Épilogue

Échange des ratifications, fixée à quatre mois, etc., etc. Donné à Constantinopie, à la sublime Porte ottomane, le 42 Mars (vieux style) 1761.

Signé Rexin.

(Nom du plénipotentiaire prussien.)

Traités antérieurs à consulter:

Avant le Pacte de famille, signé à Paris le 49 Août 4764, il avait été conclu de nombreux traités d'amitié et de commerce entre les cours de France et d'Espagne; le premier qui fixa les rapports d'une manière plus régulière, est du 44 Janvier 4526, et fut conclu entre François T' et Charles V; depuis survinrent les traités ci-après:

1559. 3 Avril. 4604. 42 Octobre.

Plusieurs déclaratimhs réciproques des années 4625, 4635 et 4650; enfin les traités de 4659, 4694, 4697, 4743, 4745, 4724 et 4729.

Voir Recueil des traUés de commerce et de navigation par MM. de Gussy et d^Hauterive, ire partie , p. 344 à 386.

PACTE DE FAMILLE, ou traité cFamitié et ctunion entre les rois de France et d'Espagne, signé à Paris, te 15 Août 1761.

Les liens du sang qui unissent les deux monarques qui régnent ep France et en Espagne, et les sentiments particuliers dont ils sont animés Fun pour Tautre, et dont ils ont donné tant de preuves, ont engagé S. M. T. Chr. et S. M. C. d'arrêter et conclure entre elles un traité d'amitié et d'union sous la dénomination de Pacte de famUle, et dont l'objet principal est de rendre permanents et indissolubles, tant pour LL. MM. que pour leurs descendants et successeurs, les devoirs qui sont une suite naturelle de la parenté et de l'amitié. L'intention de S. M. T. Chr. et de S. M. C. en contractant les engagements qu'elles prennent par ce traité est de perpétuer dans leur postérité les sentiments de Louis XIV, de glorieuse mémoire, leur commun auguste bisaïeul, et de faire subsister à jamais un monument

il6i soleimel de l'intérêt réciproque qui doit être la base des désirs de leurs cours et de la prospérité de leurs familles royales.

Dans cette vue, etc.

{Suivent les noms et titres des plénipotentiaires.)

Aet. I. Le roi T. Chr. et le roi C. déclarent, qu'en vertu de leurs intimes liaisons de parenté et d'amitié, et par Funion qu'ils contractent par le présent traité, ils regarderont à l'avenir comme leurs ennemis toute puissance qui le deviendra de l'une ou de l'autre des deux couronnes.

Art. n. Les deux rois contractants se garantissent réciproquement de la manière la plus absolue et la plus authentique, tous les états, terres, lies e| places, qu'ils possèdent dans quelque partie du monde que ce soit, sans aucune réserve ou exception; et les possessions, objet de leur garantie, seront constituées suivant l'état actuel où elles seront au premier moment où l'une et l'autre couronnes se trouveront en paix avec toutes les autres puissances.

Art. ni. S. M. T. Chr. et S. M. C. accordent la même garantie absolue et authentique au roi des Deux-Siciles, et à l'infant Don Philippe duc de Parme, pour tous les états, pays et places qu'ils possèdent; bien entendu que S. M. sicilienne, et ledit infant duc de Parme garantiront aussi, de leurs parts, tous les états et domaines de S. M. T. Chr. et de S. M. C.

Art. IV. Quoique la garantie inviolable et mutuelle à laquelle S. M. T. Chr. et S. M. C. s'engagent, doit être soutenue de toute leur puissance, et que LL. MM. l'entendent ainsi d'après le principe, qui est le fondement de ce traité : qui attaque une couronne, attaque Vautre, cependant les deux parties contractantes ont jugé à propos de fixer le premier secours cpie la puissance requise sera tenue de fournir à la puissance requérante.

Art. V. Il est convenu entre les deux rois , que la couronne qui sera requise de fournir les secours, aura dans un ou plusieurs de ses ports, trois mois après la réquisition, douze vaisseaux de ligne et six frégates armées à la disposition entière de la cour requérante.

