PORTUGAL
En Afrique : Le groupe de Madère ; l'archipel du Cap-Vert et un territoire continental dans la Sénégambie; les îles de San-Thomas, le gouvernement d'Angola (formé d'une partie du Congo, dans la Nigritie) , le gouvernement de Mosambique, etc.
En Asie : Dans l'Inde , Villa-Nova de Goa (dans le Bedjapour), Damaun ( dans le Guzerate ) ; en Chine , Macao , dans la Malaisie (qui est comprise également dans l'Océanie ) , une partie de l'île de Timor, et les îles de Sabrao et Solor.
DANEMARGK.
En Amérique : l'Islande, le Groenland ; les Antilles : Sainte-Croix , Saint- Thomas et Saint-Jean.
Ep Afrique : De petits établissements sans importance; le fort Christiansbourg est le plus considérable.
En Asie : Les établissements de Tranquebar , dans le royaume de Tanjaore , et de Sarampour , dans le Bengale ; et des loges à Porto-Novo , Calicut , Bclassor, Patna.
INDEX EXPLICATIF
RUSSIE
En Amérique : L'archipel Kalouchien; les groupes Tchalkha et Kodiak ; l'archipel des Aléoutes ou îles Aléoutiennes; divers petits établissements dans les pays des Esquimaux, des Kitignes, etc.
SUEDE
Cette puissance ne possède qu'une colonie, c'est l'île de Saint-Barthélémy, en Amérique.
Nous avons dit que les États-Unis de l'Amérique septentrionale avaient fondé, sur la côte d'Airique, une petite colonie : ils y envoient des noirs, esclaves libérés : la colonie, qui compte environ 25 à 28,000 habitants , a été appelée Libéria, et la première ville fondée a reçu le nom de Monrovia.
Ces colonies diverses présentent, par puissance, en population les chiffres suivants :
Amérique,
Grande-Bretagne 2,000,000 habitants,
France 250,000 —
Pays-Bas il 5,000 —
Espagne 1,000,000 —
Danemarck 4 \ 0,000 —
Russie 50,000 —
Suède 16,000 —
Asie.
Grande-Bre-
tagne
115,000,000 habitants.
France
Portugal
Danemarck
Afrique,
Grande-Bretagne 270,000 habitants,
France 1,700,000 —
Pays-Bas 15,000 —
Espagne 210,000 —
Portugal 1,400,000 —
Danemarck 30,000 —
États-IJnis 27,000 —
Océanie {Australie et Polynésie).
Grande-Bretagne 200,000 habitants, France 56,000 —
Espagne 2,640,000 —
Pays-Bas 9,400,000 —
Portugal 140,000 —
Les traités les plus importants , concernant les colonies, qui ont été conclus depuis 1 SI 4 , sont les suivants :
1814, 24 Décembre. — Traité de paix
signé à Gand entre les États-Unis
de l'Amérique septentrionale et la Grande-Bretagne.
1819, 22 Février. —- Traité entre l'Espagne et les États-Unis d'Amérique pour la cession des Florides à ces derniers.
1824, 17 Mars. — Traité signé à Londres entre les Pays-Bas et la Grande- Bretagne pour la cession de l'île de Sumatra aux premiers , et celle des établissements hollandais sur le coiitincnt indien , ainsi que de la ville et du fort de Malacca , à la Grande- Bretagne.
1825, 28 Février. — Convention concernant les limites de l'Amérique russe, et la navigation de l'Océan
1826. — Par un article additionnel au traité de 1826 , entre la France et la Grande-Bretagne,les navires français ont obtenu la liberté d'importer dans les colonies anglaises (à l'exception de celles possédées par la compagnie des Indes ) , tous les produits , non prohibées , du sol et des manufactures françaises : la réciprocité a été accordée au pavillon anglais , pour les colonies françaises.
1838, Septembre. — Cession du port d'Aden en Arabie, à la Grande-Bretagne.
1839, 31 Mai. — Convention de commerce signée à Zanzibar entre la Grande-Bretagne et l'imanat de Maskat
1842 , 29 Août. ~ Traité de paix signé à Nankin , par lequel la Grande-Bretagne acquiert la propriété de plusieurs territoires en Chine.
