bruxelles.
VILLES ANSEATiQiTES (Hambourg, Brème et Lubeck).
474 6, 28 Septembre. — Traité de commerce et de marine , avec les villes anséatiquesL, et traité du 4" Avril 4769 avec la ville de Hambourg. Les trois villes anséatiques faisaient partie de Tempire français lorsque le traité du 30 Mai 4844 fut conclu.
En outre de ces traités et de ces édits royaux, le roi de France avait encore donné des lettres patentes spéciales, en faveur de l'ordre équestre des cercles de Souabe, de Franconie et du Bhin, sous la date du 1 4 Avril 4 769 (Martens, t. 4", p. 237 et 240) ; et de 46 vUles impériales (Ratisbonnè, Cologne, Augs-
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bourg, etc.) en Juillet 4 7*70, Novembre 4774 et Janvier 4775.
Sur Fanden droit conventionnel international de la France, en matière d'aubaine et de détraction, on pourra consulter le Code diplomatique des Aubains, publié, en 4848, par J. B. Ga- SGHON, avocat à la cour royale de Paris.
En ce qui concerne la Grande-Bretagne, nous signalerons à Tattention du lecteur Touvrage d'Ockey, avocat anglais, publié (en langue française) en 4834 , sous le titre de a Droits, prinviléges et obligations des étrangers « dans la Grande-Bretagne. » Les lois anglaises , en matière d'aubaine et de détraction , sont peu libérales : en ce qui touche les propriétés foncières , les étrangers sont encore aujourd'hui moins favorisés dans les îles* britanniques qu'ils ne le sont , généralement, dans les autres pays , et l'abolition du droit d'aubaine, quand elle est stipulée dans un traité signé par le cabinet anglais , ne saurait réellement s'entendre, en ce qui concerne la Grande-Bretagne, que pour les biens meubles. Les lois n'interdisent par absolument à Valien, ou étranger proprement dit, d'acquérir des immeubles; mais ces immeubles sont toujours , après sa mort, revendiqués par la couronne , qui conserve sur eux des droits éventuels : Valien n'ayant plus, dès lors, la faculté de faire passer à ses héritiers étrangers sa fortune immobilière, trouve ainsi, dans la loi, l'interdiction d'acquérir, qui n*y est point formellement écrite.
Selon la maxime anglaise , Y allégeance ( ce lien qui unit le sujet au souverain en échange de la protection qu'il en reçoit) n'étant que temporaire de la part de Valien, ses propriétés doivent, en principe , avoir le même caractère.
De trop longues explications seraient nécessaires pour établir ici les diverses situations dans lesquelles l'étranger , tant Valien simple que Valien denizé, peut se trouver relativement à sa fortune immobilière : c'est aux recueils des lois anglaises (statuts at large) que nous devons renvoyer pour les détails d'application ; principalement en ce qui concerne les francs^ fiefs, les fiefs simples, les fiêfs mourut s, les chattel inierest, ou baux de '*, le purehase, ou acquisition de
terre, le common recovery, l'use , usus , ou fidéi-commis, les douaires, les dotations, etc. Nous nous bornerons à dire ici, que le dénizé, ou alien domicilié en vertu de lettres patentes du souverain, ne peut hériter de biens fonds ( à fortiori un étranger fixé hors du pays) ; mais il peut acheter des immeubles et les transmettre à ses descendants naturels et légitimes, nés depuis qu'il a reçu la dénization (à F exclusion des enfants qui existaient avant celte époque ) ; car tout enfant né sur le territoire de la Grande-Bretagne est considéré comme sujet britannique.
Quant aux biens meubles { effets , argent , actions, etc. ) que Valien possède dans le royaume-uni , ils peuvent être transportés hors du royaume et passer même aux héritiers étrangers de Valien ; et si ce dernier meurt intestat, sur le sol étranger, les biens meubles qu'il possédait dans le Grande-Bretagne sont partagés entre ses héritiers selon la loi qui régit les successions dans le pays où il était fixé au moment de son décès.