Art. VI. La puissance requise tiendra, dans le même espace de trois mois, à la disposition de la puissance requérante, 18,000 hommes d'infanterie, 6,000 hommes de cavalerie, si la France est la puissance requise, et dans le cas où l'Espagne serait la puissance requise, 4 0,000 hommes d'infanterie, et 2,000 hommes de cavalerie. Dans cette différence de nombre on a eu égard à celle qui se trouve entre les troupes que la France a actuellement sur pied et celles qui sont actuellement entretenues par l'Espagne; mais s'il arrivait dans \ suite que le nombre des troupes sur pied fût égal de part et

d'autre Tobligation dès lors serait parelilement égale, de fouruir réci- 1761 proquemeiit le même nombre. La puissance requise s'engage à assembler celui qu'elle devra fournir, et à le mettre à portée de sa destination, sans cependant le faire d'abord sortir de ses états, mais de le placer dans la partie de ses états qui sera indiquée par la partie requérante, afin qu'il y soit plus à portée de l'entreprise ou l'objet pour lequel elle demandera lesdites troupes , et comme cet emplacement devra être précédé de quelc[ue embarquement, navi- . gation, ou marches des troupes par terre, le tout s'exécutera aux frais de la puissance requise, à qui ledit secours appartiendra en propriété.

Art. vu. Quant à ce qui regarde la différence dudit nombre de troupes à fournir, S. M. C. excepte les cas où elles seront nécessaires pour défendre les domaines du roi des Deux-Siclles, sou fils, ou ceux de l'infant duc de Parme, son frère, de sorte que, connaissant l'obligation de préférence, quoique volontaire, que les liens du sang et de la proche parenté lui imposeraient alors , le roi G. dans ces deux cas promet de fournir le secours de 1 8,000 hommes d'infanterie et de 6,000 hommes de cavalerie, et même toutes ses forces, sans rien exiger de S. M. T. Chr. que le nombre des troupes ci-dessus stipulé , et les efforts que la tendre amitié pour les princes de son sang pourra lui inspirer de faire en leur faveur.

Ait. Vni. S. M. T. Chr. excepte aussi de son côté les guerres dans lesquelles elle pourrait entrer ou prendre part en conséquence des engagements qu'elle a contractés par les traités de Westphalie et autres alliances avec les puissances d'Allemagne et du Nord; et considérant que lesdites guerres ne peuvent intéresser en rien la couronne d'Espagne, S. M. T. Chr. promet de ne point exiger aucun secours du roi C, à moins cependant que quelque puissance marilime ne prit part auxdites guerres, ou que les événements en fussent si contraires à la France, qu'elle se vit attaquée dans son propre pays par terre; et dans ce dernier cas S. M. C. promet au roi T. Chr. de lui fournir sans aucune exception, non-seulement les susdits 10,000 hommes d'infanterie et 91,000 hommes de cavalerie, mais aussi de porter en cas de besoin ce secours jusqu'à \ 8,000 hommes d'infanterie et 6,000 hommes de cavalerie, ainsi qu'il a été stipulé par rapport au nombre à fournir au roi C. par S. M. T. Chr.; S. M. C. s'engageant, si le cas arrive, de n'avoir aucun égard à la disproportion qui se trouve entre les forces de terre de la France et celles de l'Espagne.

Aat.IX. U sera libre à la puissance requérante d'envoyer un ou plusieurs commissaires choisis parmi ses sujets, pour s'assurer par I. ^

I g ESPAGNE ET FRANCE.

1761 eux-mêmes que la puissance requise a rassemblé dans les trois mois, à compter de la réquisition, et tient dans un ou plusieurs de ses ports les 42 vaisseaux de ligne et 6 frégates armés en guerre, ainsi que le nombre stipulé de troupes de terre, le tout prêt à marcher.

Art. X. Lesdits vaisseaux, frégates et troupes agiront selon la volonté de la puissance qui en aura besoin et qui les aura demandées, sans que sur les motifs ou sur les objets indiqués pour remploi desdites forces de terre et de mer, la puissance requise puisse faire plus d'une seule et unique représentation.

Aet. xi. Ce qui vient d'être convenu aura lieu toutes les fois que la puissance requérante demanderait le secours pour quelque entreprise offensive ou défensive de terre ou de mer, d'une exécution immédiate, et ne doit pas s'entendre pour le cas où les vaisseaux ou frégates de la puissance requise iraient s'établir dans quelques ports de ses états, puisqu'il suffira alors qu'elle tienne les forces de terre et de mer prêtes dans les endroits de ses domaines qui seront indiqués par la puissance requérante comme les plus utiles à ses vues.