Commerce. A une époque où les intérêts matériels occupent une si large place dans la pensée des hommes , à une époque où les relations commerciales et maritimes ont partout atteint un degré remarquable de développement, et où les gouvernements accordent une protection attentive à l'industrie et au commerce , la connaissance des principes généraux admis entre les peuples, dans leurs rapports réciproques de commerce et de navigation, ne saurait suffire aux armateurs prudents , non plus qu'aux agents diplomatiques et consulaires, appelés par leurs fonctions à protéger les intérêts de leurs nationaux. En négligeant de s'instniire des modifications que les
INDEX EXPUCATIF.
traités particuliers ont apportées à Fapplication de ces prindpes généraux, les uns s'exposeraient à perdre les avantages que les traités leur assurent ou à violer les règles spéciales qu'ils établissent; les autres à rendre leur protection illusoire ou du moins incomplète. D est donc important que tout négociant, que tout agent diplomatique ou consulaire connaisse avec précision les avantages auxquels le commerce et la navigation de son pays peuvent prétendre , soit directement , en vertu des traités conclus par son gouvernement, soit indirectement, en vertu de Voêsimilation aux états les plus favorisés, n est de la même importance que tout administrateur , tout employé supérieur des ports , tout juge des tribunaux de commerce , en un mot que tout magistrat ou homme de loi , sadie, avec la même précision, quels sont les privilèges dont les étrangers sont , par réciprocité et par asmnUcUiùn, fondés à réclamer le bénéfice.
Pour parvenir à connaître les modifications apportées aux principes généraux en fait de commerce international et de navigation, ainsi que les avantages particuliers dont certains peuples sont appelés à profiter chez d'autres, une collection spéciale des traités de commerce et de navigation conclus entre les divers états du globe , était devenue une chose indispensable.
Ce travail a été entrepris par Tun des auteurs du Recueil manuel, lequel a publié, en société avec M. le comte d*Hautehive, de 4834 à 4837, un Recueil des traités de commerce et de navigation , dont les actes remontent à la paix de Westphalie, en 4648, et même au delà pour quelques états. Le recueil de MM. DE CussT et d'Hautewve pourra donc être consulté avec une grande utilité pour les traités antérieurs à 4 760, point de départ du grand recueil de Martens, et, dès lors, du Recueil manuel et pratique que nous publions. Ce dernier ouvrage,qui renferme quelques traités de commerce et de navigation antérieurs à 4836, qui ont échappé aux recherches des auteurs du premier ouvrage, donne en outre tous les actes de même nature qui ont été publiés depuis que le recueil de MM. de Cussy "< d'Hauterive a paru.
^^ompagiiie anglaise des Indes
ori cuf al e s Elle existe depuis Tannée 4599. La charte que lui a octroyée le gouvernement britannique a toigours été renouvelée ; le dernier renouvellemeut est de 4834 et pour vingt ans.
L'acte de 4834 a mis fin à Texistence commerciale de la compagnie : son rôle est borné désormais à la perception des impôts , et à l'exploitation des ressources des vastes contrées sur fesquelles s'est étendue sa domina tiou.
La compagnie a conclu des traités avec les divers souverains des Indes orientales : nous n'avons pas jugé qu'il fût nécessaire de leur donner place dans notre recueil; mais nous indiquerons les principaux , ainsi que les volumes du grand recueil de Mabtexs qui les renferment. ( Voir, plus loin , à la Table des traités, Indes orientales , ainsi que la 2' partie de notre recueil. )
Concordats, ou traités avec le Saint-Siège en ce qui concerne les affaires de rÉglise, la circonscription des diocèses, etc. Depuis 4814, le Saint-Siège a conclu des concordats avec les gouvernements de Bade, Nassau et Wurtemberg ; avec la Bavière, les Deux-Siciles, la France, le Hanovre, les Pays-Bas, la Prusse, la Sardaigne, la Suisse, etc. Les concordats ayant pour but la fixation et l'adoption de mesures intérieures, nous nous sommes bornés à indiquer l'existence de ces actes.
Quelques traités entre les cantons suisses portent également le titre de concordat.
Confédérations d*états. Les principales confédérations d'états formant autant de républiques distinctes et indépendantes en ce qui concerne leur administration intérieure , sont : en Europe, la confédération helvétique; en Amérique , les États-Unis d'Amérique , les Provinces-Unies de 1 Amérique centrale , la République Argentine, ou de Rio de la Plata, le Mexique.
Confédération germanique. La Confédération germanique ne saurait être placée sur la même ligne que les confédérations d'états que nous venons d'indiquer : ces dernières , bien que formées d'états indépendants, ayant chacun leur administration intérieure spéciale, ont un gouvernement central gui traite avec les autres puissances au nom de la République fédé-
INDEX EXPLICATIF
rative. U n'en est point ainsi de la Confédération germanique , dont la diète, siégeant à Francfort-sur-Main, ne s'occupe que des affaires intérieures d*un intérêt général pour les états qui font partie de la CoÛTédëration ; mais chacun de ces états, en particulier, conserve ses rapports d'état directs avec les puissances étrangères. L'établissement de la Confédération germanique a eu pour but de rendre à la grande nation allemande l'unité que la dissolution de l'empire d'Allemagne , en 4 805 , lui avait fait perdre. La Confédération germanique a été créée par l'acte final du Congrès de Vienne, signé le 9 Juin ^ 845. (Voir Congrès de Vienne.) Sa constitution fédérative , signée le 8 Juin, forme l'annexe 9 de l'acte final du Congrès.
