SUEDE ET TUNIS

Traité entre la Suède et Tunis, pour renouveler le traité de 4 736, (23 Décembre) signé en 1764.

Voir le traité de 1736 dans Wenck, t. I. (Ce traité, en 34 articles, a été reproduit par celui qui fut conclu entre la Suède et la régence de Tripoli, le 15 Avril 17411 Recueil de MM. de Ccssy et D'Hauterive, 2« partie, t. V , p. 633 et 638.

Traités antérieurs à consulter:

Voir les observations placées dans le Recueil de MM. de Cussy et d'Hauterive «e partie, t. V, p. 337 (en tôte de la série des traités conclus entre la Prusse et la Russie) , en ce qui concerne les traités de 1660 et 1717.

Traité dàUiance, signé à Pétersbourg, le ii AvrU 1764, nouveau style.

Extrait, ART. I. Amitié.

Art. II. Garantie réciproque des états, provinces, etc. Art. XII. Le commerce , tant par terre que par mer, continuera de se faire librement et sans aucun empêchement entre les états,

FRANCE ET WURTEMBERG. — FRANCE ET TUNIS. il

provinces et sujets des deux cours alliées, et dans les forts, villes 1 765 et provinces de commerce, tant de S. M. le roi de Prusse que de S. M. l*impératrice. On ne mettra pas de plus grands droits , charges et impôts sur les vaisseaux et les sujets des deux cours que sur ceux des autres nations amies et alliées, et on ne les traitera pas avec plus de rigueur.

Art. Xin. La durée de ce traité d'alliance sera de huit ans; et, avant Pexpiration de ce terme , il sera renouvelé selon les circonstances.