Art. xn. La demande que l'un des deux souverains fera à l'autre des secours stipulés par le présent traité suffira pour constater le besoin d'une part et l'obligation de l'autre de fournir lesdits secours, sans qu'il soit nécessaire d'entrer dans aucune explication de quelque espèce qu'elle puisse être, ni sous quelque prétexte que ce soit, pour éluder la plus prompte et la plus parfaite exécution de cet engagement.

Art. XIII. En conséquence de l'article précédent, la discossion du cas offensif ou défensif ne pourra point avoir lieu par rapport aux %0 vaisseaux, 6 frégates, et aux troupes de terre à fournir; ces forces devant être regardées dans tous les cas, et trois mois après la réquisition, comme appartenantes en propriété à la puissance qui les aura requises.

Art. XIV. La puissance qui fournira le secours, soit en vaisseaux et frégates, soit en troupes, les payera partout où son allié les fera agir, comme si ces forces étaient employées directement pour elle-même, et la puissance requérante sera obligée, soit que lesdits vaisseaux, frégates ou troupes restent peu ou longtemps dans ses ports, de les faire pourvoir de tout ce dont elles auront besoin, au même prix que si elles lui appartenaient en propriété, et à les faire jouir des mêmes prérogatives et privilèges dont jouissent ses propres troupes. Il a été convenu que dans aucun cas lesdits vaisseaux et troupes ne pourront être à la charge de la puissance ^ laquelle ils seront envoyés, et qu'ils subsisteront à sa disposition

pendant toute la durée de la guerre dans laquelle elle se trouvera 1764 engagée.

Art. XV. Le roi T. Chr. et le roi G. s'obligent de tenir complets et bien armés les vaisseaux, frégates et troupes que LL. MM. se four* niront réciproquement, de sorte qu'aussitôt que la puissance requise aura fourni le secours stipulé par les articles V et VI du présent traité, elle ^fera armer dans ses ports un nombre suffisant de vaisseaux pour remplacer sur-le-champ ceux qui pourront être perdus par les événements de la guerre et de la mer. Cette même puissance tiendra également prêtes les recrues et les réparations néces- ^saires pour les troupes de terre qu'elle aura à fournir.

ART. XVI. Les secours stipulés dans les articles précédents, selon le temps et la manière qui a été expliquée, doivent être considérés • comme une obligation inséparable des liens de parenté et d'amitié, et de l'union intime que les deux monarques contractants désirent de perpétuer entre leurs descendants; et ces secours stipulés seront ce que la puissance requise pourra faire de moins pour la puissance qui en aura besoin; mais comme l'intention des deux rois est que la guerre commencée pour ou contre l'une des deux couronnes doit devenir propre et personnelle à l'autre, il est convenu que dès que les deux rois se trouveront en guerre déclarée contre le même ou les mêmes «memis, l'obligation desdits secours cessera, et à sa place succédera pour les deux couronnes l'obligation de faire la guerre conjointement en y employant toutes leurs forces ; et pour cet e£fet les deux hautes parties contractantes feront alors entre elles des conventions particulières, relatives aux circonstances de la guerre dans laquelle elles se trouvenmt engagées, concerteront leurs efforts et leurs avantages respectifs et réciproques, comme aussi leurs plans et opérations militaires et politiques , et ces conventions étant faites, les deux rois les exécuteront ensemble et d'un commun et parfait accord.

Art. XVn. LL. MM. T. Chr. et C. s'engagent et se promettent, pour le cas où elles se trouveront en guerre, de n'écouter ni faire aucune proposition de paix ni de la traiter ni conclure avec l'ennemi ou les ennemis qu'elles auront, que d'un acqord et consentement mutuel et commun , et de se communiquer réciproquement tout ce qui pourrait venir à leur connaissance, qui intéresserait les deux couronnes, et en particulier sur l'objet de la pacification; de sorte ({u'en guerre comme en paix chacune des deux couronnes regardera comme ses propres intérêts ceux de la couronne de son allié.

Art. XVni. En conformité de ce principe et de l'engagement contracté en conséquence, LL. MM. T. Chr. et G. sont convenues que

f 761 lorsqu'il s'agira de terminer par la paix la guerre qu*elles auront soutenue en commun, elles compenseront les avantages que Tune des deux puissances pourrait avoir eus avec les pertes que Pautre aurait pu faire, de manière que sur les conditions de la paix, ainsi que sur les opérations de la guerre, les deux monarchies de France et d'Espagne, dans toute l'étendue de leurs dominations, seront regardées et agiront comme si elles ne formaient qu'une seule et même puissance.