Tous les états souverains de l'Allemagne sont membres de la Confédération : ils sont au nombre de trentehuit :
Duchés d'Anhalt-Dessau ,
d'Anhalt-Bembourg , d'Anhalt-Cœthen ,
L'empire d'Autriche (c'est-à-dire, l'Autriche, la Styrie, l'IUyrie [la Carinthie , la Carniole , Gratz , Trieste ] , le Tyrol, la Bohême, la Moravie et la Silésie , le duché d'Auschwitz dans la Galicie ) ,
Le grand-duché de Bade ,
Le royaume de Bavière,
Le duché de Brunswick ,
Le royaume de Hanovre ,
L'électorat de Hesse-Cassel ,
Le grand -duché de Hesse-Darmstadt,
Le landgraviat de Hesse-Hombourg,
La principauté de Hohenzollern- Hechingen,
La principauté de Hohenzollern- Sigmaringen ,
Le duché de Holstein (relevant de la couronne de Danemarck ) ,
La principauté de Lichtenstein ,
La principauté de Lippe ,
La principauté de Schaumbourg- Lippe,
Le grand -duché de Luxembourg ( relevant du royaume des Pays-Bas ) ,
Le grand-duché de Mecklenbourg- Schwérin ,
Le grand-duchc de Mecklenbourg- Strelitz, Le duché de Nassau ,
Le grand-<luché d'Oldenbourg ,
Le royaume de Prusse ( c'est-à-dire les provinces de Brandebourg, de Poméranie, de Silésie, de Saxe, de Westphalie et le grand-duché du Rhin) ,
La principauté de Reuss (branche aînée ) ,
Les principautés de Reuss ( branche cadette , c'est-à-dire Reuss-Schleiz , Reuss-Schleiz-Kœstritz et Reuss-Lobenstein-Ebersdorf ) ,
Le royaume de Saxe ,
Le grand-duché de Saxe-Weimar ,
Le duché de Saxe-Altenbourg , cidevant Saxe-Hildbourghausen ,
Le duché de Saxe-Meiningen ,
Le duché de Saxe-Cobourg-Gotha ,
La principauté de Schwarzbourg- Sondershausen ,
La principauté de Schwarzbourg- Hudolstadt,
La principauté de Waldeck ,
Le royaume de Wurtemberg ,
La ville libre de Francfort,
La ville libre de Brème ,
La ville libre de Lubeck ,
La ville libre de Hambourg.
Les affaires de la Confédération sont confiées à une diète fédérative, siégeant à Francfort , dans laquelle tous les membres votent , par leurs plénipotentiaires, soit individuellement, soit .
collectivement, selon les cas prévus par l'acte constitutif.
L'Autriche préside à la diète fédérative; les votes se partagent, habituellement, en dix-sept voix ou curies; mais quand il s'agit de lois fondanientales de la Conféoération; ou de changements à faire dans ces lois , d^iustitutions organiques ou d'autres arrangements d'un intérêt commun, la diète se forme en assemblée générale , ou séance plénière, et, dans ce cas, les voix se partagent en soixante-neuf:
les gouvernements d'Autriche, de la Prusse , de la Saxe , de la Bavière , du Hanovre et du Wurtemberg en ont chacun quatre; Bade, la Hesse électorale , la Hesse grand - ducale , le Holstein et le Luxembourg, trois; le Mecklenbourg - Schwérin , Brunswick et Nassau, deux; et chacun des autres états , une seule.
Le recez général de la commission territoriale rassemblée à Francfort, en date du 20 Juillet 1819, a terminé les arrangements territoriaux, que divers
INDEX EXPLICATIF
traités entre les états allemands ont fixés d'une manière plus spéciale ; *et Vacte final, en date du 46 Mai 4820, des conférences ministérielles tenues à Vienne, a complété l'organisation de la Confédération germanique.
Les » et 42 Avril 4824 , la diète a rendu la loi organique de la Confédération germanique pour la constitution nciilitaire : l'armée de la confédération doit compter dix corps d'armée , présentant un effectif de 292,000 combattants, et 594 bouches à feu : l'Autriche doit fournir les trois premiers corps ; la Prusse, les 4', 5" et 6'; la Bavière, le 7*; dans les 8*, 9* et 40' doivent entrer les contingents de Wurtemberg, de Bade , de la Saxe , des états de Hesse , etc.
Cinq places de guerre ont été déclarées forteresses de la confédération ; ce sont : Mayence, Luxembourg, Landau , Germersheim et Ulm.
Par une résolution en date du 3 Août 4820 , la diète a formé un tribunal austréqal, et, le 30 Octobre 4834, elle a résolu qu'il serait également établi un tribunal arbitral.