Blocus. Conditions qui le constituent. Voir, dans la première partie, le titre Neutralité, en 4780 ; voir également les traités plus modernes , notamment ceux conclus entre la France et la Russie , 4 787 ; les Ëtats-Unis et la France, 4800; le Brésil et la Prusse, 4827; le Brésil et le Danemarck, 4828; le Brésil et la France, 4828; les Deux- Siciles et la Russie, 4 783 et 4 787; F Amérique centrale et les Ëtats-Unis, 4825:
l'Autriche et la (irèce , 4 835. ( V. Neutralité, plus loin. )
Bulles, y. Concordats,
Cabotai^e. Un grand nombre de traités renferment la clause fortnelle que le cabotage est réservé au pavillon national. Voir notamment les traités de 4 806 entre les États-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne ,
4846 — les deux mêmes états,
4825 — les États-Unis d'Amérique
et FAmérique centi^ale,
4826 — la Grande-Bretagne et le
Mexique , 4 826 — le Brésil et la France ,
4826 — le Danemarck et les États-
Unis, 4 827 — la France et le Mexique .
4827 — le Brésil et la Grande-
Bretagne,
INDEX EXPLICATIF
de 4827 entre le BrésU et la Prusse , 4827 — le Brésil et les ViUea an-
séatîques , 4827 — le Brésil et r Autriche , 1827 — lesËtas-Unis d'Amérique
et la Suède, 4827 — la Grande-Bretragne et
le Mexique ,
4827 — le Mexique et les Pays-
Bas ,
4828 . — leBrésiletleDanemai-ck,
4829 — l'Autriche et les États-
Unis d'Amérique, 4 835 — l'Autriche et la Grèce,etc.
etc.
Canton. Chacun des vingt -deux états de la Suisse, ou Confédération helvétique , porte le nom de canton.
Capitulations, ou Iraités conclus entre Ja Poi-te ottomane et les états de la chrétienté.
Les traités pour la capitulation des places de guerre ne font point partie de notre recueil.
Captifs. N. Corsaires, Prises.
CÛtel. Convention» pour l'échange des prisonniers de guerre, ou pour Textradition des déserteurs , des con-< scrits réfractaires, des malfaiteurs, repris de justice , vagabonds , etc. Nous nous sommes bornés à indiquer (à quelques exceptions près ) , l'existence des conventions de cette nature : quelques traités , parmi les plus modernes/ nous ont paru, cependant, devoir être mis sous les yeux du lecteur , en entier ou par extrait, quand ils renfermaient quelque clsKise spéciale : de ce nombre sous les conventions du 22 Novembre 4834, entre la France et la Belgique; du 23 Mai 4838, entre la France et la Sardaigne; du 43 Février 4843, entre la France et la Grande-Bretagne; du 8 Mars 4823, entre l'Espagne et le Portugal ; du 29 Juillet 4 836 , entre la Belgique et la Prusse ; du 4 4 Mars 4 844 , entre les Pays-Bas et la Prusse; du 20 Mai 4844, entre la Prusse et la Russie, etc.
Un grand nombre de traités renferment aussi des clauses et stipulations concernant les <;riminels , malfaiteurs , faux monnayeurs, etc. Voir, notamment, les traités de 4787 entre la France et la Russie ; 4745 , entre la France et la Sardaigne; 4826, entre la France et le Brésil ; 4 794 , entre les États-Unis et la Grande-Bretagne ; 4827 , entre le Brésil
et la Grande-Bretagne , et, de la mémo année, entre le Brésil et la Prusse, de ^^*Vi83i et fS28 entre la France et la Suisse , etc.
Cessions de territoires. V. Limites et Colonies.
, Chargement. Y. Douanes.
Cliargés d'affaires. V. Agents dipiomatiques.
Colonies. La Grande-Bretagne, la France , la Hollande , ou royaume dos Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal, le Danemarck , la Russie et la Suède sont les seules puissances em*opéennes cpii possèdent des colonies; les États-Unis en ont fondé une sur la côte d'Afrique.
L'aperçu que nous donnerons de ces possessions divei'ses ne parallra pas superflu dans un ouvrage de la naturo de celui que nous publions.
En Amérique: Le Bas et le Haut-Canada, l'île du prince Edouard, Terre- Neuve, Labrador, le Dévon et la Géorgie septentrionale ; l'Archipel des Bcrmudes, le gouvernement des Lucayes , l'île de la Jamaïque, la colonie d'Honduras, legonvernementd'Antigoa, les fies de Saint-Christophe, Saint- Vincent, Sainte-Lucie, Grenade, la Dominique, la Barbade , Tabago , la Trinité ; lo gouvernement de d'Essequebo-Démérari (Guyanne); le gouvernement de Berbice, l'établissement dans l'Archipel Magellan.