Art. XIX. S. M. le roi des Deux>Siciles ayant les mêmes liaisons de parenté et d'amitié et les mêmes intérêts qui unissent intimement LL. MM. T. Ghr. et G., S. M. G. stipule pour le roi des Deux- Siciles, son fils, et s'oblige à lui faire ratifier, tant pour lui que pour ' ses descendants à perpétuité, tous les articles du présent traité; bien entendu que pour ce qui regarde la proportion du secours à fournir par S. M. sicilienne , elle sera déterminée dans son acte d'accession audit traité suivant l'étendue de sa puissance.

ART. XX. LL. MM. T. Ghr. et G. et sicilienne s'engagent nonseulement à concourir au maintien et à la splendeur de leurs royaumes dans l'état où ils se trouvent actuellement, mais encore à soutenir sur tous les objets sans exception la dignité et les droits de leur maison, de sorte que chaque prince qui aura l'honneur d'être issu du même sang pourra être assuré en toute occasion de la protection et de l'assistance des trois couronnes.

Art. XXI. Le présent traité devant être regardé, ainsi qu'il a été annoncé dans le préambule , comme un pacte de famille entre toutes les branches de l'auguste maison d^ Bourbon, nulle autre puissance que celles qui seront de cette maison ne pourra être invitée ni admise à y accéder.

Art. XXn. L'amitié étroite qui unit les monarques contractants, et les engagements qu'ils prennent par ce traité, les déterminent aussi à stipuler que leur état et sujets respectifs participeront aux avantages et à la liaison établie entre ces souverains, et LL. MM. se promettent de ne pas souffrir qu'en aucun cas , ni sous quelque prétexte que ce soit, leursdits états, et sigets puissent rien faire ou entreprendre de contraire à la parfaite correspondance qui doit subsister invioiablement entre les trois couronnes.

Art. XXIIl. Pour cimenter d'autant plus cette intelligence et les avantages réciproques entre les sujets des deux couronnes , il a été convenu que les Espagnols ne seront plus réputés aubains en France, et en conséquence S. M. T. Ghr. s'engage à abolir en leur faveur le droit d'aubaine, de sorte qu'ils pourront disposer par testament, "-^nation ou autrement, de tous leurs biens, sans exception, de quel-

que nature qu'ils soient, qu'ils posséderont dans son royaume, et que 1761 leurs héritiers sujets de S. M. C, demeurant tant eh France qu'aiU Jeurs, pourront recueillir leur succession même ab intestat, soit par eux-mêmes , soit par leurs procureurs ou mandataii*es , quoiqu'ils n'aient point obtenu de lettres de naturalisation, et les transporter hors des états de S. M. T. Chr., nonobstant toutes les lois, édits, statuts, coutumes ou droits à ce contraires, auxquels S. M. T, Chr. déroge en tant que besoin serait. S. M. G. s'engage, de son côté, à faire jouir des mêmes privilèges et de la même manière, dans tous les états et pays de sa domination eu Europe, tous les Français et sujets de S. M. T. Chr. par rapport à la libre disposition des biens qu'ils posséderont dans toute l'étendue de la monarchie espagnole, de sorte que les sujets des deux couronnes seront généralement traités en tout et pour tout ce qui regarde cet article, dans les pays des deux dominations, comme les propres et naturels sujets de la puissance dans les états de laquelle ils résideront. Tout ce qui est dit ci-dessus par rapport à l'abolition du droit d'aubaine , et aux avantages dont les Français doivent jouir dans les états du royaume d'Espagne en Europe et les Espagnols en France, est accordé aux sujets du roi des* Deux -Siciles, qui seront compris aux mêmes conditions dans cet article, et réciproquement les sujets do LL. MM. T. Chr. et C. jouiront des mêmes exemptions et avantages dans les états de S. fiF. sicilienne.

Art. XXIY. Les sujets des hautes parties contractantes seront traités relativement au commerce et aux impositions, dans chacun des deux royaumes en Europe, comme les propres sujets du pays où ils aborderont ou résideront, de sorte que le pavillon espagnol jom'ra en France des mêmes droits et prérogatives que le pavillon français, et pareillement le pavillon français sera traité en Espagne avec la même faveur que Je pavillon espagnol. Les sujets des deux monarchies , en déclarant leurs naarchandises , payeront les mêmes droits qui seront payés par les nationaux; l'importation ou l'exportation leur sera également libre, comme aux sujets naturels , et il n'y aura de droits à payer de part et d'autre que ceux qui seront perçus sur les propres sujets du souverain, ni de» matières sujettes à confiscation que celles qui seront prohibées aux nationaux euxmêmes ; et pour ce qui regarde ces objets, tout traité, convention ou engagement antérieur entre les deux monarchies resteront abolis; bien entendu que nulle autre puissance étrangère ne jouira en Espagne non plus qu'en France d'aucun privilège plus avantageux que celui des deux nations. On observera les mêmes règles en France pl en Espagne à l'égard du pavillon et des sujets du roi des Deux-

1761 Siciles, et S. M. sicilienne le fera réciproquement observer à l'égard du pavillon et des sujets des couronnes de France et d'Espagne.