Les diverses puissances européennes entretiennent des ministres accrédités auprès de la diète de la Confédération germanique : une résolution , en date du 49 Février 4824, règle les privilèges dont ifs doivent jouir.
(Voir au titre Allemagne, dans la Table des traités , les divers documents que nous avons mentionnés dans cet article. )
Conférences de Londres. Conférences diplomatiques tenues à Londres pour régler la séparation de la Belgique et de la Hollande , de 4 834 à 4839. Voir Belgique, à la Table des traités.
Congrès. Il a été tenu cinq congrès depuis 4844 : 4" le Congrès de Vienne ( dont nous parlerons plus bas ) , terminé dans le mois de Juin 4845; 2° celui d'Aix-la-Chapelle (voir Traité du 9 Octobre entre la France et les puissances alliées ) ; 3** et 4° les Congrès de Troppau et de Laibach , en 4820 et 4824 , motivés par les révolutions de Naples et du Piémont ; 5° enfin , celui de Vérone , en 4 822 , motivé par la situation politique de l'Espagne.
(Voir à la Table des traités: Deux- ^icUes, 6 Juillet 4820; Sardaigne, 43
Mars 4824, et, en ce qui concerne V Espagne, le tome VI, p. 474 à 232, du Nouveau Recueil de Martens. )
Congrès de Vienne. Le premier congrès de monarques que l'on ait vu, a été tenu à Erfurth en 4 808 ; celui de Vienne, beaucoup plus important dans ses résultats, et qui a été tenu en 4844 et 4845 , fut une réunion de souverains et de plénipotentiaires. Le Congrès de Vienne a changé tout ce que les traités conclus pendant les vingt années précédentes avaient établi et réglé : il a cherché à fonder un équilibre politique européen nouveau , et a été, pour l'époque contemporaine, ce qu'avait été , pour le 4 7* siècle , le célèbre Congrès de Westphalie , tenu de 4644 à 4648 , à Munster et à Osnabruck, lequel mit fin à la guerre de trente ans.
Le Congrès de Vienne a été ouvert en 4844 ; les conférences diplomatiques ne furent point suspendues par le retour , en France , de Napoléon, au mois de Mars 4 84 5 ; elles ont été closes par Yacte final qui fut signé le 9 Juin suivant. Pendant la durée du congrès, de nombreux traités particuhers furent conclus à Vienne entre les puissances représentées au congrès, aussi bien qu'entre celles qui n'y avaient point envoyé de plénipotentiaires ; plusieurs de ces actes ont été annexés à Tacte final, comme s'ils en faisaient partie :
nous en donnerons plus loin la série selon l'ordre numérique que chacun d'eux porte comme annexe.
Le Congrès de Vienne a effacé de la liste des états le royaume de Westphah'e , créé en 4807 , le duché de Wurzbourg et le grand-duché deBerg ; il a changé le grand-duché de Francfort en une république (art. 45) ; il a rendu leurs états aux anciens souverains de Hesse - Cassel , du Hanovre (art. 26), des Deux-Siciles (art. 404), de Sardaigne ( art. 85 ) et de Toscane ( art. 400), et ce dernier vit entrer au nombre de ses possessions l'île d'Elbe, qu'habita pendant un an , lorsqu'il fut déchu du trône, le prince qui les avait tous dépouillés; il créa trois royaumes :
de Hanovre (art 26), de Pologne (art. 4 ), des Pays-Bas (art. 65, 66, 72 et 73) ; accorda le titre de grand-duc aux souverains du Mecklenbourg - Schwérin (art. 35) , du Mecklenbourg - Strélitz
INDEX EXPLICATIF
(art. 35), de la Hesse-Darmstadt (art. 47), du duché d'Oldenbourg ( art. 34 ) , de Saxe-Weimar (art. 36 à 39); il créa les grands - duchés de Luxembourg (art. 67 à 69), de Posen (art. 2), du Rhin (art. 24) , etc.; il disposa des principautés de Lucques (art. 404 et 402), de Massa Carrara (art. 98), de Gênes (art. 86 à 89), et reconnut comme duchesse souveraine de Parme , Plaisance et Guastalla (art. 99) l'impératrice Marie -Louise, à laquelle cette souveraineté avait été assurée par le traité du 44 Avril 4844.
Le Congrès de Vienne reconnut l'indépendance 4" de la Confédération helvétique , dont il porta à 22 le nombre des cantons confédérés en y adjoignant (art. 74 à 84) le Valais, Genève et Ja principauté de Neuchatel , laquelle , toutefois , n'a pas cessé d'appartenir à la Prusse ; 2** des trois villes anséatiques, Hambourg , Brème , Lubeck , de la ville libre de Francfort (art. 46) , et de Cracovie (art. 6 à 40).
