FRANCE ET WURTEMBERG

Traités antérieurs à consulter:

Voir, au Recueil de MM. de Cussy et d'Hàuteriye, V*^ partie, t. III, p. 460, les observations relatives aux traités de 1648, 16*79, 1697, 1714, 1Td8 et 1748.

Convention conclue à Strasbourg, pour la restitution réciproque des déserteurs. [Pour cinq ans.)

On n'indique ici cette convention que pour mémoire : elle existe in extenso dans le Recueil de Martens, 2" édition, t. P^ p. 340.

FRANCE ET TIMS.

Acte par lequel le pacha-bey de Tunis s'engage à ne pas permettre aux corsaires de Maroc de rester plus de 24 heures dans les ports de la régence de Tunis. Signé fe 21 Mai 1 765 {i^^ jour de la lune Hagia, Van 1178 de V Hégire).

Voir , à ranuée 1770, la série des traités antérieurs entre la France et Tunis.