AmT. XXV. Si les liantes parties contractantes font dans la suite quelque traité de commerce avec d'autres puissances et leur accordent ou leur ont déjà accordé dans leurs ports ou états les traitements de la nation la plus favorisée , on préviendra lesdites puissances que le traitement des Espagnoles en France et dans les Deux-Siciles, des Français en Espagne et pareillement dans les Deux- Siciles, et des Napolitains et Siciliens en France et en Espagne sur le même objet, est excepté à cet égard et ne doit point être cité ni servir d'exemple; LL. MM. T. Chr., C. et sicilienne ne voulant faire participer aucune autre nation aux privilèges dont elles jugent convenable de faire jouir réciproquement leurs sujets respectifs.

Art. XXVI. Les hautes parties contractantes se confieront rédproquement toutes les alliances qu'elles pourront former dans la suite et les négociations qu'elles pourront suivre^ surtout lorsqu'elles auront rapport avec leurs intérêts communs, et en conséquence LL. MM. T. Chr. , C. et sicilienne ordonneront à tous les ministres respectifs qu'elles entretiennent dans les autres cours de l'Europe, de vivre entre eux dans l'intelligence la plQs parfaite, et avec la plus entière confiance, afin que toutes les démarches faites au nom de quelqu'une des trois couronnes tendent à leur gloire et à leurs avantages communs et soient un gage constant dé l'amitié que lesdites Majestés veulent établir et perpétuer entre elles.

Art. XXVII. L'objet délicat de la préséance, dans les actes, fonctions et cérémonies publiques , est souvent un obstacle à la bonne harmonie et à l'intime confiance qu'il convient d'entretenir entre les deux ministres respectifs de France et d'Espagne, parce que ces sortes de discussions, quelque tournure qu'on prenne pour les faire cesser, indisposent les esprits. Elles étaient naturelles quand les deux couronnes appartenaient à deux princes de deux différentes maisons, mais actuellement, et pour tout le temps pendant lequel la Providence a déterminé de maintenir sur les deux trônes des souverains de la même maison, il n'est pas convenable qu'il subsiste entre eux une occasion continuelle d'altercation et de mécontentement. LL. MM. T. Chr. et C. sont convenues en conséquence de faire entièrement cesser cette occasion, en fixant pour règle invariable à leurs ministres revêtus du même caractère dans les cours étrangères, que dans les cours de famille comme sont présentement les cours de Naples et de Parme, les ministres du monarque chef de la maison auront toujours la préséance, dans tel acte, fonction et cérémonie que ce soit, laquelle préséance sera regardée comme une suite de

PRISSE ET SUÉDE. 23

Tavantage de la naissance, et que dans toutes les autres cours le 176i ministre, soit de France, soit d'Espagne, qui sera arrivé le dernier, ou dont la résidence sera plus récente, cédera au ministre de l'autre couronne et de même caractère qui sera arrivé le premier, ou dont la résidence sera plus ancienne , de façon qu'il y aura désormais à cet égard une alternative constante et fraternelle, à laquelle aucune autre puissance ne devra ni ne pourra être admise, attendu que cet arrangement, qui est uniquement une suite du présent pacte de famille, cesserait si des princes de la maison de Bourbon n'occupaient plus les trônes des deux monarchies, et qu'alors chaque couronne rentrerait dans ses droits ou prétentions à la préséance. Il a été convenu aussi que si par quelque cas fortuit des ministres des deux couronnes arrivaient précisément en même temps dans une cour autre que celle de famille, le ministre du souverain chef de la maison précédera, à ce titre , le ministre du souverain cadet de la mémo maison.

ART. XXYIII. Le présent traité ou pacte de famille sera ratifié, etc.

Fait à Paris , le 4 5 d'Août 1 764 .

Le duc DE Ghoiseul.

Le marquis db Grimaldi.