A l'exception peut-être des seuls souverains d'Espagne et de Portugal dont le territoire n'avait pas été morcelé par les traités antérieurs , et qui retrouvèrent intacts les pays qu'ils avaient dû quitter, les autres souverains de l'Europe reprirent au Congrès de Vienne non-seulement possession légale des états qu'ils avaient perdus, mais plusieurs parmi eux virent de nouvelles provinces passer sous leur domination : l'Autriche réunit sous son sceptre impérial la principauté d'Isembourg ( art. 52^) , les états vénitiens (art. 93 à 97), etc.
La Prusse vit ses anciennes possessions accrues du duché de Posen (art. 2), du grand-duché du Rhin (art. 24), de nombreux territoires détachés de la Saxe (art. 45 à 48), d'une partie du Lauenbourg (ai*t. 29), et de divers autres districts, villes, etc. (Art. 23, 2o, 29, 39, 40, 42, 43, 49, 70, etc.)
La Russie reçut le grand-duché de Varsovie , rétabli en royaume de Pologne ( art. 4 ).
La Grande-Bretagne reprit possession de r électoral de Hanovre , transformé en royaume, auquel plusieurs pays furent réunis ( art. 27 ).
Le Saint-Siège rentra dans l'administration des états territoriaux de l'Église (art. 403).
La Bavière reçut le duché de Wurzbourg ( art. 44 ) , etc.
Le roi de Sardaigne réunit à ses états de terre ferme, et à litre de duché, les anciens états de Gènes.
. Enfin, d'autres états du second rang reçurent aussi des accroissements de territoire.
Dans ce grand partage d*états , que consomma le Congrès de Vienne , le roi de Saxe , victime de l'amitié qu'il portait à Napoléon, et de la fidélité qu'il avait gardée aux engagements pris avec lui, fut, seul, dépouillé d'une partie de ses provinces.
La France, à laquelle le traité du 30 Mai 4844 avait enlevé toutes ses conquêtes, eut, d'ailleurs, peu d'intérêts personnels à débattre, à Vienne, en ce qui concernait son territoire, réduit à ses anciennes limites de 4792, et le Danemarck avait déjà perdu, par un traité particulier, le royaume de Norvège, passé sous le sceptre des monarques suédois.
Enfin , le Congrès de Vienne fonda la Confédération germanique (art. 53 à 64} S établit des règles générales pour la libre navigation des fleuves (art. 44, 408 à 448) ', admit le principe de l'abolition de la traite des Noirs ^, et fixa le rang des agents diplomatiques entre eux*.
Les diverses puissances non-signataires du traité de Vienne ( du 9 Juin 4845) ont été invitées à y accéder.
Nous indiquerons ici le nom des puissances qui furent représentées au Congrès de Vienne , ainsi que le nom de leurs plénipotentiaires.
Autriche : le prince de Metternich , le baron de Wessenberg ; Espagne : Don Pien*e Gomez de Labrador; France : le prince de Talleyrand-Périgord, le duc de Dalberg, le comte de La Tour-du-Pin, le comte Alexis de Noailles ;
' Voir, à la Table des traités, lo titre Allemagne.
« Voir le litre Fleuves.
• Voir le titre TraUe dn Noirs.
• Voir le tllre Agents diplomatiques.
\xx
INDEX EXPLICATIF
Grande-Bretagne : le vicomte de Gastlereagh ,
le duc de Wellingtoa,
le comte de Clancarty,
le comte Gathcart,
lord Stewart ; Portugal et Brésil : le comte de Palmella,
Antoioe de Salhando de Gama,
Don Joachim Lobo da Silveira ; Prusse : le prince de Hardenberg,
le baron de Humboldt; Bussie : le prince de BosumofFsky,
le comte de Stackelberg ,
le comte de Nesselrode ; Suède et Norvège : le comte de Lœ-
wenhielm.
Traités particuliers conclus à Vienne pendant la durée du congrès, et documents divers, annexés à Ya>cte final du coihgrès du 9 Juin 4845, comme s'ils en faisaient partie.
NO des annexes.
,o 21 Avril.
Traité entre TAutriche et
3 Mal la Bussie.
2° Môme date. Traité entre la Prusse et la Bussie.
3* Même date. Traité entre FAutriche, la Prusse et la Bussie.
( Traité additionnel relatif à Cracovie.)
4* 48 Mai. Traité entre la Prusse et la Saxe.
5*" 48 Mai. Déclaration de la Saxe sur les droits de la maison de Schœnbourg.
6* 29 Mai. Traité entre le Hanovre et la Prusse.
7" 4 Juin. Convention entre la Prusse et Saxe-Weimar.
8' 34 Mai. Convention entre le Nassau et la Prusse.
9*" 8 Juin. Acte sur la constitution
fédérative de l'Allemagne.
40° 34 Mai. Traité entre FAutriche, la Grande-Bretagne, les Pays- Bas, la Prusse et la Bussie, suivi d'une annexe à l'article 8 dudit traité, signée le 24 Juillet 4844, concernant la réunion de la Belgique à la Hollande.
