GRANDE-BRETAGNE ET SUEDE. — PARME ET SARDAIGNE

Traités antézienrs à consulter:

4654. ii Avril. Traité d'alliance, signé à Londres. 4661. 24 Octobre. Traité d'alliance, signé à Whitehall.

4665. 6 Mars. Traité d'alliance, signé à Stockholm.

4666. 4 6 Février. Traité de commerce, signé à Stockholm. 4749. 40 Novembre. Traité de paix, signé à Stockholm. 4720. 4 Février. Traité d'alliance, signé à Stockholm.

Voir Recueil des traités de commerce et de navigation par MM. de Gussy et d'Hàuterive, 2« partie , t. IV, p. 263 à 279.

Traité d alliance et de commerce, signé à Stockholm, le 5 Février 1766.

Extrait, Art. il Les sujets des deux puissances jouiront réciproquement, dans les royaumes, ports, rades, rivières, etc., de Tune et de l'autre, de tous les droits , avantages et immunités dont jouissent ou pourront jouir ci-après les nations les plus favorisées, excepté dans le cas contenu dans l'article lU du traité préliminaire de commerce conclu entre les couronnes de Suède et de France, le "/s5 Avril 1741, concernant les droits à payer dans le port de Wismar.