PRUSSE ET SUEDE

Traités antérieurs à 1762, à consulter:

1648. Paix de Westphalie (Traité d'Osnabruck).

1660. Traité de paix, signé à Oliva.

1679. Traité de paix, signé à Fontainebleau.

1720. Traité de Stockholm, pour la session de Stettin.

Voir Recueil des traités de commerce et de navigcttion par MM. ds Gussy et d'Haute- RIVE, 9® partie, t. V, p. 414.

Corwention séparée relative au commerce, jointe au traité signé le 7 Avril 1762 à Ribnitz, pour une suspension d armes.

Extrait.

AaT. I. La navigation et le commerce à Stettin, et dans tous les havres prussiens, restera sur le même pied que Fannéo dernière;

24 PRUSSE ET SUÉDE.

1762 savoir: /. Qu^un vaisseau franc affranchira les effets , et un vaisseau qui ne sera point Ucite rendra les effets illicites. IL Que la navigation entre deux ports ennemis, (Tunport à l'autre, ne pourra point avoir Km.

ART. n. En conséquence de cette limitation, qui est conforme aux usages de la guerre , les vaisseaux des puissances et villes neutres seuls peuvent aller et venir des havres de la Poméranie prussienne, soit par la Peene, la Schwiene, ou Dievenow, et non les bâtiments de la Poméranie prussienne, sans égard aux effets qui pourraient appartenir aux sujets des puissances belligérantes ou neutres, à moins que ces bâtiments ne fussent pourvus de passeports suédois.

Art. m. En vertu de la seconde maxime, exprimée dans le premier article , il ne peut se faire aucun trafic ou transport , à bord d'un vaisseau neutre, d'un port prussien en Poméranie à l'autre; mais tel vaisseau neutre ou prussien, muni d'un passeport suédois, doit venir d'un port neutre, et y retourner, ou à quelque autre port neutre; et comme les vaisseaux des sujets de S. M. prussienne, à moins qu'ils ne soient pourvus de passeports suédois , ne peuvent servir au trafic dans des ports neutres, ils ne peuvent sans passeports aller d'un port ennemi à lautre, ni être employés au trafic, ou à quelque sorte de transport que ce soit.

Art. V. Quant aux marchandises et effets licites et illicites à transporter, on s'en rapporte en général à ce qui a été statué à cet égard par les articles XIX et XX du traité de commerce conclu à Utrecht en 1713. Et l'on se réglera sur ce sujet en conformité du contenu de ce traité.

Art. VI. Le commerce par terre, en marchandises non défendues dans le susdit traité d'Utrecht, sera entièrement libre et illimité entre les sujets prussiens et suédois. Les négociants pourront à /cet effet trafiquer dans les états allemands des deux puissances; ils jouiront de toute sûreté pour leurs marchandises et eflFets , ainsi que pour leurs personnes, leurs employés, leurs chariots et leurs chevaux, comme aussi les chariots de poste et de trait, à l'allée et au retour; à cet eflfet on ne pourra leur refuser chaque fois des passeports, qui seront respectés par les troupes de part et d'autre.

Art. vu. Tant les sujets de part et d'autre, que les étrangers voyageant pour leur commerce et affaires, jouiront dans leur trajet vers les pays et villes des deux puissances, ou de puissances étrangères, de pareille liberté ou sûreté, aussi bien que leurs marchandises, employés, voitures et effets, sans pouvoir être arrêtés ni retardés, et on ne leur refusera point de passeports.

Les sept articles séparés, ci-dessus énoncés, ainsi qu'il a été " " nar l'article V de l'armistice, seront en vigueur non-seule-