44° 20 Mars. Déclaration des puissances sur les affaires de la confédération helvétique.
12* 29 Mars. Protocole sur les ces-
NOdes annexes.
sions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève.
43* 20 Mai. Traité entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse , la Bussie et la Sardaigne'.
44** 20 Mai. Annexe au traité du 20 Mai (art. 4) : «Conditions qui doivent sei'vir de bases à la réunion des états de Gênes à ceux de S. M. Sarde. »
45° 8 Février. Déclaration des puissances sur l'abolition de la traite des Noirs. (Voir, plus loin, Traite des Noirs.) 46° 8 Février. Bèglements pour la navigation dès rivières. (Voir Fleuves. ] 4 7° 4 Mars. Bèglement sur le rang entre les agents diplomatiques.
(Voir Agents diplomatiques.) CoDMOÏa, Les consuls forment, au point de vue du droit des gens , deux classes tont à fait distinctes : 4° les consuls envoyés et entretenus parles gouvernements dont ils sont les sujets, pour surveiller les intérêts politiques et commerciaux de leurs nationaux, sans pouvoir eux-mêmes se livrer à aucune opération commerciale ; 2° les consuls pris dans la localité ( usage déplorable en principe 1) parmi les citoyens les plus honorables du pays , pour aider, de leurs conseils, les capitaines de la marine commratïiale du pays qui les a choisis et les a revêtus de leur titre consulaire. Ces derniei-s , par leurs opérations commerciales ou par leur position comme sujets du souverain territorial, restent, sans aucun doute, placés sous la loi commune; les autres sont en dehors de cette loi.
Il ne saurait être question, dans cet article , que des consuls envoyés,
a — Les consuls sont des officiers en- « voyés tacitement par la généralité des «états, et formellement , par plusieurs «puissances du premier rang, soit par «des règlements, soit par des traités « particuliers de conmierce et de navi- « gation , et même par des traités conlieemant spécialement les consuls.»
Notre Recueil manuel et pratique présente, d'ailleurs, tous ces traités spéciaux, conclus depuis 4760, au sujet des consuls, et fait connaître toutes
INDEX EXPLICATIF
les stipulatioiiâ que renferment les divers traités de commerce et de navigation qui ont été signés depuis la même époque.
Nous engagerons à consulter particulièrement les traités suivants, les ims (antérieurs à 4760 ) dans le Recueil des traités de commerce et de navigation publié par MM, de Gusst et d'Hautb- RiTE, les autres (plus modernes) dans le Recueil manuel, 1774. ) P^Sne
' Traité entre la France et les États-Unis.
Traité entre la France et TEs-
Traité entre Perse.
la France et la
1787. traité ente la France et la Grande-Bretagne.
1682. l Traité entre la France et le Ma- 1767. f roc.
1827. Traité çntre la France et le Mexique.
1840. Ti*aité entre la France et la Nouvelle-Grenade.
1840. Traité entre la France etlesPaysr Bas.
1535,4569 et 4584 . Traité entre la France et la Porte ottomane.
1604, 4673, 46740 et 4838. Traité entre la France et la Porte ottomane.
1667. \ Traité entre la France et le Por-
1797. 1 tugal.
1787. Traité entre la France et la Russie.
1725. Traité entre r Autriche et l'Espagne.
1 829. Traité entre l'Autriche et les Etats- Unis.
1835. Traité entre l'Autriche et la Grèce.
1828. Traité entre le Brésil et le Danemarck.
1827. Traité entre le Brésil et la Grande- Bretagne.
1827. IVaité entre le Brésil et la Prusse.
1824. Traité entre la Colombie et les États-Unis.
n48. Traité entre le Danemarck et les Deux-Sidies.
^M,\ Traité entre le Daiiemarck et
^42. ( l'Espagne.
1826. Traité entre le Danemarck et iea États-Unis.
f'767. Traité entre le Danemarck et le Maroc.
4782. Traité entre le Danemarck et la Russie.
4754. Traité entre le Danemarck et Tunis.
4763. Traité entre les Deux-Siciles et les Pays-Bas.
4740. Traité entre les Deux-Siciles et la Porte ottomane.
4787. Traité entre les Deux-Siciles et la Russie.
4742. Traité entre les Deux-Siciles et la Suède.
4744 et 4846. Traité entre les Deux- Siciles et Tripoli.
4795 et 4849. Traité entre l'Espagne et les États-Unis.
4665, 4 667 et 4754. Traité entre l'Espagne et la Grande-Bretagne.
4744 et 4846. Traité entre l'Espagne et les Pays-Bas (Hollande).
4 799. Traité entre l'Espagne et le Maroc.
4 782. Traité entre l'Espagne et la Porte ottomane.