En Asie : 4° Ceylan, qui appartient à la couronne , et le port d'Aden , cp Arabie, dont la Grande-Bretagne a obtenu la cession par le traité de 1 838 ; 2/* les pays qui appartiennent à la compagnie anglaise des Indes orientales , et les royaumes et principautés qui sont devenus ses vassaux. Les possessions immédiates de la compagnie sont les gouvernements du Bengale, de Madras et de Bombay ; ses possession)^ médiates embrassent les provinces hindoustaniques dont les noms suivent : Adjimir, Guzerate, Katsch, Malwa, AUahabad, Agra, Delhi, Aoudh, Haïderabad, Bider, Berar, Bedjapour, Gundwana, Maissour, ouMysore, Malabar, Népal, ou Nepaul, les Iles Lakedives, etc., etc.
La compagnie -compte parmi ses vassaux huit royaumes, y compris celui de Lahor, lequel a enlevé au royaume de
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Caboul, le Kachmir, Moultan et une partie de rAfghanistan. La population des états médiats s'élève à 81,000,000 hab., celle des états vassaux 33,000,000 — les colonies de la couronne en présentent une de 4,000,000 ^
En Afrique : Sien-a-Léone, dans la Nigritie ou Guinée occidentale, et la Côte-d'Or, dans la Guinée orientale; les îles de l'Atlantique : Fernando-Po , Ascension, Sainte-Hélène; le Cap de Bonne-Espérance; dans l'Océan indieu :
l'Ile Maurice (ou île de France), les groupes des îles Seychelles et Amirautés , et le port de Louquez dans l'île de Madagascar.
Dans rOcéanie : l'Australie (nommée aussi Nouvelle-Hollande), dont l'établissement principal porte le nom de Nouvelle-Galles du Sud; la Diéménie ou terre Van Diemen.
FRANCE
En Amérique : La Guyane , et les Antilles ; la Martinique , la Guadeloupe, le groupe des Saintes , Marie Galande , Désidérade, Saint -Martin, le groupe de Sainte-Pierre et Miquelon.
En Asie : Les établissements de Pondichéry et de Karical , dans la Karnatie ; de Yanaon , dans les Circars septentrionaux; de Chandernagor, au Bengale ; de Mahé , dans le Malabar ; et des loges { comptoirs ou bureaux de commerce) à Mazulipatan, à Calicut et à Surate , dans l'Inde , à Moskat et à Moka dans l'Arabie.
Eu Afrique : Dans la Sénégamble , le Sénégal , l'arrondissement de Gorée , le comptoir d'Abreda et diverses escales, ou lieux de marchés; dans l'Océan indien, l'île de Bourbon, et l'île de Sainte- Marie; des loges dans l'île de Madagascar, à Tamatave, à Foulepointe et près du fort Dauphin ; enfin l'Algérie.
Dans rOcéanie ; Les îles Marquises ou de Mouka-Hiva, et le protectorat sur les îles de l'archipel de Taïti.
PATS-BAS (Hollande).
En Amérique : Surinam et les îles de Curaçao et de Saint-Eustache.
En Afrique : Quelques établissements sans importance sur la Côte-d'Or ; en Guinée , Elmina , port franc y. est la résidence du gouverneur.
Dans rOcéanie : Java (gouvernement
de Batavia), Sumatra, une partie de Bornéo, Celebes (le gouvernement de Macassar), Timor (une partie), l'archipel des Moluques , et une partie de la Papouasie , ou Nouvelle-Guinée , au nord de l'Australie.
ESPAGNE
En Amérique. Des immenses contrées que l'Espagne a possédées en Amérique , il ne lui reste plus que les îles de Cuba et de Porto-Rico; toutes les autres parties de ses vastes domaines américains sont devenues des républiques indépendantes (voir Républiques)^ telles que la Nouvelle-Grenade , Venezuela , l'Equateur , le Chili , le Pérou , le Mexique, etc., ou ont été cédées par elle aux États-Unis de l'Amérique septentrionale.
En Afrique : Ceuta, Penon de Vêlez et Metilla; dans les Présides , l'archipel des Canaries, et quelques forts dans l'empire de Maroc.
Dans rOcéanie : l'Archipel des Philippines , dont les îles les plus importantes sont celles de Luçon et de Mindanao; l'archipel des îles Mariannes et une fraction de l'Ue de Paragoa.