4784. Traité entre l'Espagne et Tripoli.
4794. Traité entre l'Espagne et Tunis.
4825. Traité entre les États-Unis et l'Amérique centrale.
4806. Traité entre les États-Unis et la Grande-Bretagne.
4786 et 4830. Traité entre les États- Unis et le Maroc.
4828. Traité entre les ÉUts-Unis et la Prusse.
4846- et 4827. Traité entre les États- Unis et la Suède.
4806. Traité entre les États-Unis et Tripoli.
4797. Traité entre les États-Unis et Tunis.
4760, 4794 et 4804. Traité entre la Grande-Bretagne et le Maroc.
4886. Traité e|itre la Grande-Bretagne et le Mexique.
4675. Traité entre la Grande-Bretagne et la Porte ottomane.
4840. Traité entre la Grande-Bretagne et le Portugal.
4826. Traité entre la Grande-Bretagne et le Rio de la Plata.
4843. Traité entre la Grand&i-Bretagno
et la Russie 4662, 4675, 4694, 4746 et 4754. Traité
entre la Grande-Bretagne et Tripoli.
4662, 4746, 4754 , 4762, 4846 et 4824.
Traité entre la Grande-Bretogne et
Tunis.
4683 et 4762. Traité entre les Pays-Bas
et le Maroc.
INDEX EXPLICATIF
4827. Traité entre les Pays-Bas et le
Mexique, 4844. Traité entre le Portugal et la Pmsse , etc. , etc.
Contrebande de guerre. Quelles marchandises sont réputées contrebande de guerre? Voir les traités réunis sous le titre Neutralité, 4 790 , première partie de ce RecueiL
Les traités suivants énumèrent, notamment, les marchand%8e8.de contrebande, et celles qui ne sont pas réputées telles:
4662. Traité entre le Danemarck et la
France.
4669. Traité entre le Danemarck et la
Grande-Bretagne.
4674. Traité entre TEspagne et la Hollande.
4743. Traité entre la France et la Grande- Bretagne.
4 739. Traité entre la France et la Hollande.
4 742. Traité entre la France et le Danemarck. { Voir le Recueil de MM, de GussY et d'Hautehive).
4 766. Traité entre la Grande-Bretagne
et la Russie.
4 778. Traité entre la France et les États- Unis.
4780. Traité entre le Danemarck et la
Grande-Bretagne.
4 786. Traité entre la France et la Grande- Bretagne.
4 787. Traité entre la France et la Russie.
4794. Traité entre les Étato-Unis et la
Grande-Bretagne.
4798. Traité entre le Portugal et la
Russie.
4800. Traité entre le Danemarck et la
Russie.
4 800. Traité entre la France et les États- Unis.
4803. Traité entre la Grande-Bretagne
et la Suède.
4840. Traité entre la Grande-Bretagne
et le Portugal.
4848. Traité entre le Danemarck et la
Prusse.
4 826. Traité entre la France et le Brésil.
4827. Traité entre le Brésil et le Danemarck.
Contrefaçon. Voir Propriété littéraire et artistique.
Convoi. Les navires marchands voyageant sous convoi sont ceux qui sont placés sous la protection et l'escorte d'un ou de plusieurs vaisseaux
de guerre (voir Visite). Les traités que nous engageons plus particulièrement à consulter , en ce qui concerne les navires convoyés, sont les suivante:
4795. Traité entre les Étata-Unis et la
Pmsse.
4800. Traité entre le Danemarck et la
Russie.
4800. Traité entre la Prusse et la Russie.
4800. Traité entre la Russie et la Suède.
4 804 . Traité entre la Grande-Bretagne
et la Russie.
4848. Traité entre le Danemarck et la
Prusse.
Correspondance (transport de la).
Voir Postes,
Corsaires. Voir Lettres de marque , et les divers traités concernant les Prises. (Voir ce titre.)
Corsaire de Barbarie; Course. Les traités entre les étata chrétiens et les régences barbaresques ont, jusqu'au commencement du siècle actuel, renfermé des clauses de nature à remédier aux déprédations des corsaires barbaresques, en stipulant la restitution des prises et des prisonniers , etc. La conquête d'Alger par les Français, en 4 830, a décidé la ruine d'un ordre de choses qui n'avait duré que trop longtemps.
Par les traités signés, avec la France, les 9 et 4 4 Août 4 830 , les régences de Tunis et de Tripoli ont renoncé à faire ou à autoriser la course et ont aboli Tesclavage des chrétiens.
Criminels. Voir Cartel
Déclaration en douane. Voir Visite.
Délai après rupture , et à la suite des arrangements ou échanges territoriaux.
Un délai est accordé, par la plupart des traités, aux négociants , en cas de rupture, pour se retirer librement avec leur famille et leurs marchandises : ce délai est, ordinairement, de six mois et d'un an. Lorsque les pays changent de souveraineté, par suite d'échanges teiTitoriaux entre deux gouvernementa , ou en vertu des conditions dictées par le plus fort au plus faible, au moment du rétablissement de la paix, un délai est également accordé aux sujete pour disposer de leurs propriétés : ce délaf est ordinairement de six ans. Voir Limites.
Délits forestiers. 11 existe un grand nombre de conventions conclues entre les étata allemands pour la répression
INDEX EXPLICATIF
ISXIfl
dès délits fbr^ders dans les forêts limitrophes : nous nous sommes bornés à en indiquer Texiistence, ainsi que la collection officielle des lois locales qui les renferme. Voir, notamment, le titre Prusse, à la tabto des traités.
Démarcation de limites. Voir Limites.
Déserteuni. Militaires , conscrits réfractaires et matelots. Voir Cartels, et divers traités qui contiennent des clauses relatives aux matelots:
\ 768 , France et Espagne.
4788 et 4822 , France et États-Unis.
4826, France et Brésil.
4787 , France et Russie.
4827 , France et Mexique.
4 84 et 4 827, Grande-Bretagne et Brésil.
4827 , Brésil et Prusse.
4767, Danemarck et Espagne.
4787, Deux-Sidles et Russie. .
4824, États-Unis et Colombie.
4849, États-Unis et Espagne.
4827, États-Unis et Suède.
4827 , Pays-Bas et Suède.
4734, 4766 et 4797, Grande-Bretagne et Russie.
4828, États-Unis et Villes anséatiques, etc. , etc.
Détracfion. Le droit de détraction est celui qu'un état prélève soit sur la fortune des sujets ten'itoriaux qui vendent leurs immeubles dans FiiHention d'aller se fixer à l'étranger (et, dans ce cas , le droit de détraction prend aussi le uom de droit de retraite, ou gabelle t^ émigration) , soit sur les successions des sujets , ou des étrangers , qui sont transférées bors dupdys. Envisagésous ce dernier point de vue , le droit de détraction a été presque généralement aboli par des traités spéciaux, ou du moins modifié dans sa quotité et dans son application. Nous avons eu soin d'indiquer les traités spéciaux qui ont été concbis en ce qui concerne le droit de détraction sur les successions ; en plusieurs circonstances, il nous a même semblé utile de donner des extraits de ces actes. Le grand nombre de conventions qui ont été conclues entre les divers états pour l'abolition des droits de détraction , d'émigration , d'aubaine, de traite foraine, eto. , est de nature à faire admettre que ces droits ne sont plus exercés actuellement dans aucun pays , si ce n'est par rétorsion et fort evceptionnellement. Le 4 4 Juillet 4 84 9,
la France a publié une loi qui affran* chit de tous droits de cette nature les successions des étrangers. Une ordonnance du roi de Prusse a prononcé l'aboMon du droit de détraction et de la gabelle d'émigration en faveur des états de la confédération germanique.
Le 2 Mars 4820, une patente de l'empereur d'Autricbe a accordé la franchise de tous droits de détraction aux sujets de ces mômes états. Déjà l'art. 43 de l'acte constitutif de la confédération, en 4 84 5 , et une déclaration de la diète , en 4847 , s'étaient prononcés en faveur de l'abolition. Nous nous sommes, d'ailleurs, bornés à indiquer l'existence des conventions concernant l'abolition du droit de déti'action, ainsi que la collection oflQdelle qui les renferme : ce n'est que lorsqu'une clause particulière nous a semblé réclamer une exce^tioD, que nous avons donné par extrait quèlcpies-unes des conventions.
Biète germaniqve. Voir Confédération.
Disposition des bisns. Voir Aubaifie, Délai, Détraetion, Limites.
Douanes. Voir Ministre f, Visite, Zollverein. Les traités de commerce, en grand nombre, renferment des dispositions concernant les déclarations en douanes , les visites , les fbrmaîltés diveraes , i*elatives aux chargements et déchargements, au transboFdement , au transit, à la réexportation, aux re- Iftches forcées, etc. Vouloir les indiquer tous , serait nous faire entrer dans trop de détafls inutiles ; nous nous bornerons à signaler quelques traités qui présentent les clauses les plus étendues.
4768, 4774 et 4786. Traités entre la
France et l'Espagne.
4778. Traité entre la France et les États- Unis.
4743, 4786, 4787 et 4 826. Traités entri^
la France- et la Grande-Bretagne.
4827. Traité entre la France et le
Mexique.
4840 et 4844. Traités entre la Grande- Bretagne et le Portugal.
4824. Traité entre la Grande-Bretagne
et la Prusse.
4826. Traité entre la Grande-Bretagne
et Ifl Suéde 4826. Traité entre la Grande-Bretagne
et le Mexique.
4734, 4766 et 4797. Traités entre la Grande-Bretagne et la Russie.
